Ce Jour-là

Roi des Belges

Chef du Royaume de Belgique

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Le roi des Belges (en néerlandais : Koning der Belgen ; en allemand : König der Belgier) est le monarque souverain et le chef d'État du royaume de Belgique. Les monarques belges partagent le pouvoir exécutif avec le gouvernement fédéral à l'échelon national, mais aussi avec celui des échelons régionaux, communautaires et provinciaux.

La dénomination officielle est « roi des Belges », et non « roi de Belgique », et ce bien qu'il s'agisse du souverain du royaume de Belgique.

Cet intitulé est lié à la vision du fonctionnement idéal de la monarchie belge tel que souhaité à l'aube de l'indépendance de la Belgique en 1830 et tel que la Constitution de la Belgique le dispose : une monarchie constitutionnelle qui n'exercerait pas de pouvoir direct et qui agirait plus en soutien des organismes constitués par les Belges eux-mêmes. Cette vision, très moderne pour l'époque, s'est perpétuée jusqu'à nos jours (voir la suite de l’article). Elle s'exprime, par exemple, par le fait que, contrairement à la plupart des autres rois dans le monde, le roi des Belges n'entre en fonction qu'après avoir prêté serment devant les Chambres réunies (Chambre des représentants et Sénat).

Cette volonté des constituants de faire dépendre la royauté de la Nation et non d'un quelconque pouvoir transcendant provient, entre autres, de l'influence de la Seconde Révolution française qui a lieu un mois avant la révolution belge et qui voit le dernier « roi de France », Charles X, être remplacé par le « roi des Français », Louis-Philippe Ier. La participation française à la révolution belge de 1830 aura d'ailleurs une influence considérable sur la naissance de la Belgique.

À la suite de la révolution belge, puis de la déclaration d'indépendance de la Belgique du 4 octobre 1830, le Congrès National belge vote, le 22 novembre 1830, en faveur de l'instauration d'un régime monarchique pour la jeune nation. Il promulgue toutefois le décret constitutionnel du 24 novembre 1830 qui exclut à perpétuité la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique. En effet, le fils du roi Guillaume Ier, le prince d'Orange, ambitionne de devenir le nouveau chef de l'État belge, soutenu par le mouvement orangiste, après que la séparation administrative de la Belgique du royaume uni des Pays-Bas ait été promulguée par les États généraux du royaume des Pays-Bas le 29 septembre.

Alors que la Constitution belge dispose que la nation soit une monarchie constitutionnelle, deux candidats sérieux sont en vue : le duc de Leuchtenberg et Louis d'Orléans, le fils du nouveau roi des Français, Louis-Philippe Ier . C'est ce-dernier, que le Congrès élit le 3 février 1831, mais, sous la pression des puissances européennes réunies lors de la conférence de Londres, Louis-Philippe refuse, le 17 février, l'offre belge de faire monter son fils sur le trône la Belgique. C'est finalement Érasme-Louis Surlet de Chokier qui sera nommé régent du royaume de Belgique en attendant que le premier roi des Belges, Léopold Ier ne prête serment le 21 juillet 1831.

La Belgique étant une monarchie constitutionnelle, les pouvoirs du roi sont définis par la Constitution belge. Le premier paragraphe de l’article 33 de la Constitution dispose que « tous les pouvoirs émanent de la nation », ce qui au XIXe siècle contrastait fortement avec les monarchies parlementaires des pays voisins (Pays-Bas, Royaume-Uni…) où les monarques détenaient le pouvoir Dei gratia. Ce faisant, le roi n'est pas couronné et ne porte aucun des attributs habituellement associés à un monarque. Il doit même prêter serment préalablement à son entrée en fonction (cf. infra, Règles de succession).

La Constitution, dans ce qu’elle dit du roi, est restée depuis 1831 jusqu’à aujourd’hui pratiquement inchangée. Mais derrière cette stabilité des textes, la pratique a énormément évolué. En effet, on distingue traditionnellement les pouvoirs constitutionnels du roi : certains sont personnels au roi et d’autres sont de facto exercés par le gouvernement fédéral. Il reste que tout acte gouvernemental doit porter la signature royale en sus de celle d’un ministre au moins. Tout au long de l’histoire de la Belgique, l’autorité des actes gouvernementaux a crû au détriment de l’autorité royale. Néanmoins, le roi des Belges demeure un des souverains ayant conservé le plus de pouvoirs par rapport notamment aux souverains du Royaume-Uni et de Suède. Il conserve notamment l’initiative de s’adresser à la Nation, du choix des sujets traités et de la composition de ses discours, mais sous le contreseing ministériel, alors que le discours du trône lu par Charles III est totalement rédigé, à la virgule près, par son Premier ministre.

Le principe fondamental de la monarchie belge est qu’aucun acte du roi n’est suivi d’effet sans le contreseing d’un ministre. Les ministres étant responsables devant la Chambre des représentants, l’action du roi est contrôlée indirectement par le Parlement.

Le roi possède le pouvoir exécutif fédéral. Il nomme et révoque les ministres. Pour cela, la tradition héritée de Léopold Ier veut qu’il nomme un « formateur » chargé de composer un ministère. Ce choix n’est pas seulement le choix du futur Premier ministre mais aussi, à travers lui, le choix d’une coalition et d’une majorité au Parlement. Le gouvernement doit cependant obtenir un vote de confiance au Parlement. On constate aujourd’hui que le roi nomme le candidat proposé par le parti vainqueur des élections lorsqu'une coalition claire se dessine, ce qui est un fait entériné par la tradition, mais non le résultat d'une réforme constitutionnelle. Dans le cas contraire, le roi peut être amené à nommer plusieurs formateurs successivement avant qu'un gouvernement ne soit nommé. Ce fut le cas par exemple à la suite des élections législatives fédérales de 2019 où pas moins de onze missions d'informations, de préformation et de formation ont été nommées par le roi Philippe. Le roi peut refuser de sanctionner un texte et donc de le promulguer. On rapporte ainsi que des cas se sont produits sous le règne du roi Baudouin lorsque celui-ci fit savoir à l'avance, au cours de consultations politiques, qu’il s’opposerait à contresigner une nomination. Mais le cas le plus fameux d’un refus du roi de signer une disposition contraire à sa conviction est celui du roi Baudouin refusant de signer la loi légalisant l’avortement, ce qui obligea le gouvernement à signer collégialement à la place du roi lorsque celui-ci est en impossibilité de régner, comme le prescrit la constitution. De fait, était ainsi créée une situation dans laquelle l'empêchement royal peut se réclamer d’une cause morale et non plus d'un cas de force majeure comme le fait d’être dans le coma ou prisonnier de l'ennemi.

En ce qui concerne l'acte de nomination des ministres, on pratique le contreseing de courtoisie, c'est-à-dire que le nouveau ministre signe l’acte de révocation de son prédécesseur et le ministre partant signe l'acte de nomination de son successeur. Cependant, si un ministre venait à refuser sa révocation, son successeur pourrait très bien signer les deux actes. En effet lorsque la Constitution dit Le Roi nomme et révoque ses ministres, cela signifie que cette nomination ou cette révocation se font par arrêté royal, acte signé par le roi mais contresigné par au moins un ministre qui en endosse la responsabilité.

Lorsque la formation d’un gouvernement s’annonce difficile, le roi nomme un « informateur ».

Le dernier pouvoir politique personnel du roi est celui d’accepter ou de refuser la démission d’un ministre ou de tout un gouvernement.

Le roi peut sanctionner et promulgue les lois.

Le roi ne peut exprimer publiquement une opinion qu’avec l’accord du gouvernement. Par exemple, si en Belgique le roi écrit lui-même le discours du Trône qu'il prononce deux fois par an, il le fait lire au Premier ministre, qui peut proposer des modifications, avant de le lire devant les caméras.

Il est également chef des armées. Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, le commandement de l’armée était un pouvoir personnel du roi alors que les rédacteurs de la Constitution voulaient que ce pouvoir soit également soumis au contreseing ministériel. C’est Léopold Ier qui a pris ce pouvoir lors de sa montée sur le trône en 1831, afin de conduire l’armée face aux invasions hollandaises. Le souverain étant le meilleur stratège belge à l’époque, personne n’y a fait d’objection. La confusion catastrophique entre les devoirs politiques et militaires de Léopold III en mai 1940 a poussé une commission à retirer le commandement de l’armée des pouvoirs personnels du roi en 1949.

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