Ce Jour-là

Référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne

Référendum britannique le 23 juin 2016

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Le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne (UE) ou référendum sur le Brexit a lieu le 23 juin 2016 et voit la victoire des partisans du Brexit, ce qui ouvre la voie à une longue procédure de retrait.

L'éventualité d'un Brexit est un débat politique récurrent au Royaume-Uni depuis l'adhésion du pays à la Communauté économique européenne en 1973. En 2014, le Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni (UKIP) gagne les élections européennes. Le référendum de 2016, le second du genre après celui de 1975, fait suite à une promesse électorale du Premier ministre David Cameron et du Parti conservateur.

David Cameron ainsi que le Parti travailliste, le SNP et les Libéraux-démocrates font campagne pour le maintien. L'aile eurosceptique du Parti conservateur, menée par Boris Johnson, UKIP, et certains élus du Parti travailliste font campagne pour la sortie de l'Union européenne.

À la question « Should the United Kingdom remain a member of the European Union or leave the European Union? » (« Le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l'Union européenne ou quitter l'Union européenne ? »), 51,89 % des votants répondent « Quitter l'Union européenne ». C'est la première fois que la population d'un État membre se prononce en faveur de la sortie de l'Union européenne.

Le 29 mars 2017, la Première ministre Theresa May informe le Conseil européen du souhait du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, lançant formellement la procédure de retrait.

La Communauté économique européenne (CEE) a été créée en 1957. Le Royaume-Uni a demandé à la rejoindre en 1961 mais la France y a opposé son veto. Une seconde demande a été acceptée et le Royaume-Uni a rejoint la CEE en 1973. Deux ans plus tard, un premier référendum sur le maintien du pays au sein de la CEE s'est conclu par une approbation de 67% des électeurs. La question de l'intégration politique européenne est devenue un sujet important de débat quand le traité de Maastricht a créé l'Union européenne en 1993.

En janvier 2013, le Premier ministre David Cameron promet que, si le Parti conservateur remporte une majorité aux élections de 2015, le gouvernement négocierait un arrangement plus favorable pour le maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne avant de convoquer un référendum sur le maintien ou la sortie du pays de l'Union. En mai 2013, le Parti conservateur publie un pré-projet de loi sur le référendum et annonce un plan de renégociation pour après 2015.

Le texte est déposé en tant que proposition de loi par le député conservateur James Wharton et reçoit une première lecture à la Chambre des communes le 19 juin 2013 avec le soutien de David Cameron.

La proposition de loi est adoptée en seconde lecture le 5 juillet 2013 par 304 voix pour et aucune contre grâce à l'abstention des députés travaillistes et libéraux-démocrates puis en troisième lecture en novembre 2013. Il est ensuite déposé à la Chambre des lords en décembre 2013 mais ses membres bloquent son adoption.

Sous la direction d'Ed Miliband entre 2010 et 2015, le Parti travailliste exclut un référendum sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne sauf en cas de transfert de compétences vers l'Union. Dans leur programme pour les élections de 2015, les Libéraux-démocrates prévoient un référendum seulement dans le cas d'un changement des traités de l'Union européenne. UKIP, le BNP, le Parti vert, le DUP et le Parti du respect soutiennent le principe d'un référendum.

Lorsque le Parti conservateur remporte la majorité des sièges lors du scrutin de mai 2015, David Cameron réitère la promesse électorale du programme de son parti de tenir un référendum avant la fin 2017 mais seulement après avoir « négocié un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni au sein de l'UE ».

La question du référendum est incluse dans le discours du Trône du 27 mai 2015. Il était dit à l'époque que David Cameron prévoyait d'organiser le référendum en octobre 2016 mais le European Union Referendum Act est déposé à la Chambre des communes dès le lendemain. Lors de la seconde lecture le 9 juin, le texte est adopté par 544 pour et 53 contre et seul le SNP s'y oppose. À la différence d'Ed Miliband, la chef intérimaire du Parti travailliste, Harriet Harman adopte une position favorable à l'organisation du référendum.

Le European Union Referendum Act 2015 reçoit la sanction royale le 17 décembre 2015. Une loi est également adoptée en janvier 2016 par le Parlement de Gibraltar afin que le référendum soit organisé au même moment dans ce territoire.

La loi prévoit seulement l'organisation du référendum et non la procédure de sortie de l'Union européenne. Si l'option « Quitter l'Union européenne » l'emporte, il reviendra au gouvernement de lancer la procédure.

Négociations avec l'Union européenne

Début 2014, le Premier ministre David Cameron annonce les changements qu'il souhaite voir dans la relation du Royaume-Uni avec l'Union européenne. Ils incluent un contrôle accru du gouvernement britannique sur l'immigration, notamment pour les nouveaux États membres de l'UE, des règles plus strictes pour l'immigration des actuels citoyens de l'UE, de nouveaux pouvoirs pour les parlements nationaux afin de s'opposer aux lois européennes, de nouveaux accords de libre échange, une réduction de l'administration pour les entreprises, une réduction de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la police et les tribunaux britanniques, plus de pouvoirs pour les États membres et l'abandon de la notion d'« union toujours plus étroite ».

En novembre 2014, Cameron donne plus de détails sur ses objectifs, notamment la reconnaissance officielle que tous les États membres n'ont pas à rejoindre la zone euro ou à aider les économies en difficultés de la zone euro, l'élargissement du marché unique et des objectifs de simplification administrative pour les entreprises, l'exemption du Royaume-Uni de la clause sur l'« union toujours plus étroite », la possibilité pour les parlements nationaux d'opposer leur véto aux lois européennes et le fait de pouvoir interdire aux immigrants européens certains bénéfices sociaux au Royaume-Uni avant quatre années de travail.

Le résultat des négociations est annoncé en février 2016. Il n'entraîne pas de changement fondamental dans la relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Des limitations sont introduites aux indemnités dont peuvent bénéficier les immigrés européens au Royaume-Uni mais uniquement les nouveaux immigrés et avec l'autorisation du Conseil européen. Le Royaume-Uni est assuré qu'il ne serait pas requis de participer à une « union toujours plus étroite ». La demande d'accorder un véto aux parlements nationaux est modifiée pour autoriser les parlements nationaux collectivement à s'opposer à un projet de texte européen et, dans ce cas, le Conseil européen se saisirait de la question afin de trancher. Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas résidents d'un État membre avant d'épouser un citoyen européen sont exclus de la liberté de mouvement et il devient plus facile pour un État d'expulser un citoyen d'un autre État membre pour des raisons de politique publique ou de sécurité publique.

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