Le traité de désarmement sur le fond des mers et des océans vise à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans les fonds marins. Son nom officiel est Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol.
Il est signé à Londres, Moscou et Washington, le 11 février 1971 par les États-Unis, le Royaume-Uni, et l'URSS et entre en vigueur le 18 mai 1972.
Selon les dispositions du traité, les États parties « s'engagent à n'installer ou placer sur le fond des mers et des océans ou dans leur sous-sol, […], aucune arme nucléaire ou autre type d'arme de destruction massive, non plus qu'aucune construction, installation de lancement ou autre installation expressément conçue pour le stockage, les essais ou l'utilisation de telles armes ». La zone d'interdiction ne concerne pas les eaux territoriales (12 milles des côtes, mesurées selon la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë).
Le problème est évoqué par Malte en 1968. La Résolution 2340 est adoptée à l'Assemblée de l'ONU.
La France refuse de signer le traité, y voyant plusieurs imperfections mais surtout, que le texte ne permet pas une véritable politique de désarmement.
Une conférence des parties se tient à Genève en 1977.
Liste des traités de contrôle et de limitation des armements
Traité de non-prolifération nucléaire
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