Le régime concordataire français (ou Concordat) est un ensemble de dispositions organisant les relations entre différentes religions et l’État en France, à la suite du traité de concordat conclu en 1801 par le gouvernement de Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII.
Ce régime a été en vigueur entre 1802 (loi du 8 avril) et 1905 (vote le 9 décembre de la loi de séparation des Églises et de l'État). Il subsiste cependant encore aujourd'hui en Alsace-Moselle, la loi de séparation n'y ayant pas été appliquée lors du retour de celle-ci à la France en 1919 ; on en trouve aussi des éléments dans certains territoires d'Outre-Mer.
Le régime concordataire est institué sous le Consulat par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), relative à l'organisation des cultes, qui met en application le traité de concordat signé à Paris le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), mais qui y ajoute des clauses jamais reconnues par le Saint-Siège, à savoir :
des articles organiques concernant le culte catholique,
des articles organiques étendant le régime concordataire à deux cultes protestants : réformés (calvinistes), d'une part, et luthériens (dits de la confession d'Augsbourg) d'autre part.
Sous l'Empire, un décret du 17 mars 1808 étend le régime concordataire au culte israélite (juif).
Ce régime a aussi été appliqué en Algérie française, où il a été introduit :
pour le culte catholique, par la bulle du 9 août 1838 (création du diocèse d'Alger) ;
pour les deux cultes protestants, par l'ordonnance du 31 octobre 1839 ;
pour le culte israélite, par l'ordonnance du 9 novembre 1845.
La politique religieuse durant la Révolution
La Révolution française a mis fin aux privilèges dont jouissaient l'Église et le clergé catholique sous l'Ancien Régime. La nationalisation des biens du clergé a cependant sa contrepartie dans la Constitution civile du clergé, qui garantit la rémunération d'un certain nombre de prêtres. Mais l'opposition du pape Pie VI à cette loi et la question du serment civique ont pour conséquence la scission entre une Église « constitutionnelle » (les « prêtres jureurs ») et une Église « réfractaire » (au serment). Les prêtres réfractaires sont très vite assimilés par les révolutionnaires aux contre-révolutionnaires royalistes et sont victimes de persécutions diverses, puis, à la suite de l'avènement de la République (septembre 1792), d'une politique anticléricale et d'un mouvement de déchristianisation. Quant à l'Église constitutionnelle, elle périclite dès lors que la Convention décide de ne rémunérer aucun culte (décret du 21 février 1795).
La condition du clergé catholique sous la Révolution
Avec la Constitution civile du clergé de 1790, les ecclésiastiques français doivent prêter un serment de fidélité à la Constitution. Le pape Pie VI condamne en avril 1791 ce serment qui fait des prêtres des quasi-fonctionnaires.
Une autre conséquence de la Constitution du clergé est l’élection des évêques par les électeurs du diocèse (le département), en remplacement du mode antérieur de nomination par le pouvoir royal avec confirmation par le pape. Mais ce système d'élection directe par le corps électoral départemental s'est révélé inopérant. En 1795 la moitié des évêchés sont sans titulaire en activité. Le concile de 1797 a retenu un système à deux tours, les fidèles choisissant entre trois candidats proposés par les prêtres.
Depuis la Révolution française, il y a donc un clergé d’Ancien Régime, dont souvent les évêques étaient en exil à l’étranger, et un clergé constitutionnel, remobilisé par le groupe des « Évêques réunis à Paris » : Grégoire, Royer, Desbois et Saurine.
Les objectifs religieux de Bonaparte, Premier Consul
Au lendemain du coup d'État du 18 Brumaire (9 novembre 1799), le règlement de la question religieuse qui a envenimé toute la décennie est une priorité pour Napoléon Bonaparte. Il estime que la religion est nécessaire à la stabilité de l'État, mais il est aussi partisan du pluralisme religieux. Talleyrand, alors ministre des Relations extérieures, mais également évêque constitutionnel (suspendu et excommunié par le pape), est au centre des négociations. Il s'efforce activement de travailler à la réconciliation de la République désormais stabilisée avec le pape.