Un traité international est un contrat écrit conclu entre plusieurs sujets de droit international public. Le traité, accord, convention, pacte, protocole ou charte, est l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit en vue de produire des effets juridiques contraignants régis par le droit international.
Un traité est un contrat écrit conclu entre plusieurs sujets de droit international envisageant de devenir parties audit traité, après ratification en droit interne. Le traité exprime leur volonté de produire, entre eux, des effets juridiques régis par le droit international public. Peuvent convenir d'un traité les entités, dotées d'une personnalité en droit international, disposant du treaty-making power (TMP), le pouvoir de convenir d'un traité, telles que les États, des organisations internationales ou des nations sans État. Un exemple de traité de paix est le traité des Pyrénées.
Opposition entre traité et constitution
On oppose souvent les traités, et plus généralement les contrats, aux constitutions. Les premiers sont des actes juridiques traduisant une logique « horizontale » : les sujets de droit sont juridiquement égaux lorsqu'ils contractent. Les secondes suivent une logique « verticale » puisque les citoyens ne font qu'approuver ou non une Constitution qui leur a été donnée par une autorité hiérarchiquement supérieure. Dans certains pays la Constitution est le résultat d'un consensus entre la population et ses représentants.
D'ailleurs, le vocabulaire juridique est le même tant pour les traités, les conventions et les contrats, qui sont conclus, que pour les Constitutions et tous les autres actes de nature législative ou réglementaire, qui sont légiférés, décrétés, arrêtés etc.
Étant de nature contractuelle, le traité peut en principe comporter n'importe quelle clause, d'autant plus que les principaux contractants sont les États souverains. Le droit de certains pays impose cependant que les traités respectent les dispositions de la constitution. Dans ce cas, les traités ont une valeur infraconstitutionnelle et supralégislative dans la hiérarchie des normes.
Il existe cependant des accords internationaux qui encadrent la conclusion d'autres traités, le plus connu étant la convention de Vienne de 1969, surnommée le « traité des traités ».
Place des traités dans la hiérarchie des normes
La coexistence du droit international et du droit interne pose la question de leur rapport hiérarchique éventuel : l'une des deux normes doit-elle l'emporter sur l'autre ? Il existe deux positions théoriques :
la position moniste : les règles du droit international et les règles du droit interne s'assemblent dans un ordre juridique unique organisé selon les principes de l'organisation pyramidale des normes, théorisée par Hans Kelsen. Cette organisation peut prendre la figure d'une domination du droit international sur le droit interne ou, au contraire, subordonner le droit international au droit interne ou à certaines normes internes comme la Constitution nationale. Georges Scelle défend aussi cette position mais en la justifiant d'une autre manière qu'Hans Kelsen.
la position dualiste, postulée par Heinrich Triepel et Dionisio Anzilotti : le droit international et le droit interne forment deux ordres juridiques distincts, sans relation de subordination de l'un envers l'autre. La séparation est possible parce que l'un a pour sujet les États et les organisations internationales, et l'autre ne concerne que les individus.
Ainsi, en Italie, les traités internationaux signés et ratifiés doivent être formellement repris par une loi interne (dualisme) et ont donc l'autorité de la loi qui les a intégrés dans l'ordre juridique interne. En France, en revanche, les traités sont applicables dès leur ratification (monisme) : ils ont une position spécifique, qui est en l'occurrence supérieure aux lois internes, ils ont valeur (parfois contestée) infraconstitutionnelle et supra-législative, en application de l'article 55 de la Constitution de la Cinquième République française : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». C'est donc la condition de réciprocité.
Cas particulier des traités communautaires
Selon la Cour de justice des Communautés européennes, les traités communautaires sont supérieurs aux Constitutions nationales depuis l'Arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964 (aff. 6/64). Cependant, les juridictions internes et le Conseil constitutionnel n'admettent cette suprématie qu'au cas par cas et non explicitement.
Quant à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il fait savoir que les dispositions des traités fondateurs de l'Union européenne ne peuvent être incompatibles avec la Constitution[réf. souhaitée] (le traité doit donc être conforme, ce qui indique qu'il lui est inférieur dans la hiérarchie des normes). Cependant, à la suite de la constatation de cette incompatibilité entre traité et Constitution en 1992, la Constitution est révisée et non le traité, ce qui aurait été compliqué dans le cadre d'un texte impliquant à l'époque 12 États, non forcément souhaité. Cela laisse supposer que dans le cadre de traités concernant l'UE, même s'ils ne sont pas supérieurs à la Constitution, cette dernière serait éventuellement révisée afin que le traité lui soit conforme, comme ce fut le cas en janvier 1999 et en février 2008.
Sources du droit international
La société internationale étant essentiellement décentralisée, les pouvoirs de création du droit et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'État mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit.
Le droit international a trois sources principales :