Ce Jour-là

Reichstag (Empire allemand)

Assemblée parlementaire sous l’Empire allemand

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Le Reichstag [ʁajʃstaɡ] (de l'allemand [ˈʁaɪ̯çsˌtaːk] litt. « Diète d'Empire ») était l’assemblée parlementaire chargée de représenter le peuple allemand unifié sous l’Empire allemand, de 1871 à 1918. Il fut créé en 1867 au service de la Confédération de l'Allemagne du Nord et maintenu lors de la transformation constitutionnelle de 1871. En collaboration avec la chambre haute, le Bundesrat, il exerce alors le pouvoir législatif et vote le budget de l'Empire. S'il dispose d'un certain pouvoir de contrôle sur l'exécutif et peut attirer l'attention de l'opinion publique sur certains points, il n'en reste pas moins largement tributaire des choix du chancelier et de son gouvernement. Toutes les séances de l'assemblée sont publiques.

Pendant la période de la Confédération de l'Allemagne du Nord, il siège à la Herrenhaus. Après l'unification, il tient sa première séance le 21 mars 1871 dans la salle blanche du château de Berlin, puis très rapidement emménage au 4 de la Leipziger Straße. En 1894 il commence à siéger au palais du Reichstag construit spécialement à cet effet.

Le Reichstag exerce le pouvoir législatif en coopération avec le Bundesrat et participe à l’adoption du budget. Toutes les recettes de l'État doivent également être présentées au parlement.

Les propositions de loi peuvent être faites par le Bundesrat, mais aussi par le Reichstag. Elles ont cependant besoin de l'accord des deux assemblées pour être votées. Il est ainsi impossible pour la chambre basse d'imposer une loi au détriment des représentants des gouvernements des États fédérés constituant la chambre haute.

En première lecture, un débat général sur l'idée générale de la loi doit être mené. Les discussions sur les détails de la loi doivent avoir lieu en seconde lecture, la troisième devant permettre d'effectuer la synthèse des deux premières. Les nouvelles propositions ont besoin du soutien d'au moins trente députés pour être présentées. Enfin un vote a lieu après la troisième lecture.

Une des compétences centrales du Reichstag est le vote du budget. Alors que Bismarck souhaite un budget voté tous les trois ans, le parlement impose un budget annuel. En cas d'imprévu budgétaire, un vote doit la valider. Le budget ne planifie pas une somme totale, comme Bismarck l'aurait voulu, mais recense en détail tous les postes. Le vote du budget est ainsi le moment de friction avec le gouvernement.

Concrètement, le budget militaire est un sujet de discorde continu. Contrairement au reste, il n'est pas conclu de manière annuelle. Il est voté en 1867 puis en 1874. Par la suite, la loi sur le septennat entérine, après d'âpres négociations, cette durée de sept ans entre chaque vote. Une durée de cinq ans est ensuite décidée. Une réduction du budget militaire est quasiment impossible et le parlement a des difficultés à influencer l'usage des fonds entre les différents postes de l'armée.

Les autres années, le parlement n'a aucun levier pour influencer le budget militaire qui représente de loin le premier poste de dépense. Cela n'est cependant pas une particularité allemande, d'autres États européens adoptent la même stratégie[évasif].

Au niveau des recettes, le pouvoir du parlement est également limité. Les impôts indirects et les droits de douane sont ainsi déterminés pour des périodes de temps longues. Les contributions matriculaires, c'est-à-dire l'argent que transmettent les États fédérés à l'État fédéral, sont quant à elles hors des compétences du parlement. Il peut créer de nouvelles sources de revenus mais ne peut les imposer seul.

Tout particulièrement dans le domaine de la politique étrangère, le pouvoir du parlement est très limité. Les douanes, le commerce et le transport sont les seuls domaines où l'accord du parlement est explicitement requis. Les alliances ne sont pas de son ressort et peuvent rester complément secrètes. Les déclarations de guerre et de paix sont de la compétence de l'empereur, même si le Reichstag, et non le Bundesrat, est sollicité pour les ratifier.

Le parlement a le droit dans tous les domaines de poser des questions au gouvernement et de porter des pétitions. Une question nécessite trente députés au moins. Le chancelier est alors libre de répondre. En général, le gouvernement ne dérobe pas, à l'inverse de Bismarck sur les questions de politique étrangère. Les commissions permettent également d'exercer un contrôle. En 1912, une réforme permet aux députés de poser une « petite question » au chancelier. Encore une fois, un devoir de réponse n'est pas présent. Le droit de poser des questions au gouvernement est également étendue dans cette réforme, avec la possibilité de poser des questions non préparées pour les députés. Ainsi lors de l'incident de Saverne en 1913, le chancelier Theobald von Bethmann Hollweg se fait ouvertement critiquer par le parlement qui utilise cette possibilité. Toutefois, ces questions n'ont pas de conséquence dans le domaine du droit public, les questions ne faisant pas partie du droit constitutionnel mais seulement du règlement du parlement.

Le parlement n'a aucune influence sur la nomination ou le renvoie d'un chancelier impérial, ce qui est du ressort de l'empereur. Il a encore moins d'influence sur la nomination des secrétaires d'État, qui est de la responsabilité du chancelier. Ce dernier n'est donc pas lié à une majorité parlementaire. Il est certes « responsable » devant le Reichstag mais cette notion n'a jamais été clarifiée. Le parlement n'a pas le droit non plus de convoquer le chancelier.

Ses pouvoirs sont cependant limités par l’impossibilité de contrôler l’action du pouvoir exécutif, le chancelier n’étant responsable que devant l’empereur. À l'inverse le Bundesrat peut dissoudre le Reichstag, et le chancelier impérial présidant cette assemblée, il peut aussi de facto dissoudre le Reichstag. Combiné à la menace continue de la dissolution, cela explique partiellement l'impossibilité qu'a le parlement de former une véritable opposition gouvernementale. Guillaume II le qualifie de « cage aux singes »[réf. souhaitée]. Cependant le pouvoir budgétaire et législatif du Reichstag lui donne un pouvoir certain face au chancelier. Le positivisme juridique de l'époque empêche ce dernier de diriger par décrets. La société et l'économie changement rapidement et l'Empire étant un État complexe, le chancelier a besoin d'un appareil législatif puissant.

Il est nécessaire pour lui de s'assurer la majorité au Reichstag. Le suffrage universel conduit à une forte mobilisation des masses, ainsi alors que la participation est de 51 % en 1871, elle atteint 85 % en 1912. Les partis et les groupes d'intérêt utilisent le Reichstag pour porter leurs idées, il a une position clé dans la prise de décision au sein de l'Empire allemand. Les parlementaires n'utilisent cependant que très peu ce fait pour promouvoir le parlementarisme.

Le rapport de puissance entre le parlement et le gouvernement est influencé par sa structure interne et la taille de sa majorité. Dans ce contexte, le système à 5 familles politiques allemands rend la formation d'une large majorité difficile. Par exemple, Bismarck monte les partis les uns contre les autres, change à plusieurs reprises de majorité et de coalition, affaiblissant ainsi le parlement. À partir du tournant conservateur de 1878, les groupes parlementaires ne se mobilisent plus que pour réagir ou empêcher certains mesures gouvernementales. Le manque de capacité de compromis des partis politiques a pour effet de donner la main au gouvernement. En cas de nécessité, les chanceliers n'hésitent pas non plus à dissoudre le parlement. Les campagnes électorales qui suivent doivent permettre au gouvernement d'influencer les urnes en sa faveur. La peur de la dissolution a donc un pouvoir certains sur les partis.

Après la fin de l'ère Bismarck, cette peur perd en intensité. Les électeurs sont plus engagés, plus fidèle à un parti. Le gouvernement ne peut plus comme avant compter mobiliser les abstensionistes et les indécis pour imposer ses vues. Entre 1890 et 1907, les dissolutions ne se sont ainsi pas accompagnées d'une amélioration de la majorité pour le gouvernement. D'un autre côté, la plus grande polarisation des partis rend plus faible leur capacité à se liguer contre le gouvernement.

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