Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le 25 mars 1957 à Rome (Italie) entre six pays : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. Le même jour, les mêmes pays signent le traité Euratom ; les deux traités créent respectivement la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le TCEE est élargi en 1973 au Danemark, au Royaume-Uni et à l'Irlande, en 1981 à la Grèce et en 1986 à l'Espagne et au Portugal, soit au total, à terme, un traité entre 12 États.
Entré en vigueur le 1er janvier 1958, il institue le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962. Il est modifié à plusieurs reprises avant de connaître des changements majeurs, avec l'Acte unique européen signé en 1986, puis le traité de Maastricht, signé en 1992 entre les 12 États membres de la CEE et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il prend alors le nom de traité instituant la Communauté européenne. Une nouvelle modification importante a lieu avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, date à laquelle il devient le TFUE.
Le Marché commun européen est né dans les années 1950, mais a été précédé de tentatives du même ordre, dès les années 1920, sous la forme d'un appel aux Européens en faveur d'une Union douanière européenne, lancé le 12 mars 1925 par le journaliste Edgar Stern-Rubarth et neuf autres personnalités internationales, parmi lesquelles l'économiste hongrois Elemér Hantos ou l'économiste français Charles Gide, titulaire depuis 1921 de la chaire de coopération au Collège de France.
Les premières organisations internationales et intergouvernementales européennes ont vu le jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : le Conseil de l'Europe, une organisation peu intégrée, en 1949 ; l'Union de l'Europe occidentale en 1954 ; l'Organisation européenne de coopération économique en 1948 (devenue Organisation de coopération et de développement économiques en 1961).
La première organisation de type supranational créé fut la Communauté européenne du charbon et de l'acier, après la signature du traité CECA en 1951. Cette organisation initie l'approche sectorielle qui caractérisera l'intégration européenne, l'idée étant d'« édifier un socle économique, susceptible de permettre des formes de coopération politique ». L'échec de la Communauté européenne de défense en 1954 n'entrainera pas de ralentissement de l'intégration européenne puisque dès 1955, les États membres décident, à l'occasion de la conférence de Messine, d'étendre l'intégration à l'ensemble des secteurs de l'économie.
Une négociation entre les experts des six pays de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, ainsi que d'un représentant du Royaume-Uni, s'engage alors mais elle est difficile. Le représentant britannique quitte les discussions à la fin de 1955, Londres s'estimant incapable de s'engager. Un rapport est alors confié à un comité d'experts présidé par le ministre belge des Affaires étrangères Paul-Henri Spaak pour dégager des propositions. Finalement, les propositions de ce comité, synthétisées dans le Rapport Spaak d'avril 1956, influencent largement les négociations entre les Six, qui reprennent à la rentrée de 1956. Le 25 mars 1957 et les traités de Rome sont signés, le premier créant la Communauté économique européenne, le second créant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le traité se compose de six parties. S'y ajoutent des annexes avec des dispositions particulières pour chaque pays et un préambule. Les États ont adopté le texte de Pierre Uri, un proche collaborateur de Jean Monnet, avec quelques modifications.[réf. nécessaire]
Le préambule du traité introduit les objectifs des États parties.
Le premier de ces objectifs est d'établir « une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Il aurait été inscrit par Jean-François Deniau, négociateur du traité pour le compte de la France. Il implique que la construction européenne est un processus dynamique et continu.
Les objectifs suivant prennent un ton plus économique et les chefs d’État et de gouvernement se déclarent décider assurer en commun le « progrès économique et social de leurs pays », à « améliorer le niveau de vie et d'emploi de leurs peuples », à assurer la concurrence et à réduire les écarts de richesse régionaux et à soutenir les régions défavorisées.
Enfin, le dernier point rappelle le contenu de la déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman en affirmant la nécessité de sauvegarder la paix et la liberté.
La première partie du traité (articles 1 à 8) formalise la création de la « Communauté économique européenne ». Ici sont fixés les principes, dont les plus importants sont l'abolition de droits de douane et des limites quantitatives à l'entrée et à la sortie de marchandises, la libre circulation des personnes, des services et des capitaux ainsi que l'établissement d'un régime garantissant une concurrence non faussée entre les États de la CEE. Des politiques communes sont instaurées dans les domaines de l'agriculture et des transports. Sont créés le fonds social européen pour développer l'emploi et la banque européenne d'investissement pour la création de ressources nouvelles. De plus, sont définies les institutions créées par le traité, notamment l'Assemblée, le Conseil, la Commission ainsi que la Cour de justice.
Titre I : la libre circulation des marchandises
Ce titre précise le fonctionnement de l'union douanière et instaure l'élimination des restrictions quantitatives entre les États membres. Cette organisation est mise en place durant une phase transitoire de douze années pilotée par la commission.
Le marché commun sera efficient en 1968.
Outre l'échange de produits agricoles dans le cadre de l'union douanière, les États établissent une politique agricole commune. Elle doit permettre d'accroître la productivité, d'assurer le revenu des agriculteurs, de stabiliser les marchés, de garantir la sécurité d'approvisionnement et d'offrir des prix raisonnables aux consommateurs.
L'organisation de la politique agricole commune peut s'appuyer sur des réglementations de prix, des subventions, des systèmes de stockage et des règles communes en matière d'importation et d'exportation. Des fonds d'orientation et de garanties agricoles peuvent être créés pour atteindre les objectifs de la politique commune.
La commission propose des mesures de mise en œuvre, elles seront arrêtées par le conseil, après consultation de l'assemblée et du comité économique et social, sous forme de directives, de règlements ou de décisions, votés à l'unanimité durant une première étape puis à la majorité qualifiée ensuite.