Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
Ce traité a été préparé, pendant le second semestre 2007, au sein d'une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne, qui reprend la majorité du traité de 2004, conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur :
le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957), qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » ;
le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992).
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, soit le premier jour du mois qui suit l'achèvement du processus de ratification dans les vingt-sept États signataires de l'époque, avec dépôt des instruments de ratification à Rome.
Le texte du traité a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007 et signé le 13 décembre de la même année par les 27 chefs d'État ou de gouvernement, également à Lisbonne, pour être ensuite ratifié par chaque État membre selon ses propres procédures de ratification.
Le mandat donné à la « CIG 2007 » résulte du « projet de mandat pour la CIG », un document de quinze pages, annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007.
« Traité modificatif » plutôt que « traité simplifié » ou « mini-traité »
Avant de devenir officiellement le traité de Lisbonne, le traité a fait l'objet d'une polémique à propos de son appellation : après négociations, il a pris le nom de « traité modificatif », nom proposé par le groupe Amato (initialement « nouveau traité ») et non celui de « traité simplifié » ou de « mini-traité », terminologie qu'avait avancée Nicolas Sarkozy.
En effet, l'appellation « mini-traité » ne convenait pas au fait que le traité proprement dit contient 145 pages, qu'il modifie plusieurs centaines de dispositions des traités CE et UE, et qu'il est associé à trente-six protocoles, vingt-six déclarations et des annexes consacrées en particulier à une renumérotation de l'ensemble des articles des traités existants.
De plus, sa complexité rédactionnelle est très élevée. En effet, la présidence allemande et les gouvernements des sept États membres qui auraient voulu conserver l'appellation « Constitution européenne » soutenaient une dénomination technique et non une dénomination « amoindrie ».
Il fallait aussi satisfaire les gouvernements des pays qui ne voulaient pas de référendum pour leurs citoyens, avec le risque d'un rejet du traité remplaçant la Constitution européenne. Le référendum était souhaité par 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65 % des Espagnols et 71 % des Français.
D'autres appellations ont été données au texte par la presse : nouveau « traité institutionnel » ou « traité de Lisbonne »[réf. non conforme], par anticipation de sa signature dans la capitale portugaise, à l'image des traités antérieurs (de Maastricht en 1992, d'Amsterdam en 1997, de Nice en 2001).
L'article 7 du traité, tel qu'il a été signé le 13 décembre 2007, consacre la dénomination « traité de Lisbonne ».
La Documentation française a publié le 28 mai 2008 le premier commentaire juridique, article par article, du traité de Lisbonne.
25 mars 2007 : cinquante ans de la signature du traité de Rome. Déclaration de Berlin appelant à un « renouveau des bases communes » politiques de l'Union.
21 juin 2007 : le Conseil européen des 21 et 22 juin décide la convocation d'une conférence intergouvernementale (CIG) en vue de la révision des institutions de l'UE.