La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect.
Le concept de taxe à la valeur ajoutée a été introduit en France en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances et directeur adjoint à la direction générale des Impôts. Dans son ouvrage de référence La TVA, clef de la productivité, il présente la TVA comme un impôt moderne sur la valeur ajoutée, prélevé à chaque étape du processus productif, et destiné à remplacer les anciens impôts en cascade sur le chiffre d'affaires, jugés pénalisants pour la compétitivité. Elle se répand ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde.
Historiquement, la TVA repose donc sur une assiette de production — la valeur ajoutée — et non uniquement sur la consommation finale. Cette distinction a nourri ultérieurement plusieurs propositions similaires, comme la « TVA sociale » (transfert des charges sociales vers la consommation) ou la « cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) », qui propose de faire contribuer les entreprises à la protection sociale en fonction de leur richesse produite.
Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites « en cascade ».
Dans le calcul de la TVA, l'assiette de l'impôt — à chaque stade de la dépense concernant la fabrication — est la seule valeur ajoutée à ce stade. Elle ne peut s'appliquer à la valeur ajoutée d'un quelconque stade antérieur. En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent. Par construction, la TVA n'est pas calculée sur le montant des opérations réalisées (ventes et/ou prestations de service), contrairement à la plupart des systèmes de taxes indirectes qui ne sont basés que sur le seul chiffre d'affaires.
La personne physique ou morale redevable de la TVA doit :
collecter la TVA en majorant ses prix hors taxe (HT) du taux légal de la TVA ;
reverser à l'État la différence entre le total de la TVA collectée sur ses ventes et le total de la TVA déductible sur ses achats.
Ainsi, seule la « valeur ajoutée » — définie comme la différence entre le produit des ventes et/ou des prestations de service et le coût des consommations intermédiaires facturées — est taxée. Les assujettis — notamment les entreprises — tiennent généralement une comptabilité, où sont enregistrés dans des comptes distincts le HT, la TVA, le « toutes taxes comprises » (TTC).
La perception de la TVA dans l'Union européenne implique un transfert de propriété du bien à l'utilisateur final. La taxation est faite au taux en vigueur au pays de l'acheteur (voir aussi Incoterm). Les achats de biens fabriqués hors communauté européenne sont soumis à la TVA.
Un magasin en France achète un stylo 1,00 € HT à son fournisseur, il lui est facturé 1,20 € TTC dont 0,20 € de TVA pour une TVA à 20 %.
Ce même magasin revend le stylo à 1,50 € HT ; il applique la TVA sur le prix final soit 1,50 € × (1 + 20 %) = 1,50 € + 0,30 € = 1,80 € TTC. Il doit alors reverser à l'administration fiscale la différence entre la TVA collectée (0,30 €) et la TVA déjà acquittée au fournisseur (0,20 €), soit 0,10 € : c’est la TVA nette à reverser.
Autrement dit, il ne verse au fisc que la taxe correspondant à la valeur effectivement « ajoutée » au produit.
TVAF = TVA Fournisseur, TVAM = TVA Magasin, TVAE = TVA État, PF = Prix Fournisseur, PM = Prix Magasin
La TVA nette peut aussi être estimée par la formule :
TVAE = valeur ajoutée × taux de TVA = (1,50 - 1,00) × 20 % = 0,10 €
Cela illustre bien que la TVA porte uniquement sur la valeur ajoutée (ici, la marge HT du détaillant).
Dans la réalité, les taux de TVA applicables peuvent différer selon les biens. En France métropolitaine, depuis 2014, les principaux taux sont :