Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome II ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, est adopté à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le 29 octobre 2004. Ce traité aurait dû entrer en vigueur le 1er novembre 2006, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine.
En raison de cet échec, un nouveau traité, le traité de Lisbonne, est créé pour remplacer ce traité constitutionnel. Il reprend la majorité des changements qui se trouvaient dans le traité constitutionnel, mais sous forme d'amendements. Son principe est arrêté le 23 juin 2007 lors du Conseil européen de Bruxelles et son texte approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007.
La Bulgarie, la Roumanie et la Turquie faisant également partie des signataires à Rome (à titre d'observateurs), l'entrée en vigueur de ce traité aurait dû également concerner les deux premiers, dès le 1er janvier 2007, après la ratification de leur traité d'adhésion signé à Luxembourg le 25 avril 2005.
Deux raisons principales ont été avancées pour justifier l'élaboration de ce traité :
une certaine difficulté de faire fonctionner une Europe à vingt-cinq avec les mêmes règles que pour une Europe à quinze ;
une volonté de réunir dans un texte unique les différents traités qui se sont succédé au fil des ans, depuis le traité fondateur de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), en 1951, jusqu'au traité de Nice de 2001, de façon à les rendre plus lisibles et compréhensibles pour les citoyens européens, ce dernier point échouant du fait de la très grande complexité de cette Constitution.
l’Union européenne est appelée à remplacer l'actuelle Communauté européenne et l’Union européenne ;
les trois piliers (les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale) auraient été fusionnés, bien qu’avec le maintien de procédures particulières dans le domaine de la politique étrangère, de sécurité et de défense ;
les traités CE et UE, ainsi que tous les traités qui les ont modifiés et complétés, auraient été remplacés par un traité unique.
D'un point de vue juridique, le texte n'était pas formellement la Constitution d'un État. Ce traité établissant une Constitution pour l'Europe, intitulé retenu par les parties contractantes, n'avait pas pour vocation affichée de créer un État européen fédéral ou supranational. Ce texte était un traité qui établirait une Constitution, comme l'indique son préambule, une fois ratifié. À ce titre, dans les domaines de compétence de l'Union, elle primait sur le droit des États membres (article I-6), ce qui était d'ailleurs déjà souvent le cas sous l'empire des traités existants. En prévision de celle-ci, la plupart des États membres avait amendé leur propre Constitution nationale pour permettre ce transfert de souveraineté.
La nature de l'Union européenne, par ce traité, aurait ainsi pu ressembler à celle d'une confédération, avec un transfert significatif de compétences des États membres et souverains dans les domaines de la monnaie, du commerce, etc.
Toute modification ultérieure de la Constitution aurait exigé un accord unanime des États membres et, en règle générale, la ratification par une majorité d'au moins 4/5 de ceux-ci ; toutefois, pour certaines modifications, par exemple pour étendre le champ du vote à la majorité qualifiée, un accord unanime au sein du Conseil européen (donc des gouvernements) aurait été suffisant.
La Convention sur l'avenir de l'Europe est créée lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001 (ou Conseil européen de Laeken), qui a aussi nommé Valéry Giscard d'Estaing à la présidence de cette Convention européenne.
Il s'agit d'une institution provisoire chargée, à partir de 2002, d'engager un débat sur l'avenir de l'Union européenne, dans la perspective d'une conférence intergouvernementale.
Après 15 mois de travaux, elle aboutit, en juin 2003, au projet repris, pour l'essentiel, dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe de 2004. Dans les réformes institutionnelles, sont proposées notamment l'extension du vote à la majorité qualifiée, ce qui étend les pouvoirs du Parlement européen, et aussi de modifier la définition de la majorité qualifiée qui (selon le traité de Nice) était au détriment des grands pays.
L'idée de Constitution prend racine dans l'Europe continentale. Néanmoins l'idée de Constitution définie au sens strict du terme est à l'opposé de la culture britannique.
Le terme « Constitution » semble avoir eu son importance dans les victoires du non dans les pays l'ayant refusé. Ainsi, la notion-même de Constitution pour l'Europe peut être interprétée comme une limitation dans la souveraineté des États.
Par ailleurs le projet prévoit des étapes de transition. Le champ d’application de la majorité qualifiée déterminé par la Constitution devenait lui effectif dès l’entrée en vigueur de la Constitution. Par ailleurs des mesures temporaires étaient prévues pour la composition du Parlement européen, et ce pour la législature 2004-2009.