Ce Jour-là

Tribunal révolutionnaire

Juridiction criminelle extraordinaire active pendant la Révolution française

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Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle à caractère politique établie en France sur proposition des députés Georges Danton, Robert Lindet et René Levasseur, par le décret du 10 mars 1793 sous la dénomination de Tribunal criminel extraordinaire, au motif de combattre la contre-révolution. Il a fonctionné jusqu'au 31 mai 1795.

Le 15 février 1792, le « Tribunal criminel » (à ne pas confondre avec le tribunal criminel extraordinaire, qui est le tribunal révolutionnaire) est institué avec Maximilien Robespierre comme accusateur public dans le cadre des affaires de droit commun.

Après la journée du 10 août 1792, un premier Tribunal révolutionnaire est créé dans l'urgence par l'Assemblée nationale le 17 août 1792, une décision qui est d'exception, et ce, afin de juger les crimes politiques (activités anti-révolutionnaires, haute trahison, complots, etc.). Ce tribunal est supprimé par la Convention le 29 novembre 1792, au moment où débute le procès de Louis XVI. Connue sous le nom de Tribunal du 17 août, l'entité n'a jugé que 61 affaires et prononcé 22 condamnations à mort.

Le 10 mars 1793, est édictée par la Convention nationale le décret portant sur la création du Tribunal criminel extraordinaire, qui devient cette fois, une véritable institution, et non plus une exception, du système politique en vigueur, aux côtés du Comité de sûreté générale et du Comité de salut public.

De 1793 à 1795, le Tribunal révolutionnaire dirigé par Antoine Fouquier-Tinville, sur la seule place de Paris, condamne à mort 2 639 personnes. Pendant la Terreur, le Tribunal rend 4 021 jugements entre un premier jugement du 6 avril 1793 et la chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), dont 2 585 condamnations à mort et 1 306 acquittements. Pendant la période de la « Grande Terreur » du 14 juin au 27 juillet 1794, 1 356 à 1 515 personnes sont exécutées. Après la journée du 9 Thermidor, le nombre de condamnation chute drastiquement : entre août et septembre 1794, 43 personnes sont condamnées à mort et exécutées. Au total, 1 185 personnes sont encore jugées par le Tribunal révolutionnaire entre août 1794 et avril 1795, mais 85 % d'entre-elles sont acquittées.

Le Tribunal révolutionnaire siège au palais de justice de Paris, installé dans la Grand-chambre du parlement de Paris rebaptisée « Salle de la Liberté ». Les séances, publiques, ont lieu devant un parterre de personnes désœuvrées, essentiellement des femmes qui recevaient des secours de la Commune pour y occuper les places et représenter l'opinion (on les appelait « les tricoteuses »).[réf. nécessaire]

Le compte-rendu des séances fait l'objet chaque semaine de publications comme celle du Bulletin du Tribunal révolutionnaire. La liste récapitulative des guillotinés a été publiée en 1794-1795.

D'autres juridictions criminelles sont appelées Tribunal révolutionnaire, avec un accusateur public, dans les départements, en particulier à Brest et à Toulouse. « Le Tribunal jacobin » de Toulouse fonctionna 99 jours, du 25 nivôse (14 janvier 1794) au 3 floréal an II (22 avril 1794) (…) 95 accusés furent appelés à la barre (…) La peine capitale fut prononcée contre 31 prévenus.

Jean Tinelle, un garçon serrurier, fut arrêté et condamné à mort le 5 prairial an III (24 mai 1795) « pour avoir porté la tête du représentant Féraud ». Il est le 2807e et dernier condamné à mort du Tribunal révolutionnaire avant sa suppression.

Le Tribunal révolutionnaire est dissous le 31 mai 1795.

Sa compétence est fort étendue :

« Il sera établi à Paris un tribunal criminel extraordinaire, qui connoîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tous attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté, ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires, ou simples citoyens ».

Le domaine est élargi par le décret de la Convention du 22 prairial an II (10 juin 1794) réformant le Tribunal révolutionnaire.

« IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple.

V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse.

VI. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué au rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir ou dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre.

Ceux qui auront trahi la République dans le commandement des places et des armées ou dans toute autre fonction militaire ; entretenu des intelligences avec les ennemis de la République, travaillé à faire manquer les approvisionnements ou le service des armées.

Ceux qui auront cherché à empêcher les approvisionnements de Paris, ou à causer la disette dans la République.

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Tribunal révolutionnaire | World in Stories