Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dit Constitution de l'an XII, est le texte qui instaure le Premier Empire. Il sera principalement amendé par le sénatus-consulte du 19 août 1807 qui viendra supprimer le Tribunat.
Le Sénat conservateur le rédige à la demande du Premier consul à vie, en reprenant les grandes lignes de la Constitution du 22 frimaire an VIII établissant le Consulat. Il est approuvé par plébiscite le 6 novembre 1804.
Ce texte de 142 articles fondait un nouveau régime, le Premier Empire, et adaptait à ce régime les anciennes institutions.
Le 28 avril 1804, le tribun Jean-François Curée dépose une motion demandant au Tribunat d'émettre le vœu que Napoléon Bonaparte soit déclaré empereur et que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille.
La motion Curée est délibérée au sein d'une commission du Tribunat.
Le 3 mai, le Tribunat l'adopte à l'unanimité moins une voix : celle de Lazare Carnot.
Le même jour, le Sénat approuve le principe d'une modification constitutionnelle créant un gouvernement impérial héréditaire.
Une commission de dix membres est créée pour examiner le projet. Présidée par Lacépède, grand chancelier de la Légion d'honneur, elle comprend : des sénateurs, dont Fouché, des ministres et conseillers d'État, dont Talleyrand et Portalis, et les trois consuls.
Le 11 mai, la commission commence ses travaux, sur la base d'orientations arrêtées en conseil privé. Deux jours plus tard, le 13, un projet de sénatus-consulte est arrêté en conseil privé. Le 18, les conseillers d'État le déposent au Sénat.
Une commission sénatoriale conclut à l'adoption du projet de sénatus-consultes. Le 18 mai, le Sénat l'approuve à l'unanimité moins trois voix — celles de Grégoire, Lambrechts et Garat — et deux abstentions.
L'article 142 du projet de sénatus-consulte prévoyant approbation par le peuple, un plébiscite est organisé. Les registres de vote sont ouverts pendant tout le mois de juin 1804. Le oui l'emporte. Le 2 août, les résultats définitifs sont transmis au Sénat.
Nouveau fondement de la souveraineté
Napoléon ne fonde pas sa légitimité que sur la grâce de Dieu selon la théorie de droit divin.
L'Empire français reste cependant une république, pour exemple les articles 53 et suivants mentionnent : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, … de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. »
La loi suprême a comme principe de constitutionnaliser des acquis de la Révolution et en déclarant anticonstitutionnel les lois rétablissant le régime féodal.
Napoléon s'inspire vraisemblablement de l'Antiquité romaine, et plus spécialement de la période d'Auguste. Cette période voit le règne « d'empereurs républicains » en ce sens que les institutions de la République romaine demeurent inchangées, sinon qu'un seul homme réunit sur sa tête un grand nombre des pouvoirs attachés à des mandats auparavant dévolus à de multiples intervenants. Le choix du titre d'Empereur des Français au lieu d'Empereur de France caractérise assez cette orientation. C'est ainsi qu'il peut continuer à se réclamer du peuple.
Excepté lors du serment et des modalités des plébiscites, les expressions « peuple » et « nation » sont absents du texte.
Selon l'article 1, « Le gouvernement de la République est confié à un Empereur qui prend le titre d'Empereur des Français. ».