Ce Jour-là

Sénat des États-Unis

Chambre haute du Congrès des États-Unis

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Le Sénat des États-Unis (en anglais : United States Senate) est la chambre haute du Congrès américain. Il est composé de 100 membres, deux par État des États-Unis, élus au suffrage universel direct pour six ans.

Avec la chambre basse du Congrès, la Chambre des représentants, il constitue la branche législative du gouvernement fédéral des États-Unis.

Le Sénat représente avant tout les États fédérés ; chaque État y dispose d'un poids égal. Tous les deux ans, les mandats d’un tiers des sénateurs sont remis en jeu lors de l’Election Day. Le Sénat siège dans l'aile nord du Capitole des États-Unis, l'aile sud étant occupée par la Chambre des représentants. Le Capitole est situé à Washington, D.C., capitale fédérale des États-Unis.

Au sein du 119e congrès en 2025, le Sénat est composé de 53 républicains, 45 démocrates, et 2 indépendants qui votent avec les démocrates.

Le Sénat bascule dans le camp républicain, pour la première fois depuis les années 1950, lors des élections de 1980 et y reste entre 1981 et 1986, ce qui fait que le Président élu Ronald Reagan s’appuie fortement sur cette nouvelle majorité, qui lui fait défaut à la chambre des représentants, pour gouverner. Par la suite, la majorité républicaine obtenue au Sénat à partir de 1994 « n’a jamais été forte, à tel point qu’à la suite des élections de 2000, il existe une égalité parfaite entre les deux partis ».

Lors des élections de mi-mandat de 1986, malgré la popularité du président républicain Ronald Reagan (67 % d'opinions positives selon un sondage d'octobre 1986), le résultat fut défavorable à son parti ; les démocrates, tout en gardant le contrôle de la Chambre des représentants, raflèrent également la majorité au Sénat, ce qui eut pour effet de bloquer toute réforme conservatrice d'importance jusqu'à la fin de la présidence de Reagan.

Les pertes républicaines se concentrèrent principalement dans les États du Sud et les régions agricoles.

Au XXIe siècle, le Sénat connaît « des renversements de majorité » plus fréquents qu'auparavant, « qui correspondent à des renouvellements de personnel de plus grande ampleur ».

Le Sénat des États-Unis représente les États fédérés au sein du Congrès américain. Son rôle est principalement de voter les lois fédérales avec la Chambre des représentants des États-Unis, conformément à l'article I de la Constitution. Cependant, la Constitution américaine accorde au Sénat des pouvoirs propres en matière de ratification des traités, de nomination et de destitution de certaines personnalités ainsi que pour l'élection du vice-président.

Les pouvoirs exclusifs conférés au Sénat sont considérés comme plus importants que ceux de la Chambre de représentants. Les sénateurs sont moins nombreux et élus pour une durée plus longue que les membres de la Chambre des représentants, ce qui favorise une atmosphère plus collégiale et moins partisane. Cette différenciation était voulue par les rédacteurs de la Constitution. Pour eux, la Chambre des représentants, la « chambre du peuple », devait être sensible à l'opinion publique : c'est la « chambre basse ». Le Sénat est quant à lui moins soumis aux contraintes de court-terme : c'est la « chambre haute ». Le nom de sénat fait d'ailleurs référence au Sénat romain, l'assemblée des personnes les plus considérées dans la Rome antique.

Le Congrès des États-Unis est un parlement bicaméral égalitaire, où la Chambre des représentants et le Sénat disposent globalement des mêmes pouvoirs en matière législative. Une exception toutefois : la Chambre des représentants est la seule chambre du Congrès compétente pour introduire un texte relatif aux impôts et taxes, le Sénat pouvant toutefois amender la proposition de la Chambre.

L'initiative législative revient uniquement aux parlementaires, le gouvernement fédéral ne pouvant pas déposer lui-même de projet de loi. Pour être adoptée, une proposition de loi doit être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres du Congrès. Une chambre peut transmettre sa version du texte à l'autre chambre ou les deux chambres peuvent modifier leurs textes pour qu'ils deviennent identiques. Le Sénat et la Chambre des représentants peuvent voter puis se transmettre différentes versions du texte jusqu'à tomber d'accord. Les deux chambres du Congrès peuvent également choisir de former un comité de conférence temporaire, composé de représentants et de sénateurs. Lorsqu'une majorité des représentants et une majorité des sénateurs siégeant au sein du comité s'accordent sur un « rapport de conférence », celui-ci est envoyé aux chambres du Congrès qui ne peuvent pas l'amender.

Les textes adoptés par les deux chambres dans les mêmes termes sont transmis au président des États-Unis pour signature. En l'absence de signature du président dans un délai de 10 jours, le texte devient « loi sans signature ». Le président dispose d'un droit de veto sur les textes adoptés par le Congrès. Le Congrès peut néanmoins passer outre à ce véto par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre. La chambre qui a introduit le texte est la première à voter. Le Congrès a passé outre à un véto présidentiel pour la première fois le 3 mars 1845.

En matière de politique étrangère, le Sénat a un rôle actif en matière de ratification des traités. La section 2 de l'article II de la Constitution des États-Unis dispose que le président peut conclure des traités « sur l'avis et avec le consentement du Sénat […] sous réserve de l'approbation des deux tiers des sénateurs présents ». Les traités sont les seules règles juridiques fédérales que le Sénat adopte sans intervention de la Chambre des représentants. Lors de la rédaction de la Constitution, le but aurait été de préserver le secret lié à l'élaboration des traités, en ne partageant les travaux préalables à leur ratification qu'à un nombre restreint de parlementaires.

En matière de traités, la Constitution donne un rôle de conseil au Sénat, mais laisse l'initiative au président des États-Unis. Les négociations sont ainsi menées uniquement par le pouvoir exécutif, une position confirmée par l'arrêt de la Cour suprême United States v. Curtiss-Wright Export Corp. de 1936. Si le président et son gouvernement peuvent consulter des sénateurs pendant les négociations, le traité n'est soumis au Sénat que dans sa version finale.

Au Sénat, tous les traités passent par le comité des affaires étrangères du Sénat, qui a la compétence exclusive pour mener des auditions quel que soit l'objet du traité. À l'issue des auditions, les membres du comité votent pour proposer ou non la « résolution de ratification » au Sénat complet. La résolution de ratification peut être amendée par les sénateurs en commission ou en séance plénière, à la majorité simple. Seule l'adoption de la résolution nécessite une majorité des deux tiers. Une fois la résolution adoptée, le président peut ratifier le traité. Si la résolution de ratification est rejetée, le président a l'interdiction de signer le traité. La majorité qualifiée des deux tiers permet donc à une minorité de sénateurs de bloquer la ratification d'un traité. Ce fut par exemple le cas du traité de Versailles qui a été approuvé par 49 voix contre 35 et n'a donc pas pu être ratifié. Le président peut toutefois proposer à nouveau le traité au Sénat, par exemple après des élections lui étant favorables.

Si le Sénat ne peut pas modifier directement le traité, la doctrine et la jurisprudence admettent qu'il puisse proposer des modifications par amendement ou poser des conditions dans sa résolution de ratification : des « réserves » (en anglais : reservation), qui écartent ou limitent certaines clauses du traité, des « interprétations » (understanding) ou des « déclarations » (declaration), qui apportent des précisions sans modifier les clauses du traité, et des « provisos », qui traitent des conséquences en droit interne et n'ont donc pas à apparaître dans le traité. Ces réserves et interprétations sont parfois demandées par le pouvoir exécutif lui-même. Les modifications demandées par le Sénat peuvent conduire à un refus de signature du traité par l'État co-contractant ou par le président, qui n'est pas obligé de signer un traité après avoir obtenu l'accord du Sénat.

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