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Territoire du bassin de la Sarre

1920-1935 zone industrielle séparée de l'Empire allemand

4 min01/01/2024
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Entre 1920 et 1935, un territoire situé à la frontière franco-allemande a vécu une expérience inédite dans l'histoire du droit international : placé sous administration de la Société des Nations, le bassin de la Sarre représente l'un des premiers exemples d'administration internationale d'un territoire disputé. Sa création, sa gestion et sa réintégration dans le Reich allemand illustrent les tensions et les limites du système de sécurité collective mis en place après la Première Guerre mondiale.

La création du territoire du bassin de la Sarre — Saargebiet en allemand — résulte directement des négociations de la conférence de Paix qui s'est ouverte à Paris le 18 janvier 1919. Ce territoire, correspondant approximativement à l'actuel Land de Sarre, était au cœur d'un compromis diplomatique difficile entre les demandes françaises et les principes américains. Georges Clemenceau, président du Conseil français, réclamait la réintégration de territoires que la France avait perdus en 1815 après les Cent-Jours et la défaite de Waterloo, par le traité de Paris du 20 novembre de cette année. Ces territoires allaient au-delà de ce que prévoyait l'Alsace-Lorraine.

Face à cette demande, le président américain Thomas Woodrow Wilson a opposé ses Quatorze points, exposés dans son message du 8 janvier 1918. Le huitième de ces points se limitait à la réparation du préjudice infligé à la France par la Prusse en 1871, c'est-à-dire à la restitution de l'Alsace-Lorraine cédée par le traité de Francfort du 10 mai 1871, sans aller au-delà. La solution de compromis qui a émergé a pris la forme d'un statut particulier pour la Sarre : le territoire serait placé sous mandat de la jeune Société des Nations pour une durée de quinze ans, à l'issue desquels un plébiscite déciderait de son avenir.

Le traité de Versailles, signé le 28 juin 1919 et entré en vigueur le 10 janvier 1920 après ratification par la nouvelle République allemande et par la République française, a défini ce statut aux articles 45 à 50 de sa section IV. Le bassin de la Sarre y est présenté non pas comme un État mais comme un sujet de droit international public, doté de la capacité de conclure des traités et d'adhérer à des organisations internationales ouvertes aux entités non étatiques. Le traité concédait également les mines de charbon sarrois « en propriété entière et absolue » à la France, en compensation des destructions infligées par l'armée allemande aux houillères du Nord et du Pas-de-Calais pendant la guerre. Cette production minière et industrielle devait contribuer aux réparations dues par l'Allemagne.

Durant les quinze années de ce mandat international, le territoire de la Sarre a vécu sous une administration composite et inédite, représentant une sorte de laboratoire pour les mécanismes de gouvernance collective que tentait d'établir la Société des Nations. La population saroise, majoritairement germanophone et culturellement allemande, a coexisté avec cette administration internationale tout en maintenant des liens étroits avec l'Allemagne voisine.

L'arrivée au pouvoir d'Adolf Hitler en janvier 1933 a radicalement modifié les données politiques de la question sarroise. De nombreux opposants au nazisme — socialistes, communistes, syndicalistes, intellectuels — ont quitté l'Allemagne pour trouver refuge en Sarre, seul territoire de langue allemande échappant alors au contrôle du régime nazi. Ces réfugiés antifascistes ont lancé une campagne active pour que le plébiscite prévu conduise au maintien de la Sarre sous mandat de la Société des Nations, tant qu'Hitler se trouverait à la tête de l'Allemagne.

Malgré cette campagne et malgré la présence des opposants au nazisme, le scrutin du 13 janvier 1935 a exprimé sans ambiguïté la volonté de la population sarroise. Quatre-vingt-dix virgule sept pour cent des votants ont choisi l'union avec l'Allemagne, huit virgule neuf pour cent le maintien du statu quo sous mandat international, et seulement zéro virgule quatre pour cent l'union avec la France. Ce résultat sans appel reflétait moins une adhésion au nazisme qu'un attachement profond à l'identité nationale allemande et un ressentiment persistant à l'égard de la France.

Le Conseil de la Société des Nations a approuvé le rattachement à l'Allemagne le 17 janvier 1935, et le 1er mars suivant, le Reich a officiellement repris le contrôle du territoire. Dans le cadre financier de ce transfert, l'Allemagne a racheté les mines sarroise pour neuf cents millions de francs, somme payable en or dont le montant avait été fixé par trois experts nommés respectivement par la France, l'Allemagne et la Société des Nations. Josef Bürckel a été nommé commissaire du Reich chargé de la réintégration de la Sarre dans le giron allemand. Dans les mois et années qui ont suivi, les opposants au nazisme réfugiés en Sarre ont dû fuir à nouveau, cette fois vers la France ou d'autres pays, le refuge temporaire que leur offrait ce territoire ayant disparu avec son statut particulier.

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