Ce Jour-là

Régis de Gouttes

Magistrat français

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Régis de Gouttes, né le 26 octobre 1940 à Palleville (Tarn) et mort le 15 février 2024 à Paris, est un ancien magistrat, depuis 2009 premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Il est membre de le la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) où il est cosignataire en 2013 d'un avis minoritaire contre le mariage pour tous, vice-président de l’institut de formation en droits de l’homme du barreau de Paris, membre de la commission européenne contre le racisme, et membre du Comité d’éthique du ministère des Affaires étrangères.

Licencié en droit de l'université de Toulouse et diplômé de l'Institut d'études politiques de Toulouse (promotion 1962), Régis de Gouttes Lastouzeilles obtient le diplôme d'études supérieurs en droit privé, en sciences criminelles et en droit privé comparé à la faculté internationale pour l'enseignement du droit comparé de Strasbourg ; il obtient également le diplôme de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Ancien élève du CNEJ (devenu École nationale de la magistrature en 1970), il est sorti major de la promotion CNEJ en 1968.

1969-1972 : magistrat détaché au ministère de la Justice.

1972-1973 : substitut du procureur de la République à Nouméa, puis à Versailles.

1974-1978 : magistrat détaché au Ministère de la Justice.

1978-1981 : conseiller juridique au Ministère des Affaires étrangères (Direction des affaires juridiques).

1981-1983 : chef du Bureau du droit pénal international et européen au Ministère de la justice.

1983 : directeur adjoint du cabinet, chargé des affaires pénales internes et internationales, de Robert Badinter, garde des Sceaux et ministre de la Justice (démissionnaire).

1984-1985 : sous-directeur de la justice criminelle au Ministère de la Justice

1985-1989 : directeur adjoint des affaires juridiques au Ministère des Affaires Étrangères.

1990-1992 : avocat général à la cour d'appel de Paris (chef du service des droits de l'homme, de la prévention et de la protection judiciaire de la jeunesse en 1992, puis délégué à la Cour de cassation).

1992-2000 : avocat général à la Cour de cassation (affecté à la chambre commerciale et, depuis 1996, à la chambre criminelle).

2000-2009 : premier avocat général à la Cour de cassation.

1985-1989 : membre élu du Comité directeur européen pour les problèmes criminels.

1990- : membre élu de la Commission nationale consultative française des droits de l'homme.

1990-1993: membre élu du Comité directeur européen pour les droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CDDH).

1990-1994 : Membre élu du Conseil d'administration de l'Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI).

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