Le traité de Maastricht [maːˈstrɪxt] , officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne. Il structure l'Union européenne autour de trois piliers : les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité institue également une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et institue l'Union économique et monétaire.
Sur le plan juridique, le traité de Maastricht est à la fois un traité fondateur, établissant le traité sur l'Union européenne, et un traité modificatif. Il modifiera en premier lieu le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE, à Rome en mars 1957) qui deviendra le traité instituant la Communauté européenne (TCE) mais également les traités instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA en 1951) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom, à Rome en 1957).
Le traité de Maastricht constitue une des étapes fondamentales de la construction européenne. Il est le fruit d'une double dynamique, celle de l'union économique et monétaire, de l'achèvement de la mise en place du marché unique et de l'extension du champ communautaire d'une part, et celle de la construction politique de l'Europe dans le contexte de la réunification allemande faisant suite à l'effondrement du bloc soviétique marquant la fin de la guerre froide d'autre part.
Dans la continuité de l'Acte unique européen de 1986, les douze pays membres de la CEE s'engagent sur la voie de la poursuite de l'Union économique et monétaire et du développement de leur union politique. Le Conseil européen, auquel l'Acte unique a fourni une base juridique, va impulser cette double dynamique qui marque d'une empreinte forte le paysage géopolitique mondial des années 1990.
Dans un premier temps, le Conseil européen de Hanovre de juin 1988 confirme l'objectif de la réalisation progressive de l’Union économique et monétaire et charge un Comité dirigé par Jacques Delors, président de la Commission européenne, d'étudier les étapes concrètes devant mener à cette union. Remis en avril 1989, le rapport de ce Comité approuvé par la Commission pose l’objectif de l’Union économique et monétaire, caractérisée par la fixité définitive des taux de change puis la création d’une monnaie unique, et propose un plan de réalisation en trois étapes dont les deux dernières requièrent la modification des traités existants.
Sur la base de ce rapport, le Conseil européen de Madrid de juin 1989 affirme sa « détermination de réaliser progressivement l’Union économique et monétaire », précise que « dans sa réalisation on devra tenir compte du parallélisme entre les aspects économiques et monétaires », décide que la première étape devrait commencer le 1er juillet 1990 et fait commencer les travaux préparatoires à une Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de définir les modalités des étapes suivantes et de préparer la révision majeure du traité instituant la Communauté économique européenne (ou traité de Rome).
Le Conseil européen de Strasbourg des 8 et 9 décembre 1989 se déroule sous la présidence de François Mitterrand dans un contexte géopolitique nouveau après la chute du mur de Berlin un mois auparavant. Après de longues négociations, le Conseil parvient sur la réunification de l'Allemagne à un texte par lequel les Douze déclarent rechercher « le renforcement de l'état de paix en Europe dans lequel le peuple allemand retrouvera son unité à travers une libre autodétermination. Ce processus doit se réaliser pacifiquement et démocratiquement [...] et se situer dans la perspective de l'intégration européenne. » Le Conseil parvient aussi à un accord sur la convocation d'une conférence inter-gouvernementale sur l'union économique et monétaire (UEM) chargée de préparer un nouveau traité avant la fin 1990. En échange de ce qui peut s'interpréter comme un soutien de l'Europe à la réunification de l'Allemagne, Helmut Kohl accepte de s'engager irrévocablement sur la voie de l'UEM et donc à terme sur la disparition du Deutsche Mark auquel son pays est très attaché.
Malgré les réticences de Margaret Thatcher, le Conseil européen extraordinaire de Dublin du 28 avril 1990 donne un élan décisif à l'union politique et à l'UEM. Helmut Kohl y reçoit un soutien sans réserve à sa politique de réunification rapide de l'Allemagne et par conséquent d'intégration de l'ex-RDA au sein de l'Allemagne dans la CEE. Les Douze décident que le traité instaurant l'union économique et monétaire (UEM) devra pouvoir être mis en œuvre en 1993 et déclarent vouloir franchir de nouveaux pas décisifs vers l'union politique. Le Conseil européen de Dublin, les 25 et 26 juin 1990, décide de convoquer une conférence intergouvernementale sur l'union politique en parallèle de la conférence intergouvernementale sur l'UEM déjà décidée et fixe leur lancement au 14 décembre 1990.
Les négociations aboutissent un an plus tard au traité sur l'Union européenne qui est approuvé par le Conseil européen réuni à Maastricht les 9 et 10 décembre 1991 et signé dans cette même ville le 7 février 1992.
Ratification difficile du traité
Le processus de ratification semble initialement ne pas devoir soulever de difficulté majeure, en raison notamment du fait que le Royaume-Uni et le Danemark ont obtenu les dérogations qu'ils souhaitaient avant de signer le traité. Les Douze escomptent que ce sera chose faite en décembre 1992. Mais l'échec d'un premier référendum au Danemark, la victoire de justesse du « oui » en France et des difficultés inattendues en Allemagne et au Royaume-Uni vont retarder jusqu'au 1er novembre 1993 l'entrée en vigueur du traité.
En France, le 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel indique qu'une révision de la Constitution est nécessaire pour permettre la ratification du traité. Le Parlement réuni en congrès adopte alors, le 23 juin 1992, une loi constitutionnelle qui crée un titre XIV intitulé « Des communautés européennes et de l'Union européenne ». Le Conseil constitutionnel reconnaît dans une décision du 2 septembre la compatibilité de la Constitution ainsi révisée avec le traité. Un référendum autorise la ratification du traité le 20 septembre 1992. Avec une participation de 69,70 %, le « oui » l'emporte avec 51,05 % des suffrages exprimés. Enfin le Conseil constitutionnel, dans une troisième décision rendue le 23 septembre 1992, déclare qu'il ne peut, dans le cadre des attributions que lui confère la Constitution, contrôler l'autorisation de ratification, car celle-ci a été adoptée par référendum.
Le traité de Maastricht contient sept titres qui structurent l'Union européenne autour d'un cadre commun et de trois piliers :
Le cadre commun, fondateur de l'Union européenne, couvert par les dispositions communes du titre I (articles A à F) et par les dispositions finales du titre VII (articles L à S) ;
Le premier pilier relatif aux communautés européennes, héritées de la Communauté économique européenne (CEE), de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et d'Euratom, couvertes respectivement par le Titre II (article G) qui modifie le traité de Rome de 1957 qui instituait la CEE, renommée en Communauté européenne, le Titre III (article H) qui modifie le traité instituant la CECA et le titre IV (article I) qui modifie le traité instituant Euratom ;
Le second pilier, entièrement nouveau, relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (la PESC), couvert par le titre V (article J) ;
Le troisième pilier, également nouveau, relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, couvert par le titre VI (article K).
Les sept titres sont complétés par 17 protocoles annexes, parmi lesquels ceux relatifs aux statuts du système européen de banques centrales, de la Banque centrale européenne, de l'Institut monétaire européen, à la procédure concernant les déficits excessifs, aux critères de convergence, et à la cohésion économique et sociale.