Le référendum québécois de 1995, tenu le 30 octobre 1995, est le deuxième référendum portant sur le projet de souveraineté du Québec. Il a été organisé par le gouvernement du Parti québécois de Jacques Parizeau, élu en 1994.
En vertu de ce référendum, le gouvernement du Québec propose de faire la souveraineté du Québec et d'offrir formellement un nouveau partenariat économique et politique au Canada.
Avec 50,58 % des votes en faveur du « Non », la proposition est finalement rejetée. Point culminant de plus de quinze ans de débats constitutionnels entre le Québec et le Canada, ce référendum constitue un événement majeur de l'histoire contemporaine du Québec.
Référendum de 1980 et rapatriement de la Constitution
En 1980, le Parti québécois dirigé par René Lévesque tient un référendum sur l’avenir politique du Québec. Ce référendum vise à obtenir un mandat de négocier l’indépendance politique du Québec accompagnée d’un nouveau partenariat économique avec le Canada. Au terme du référendum, cette formule de « souveraineté-association » est toutefois rejetée par 59,6 % des voix.
À l’automne 1980, le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau annonce son intention de rapatrier la Constitution canadienne. La Cour suprême du Canada refuse de laisser le gouvernement du Canada rapatrier seul la Constitution. Cependant, elle accepte que le rapatriement s'effectue avec l’appui des provinces. Elle n'exige pas l'unanimité, mais un « nombre substantiel » de provinces donnant leur accord. En novembre 1981, le gouvernement du Canada obtient l'accord de neuf provinces sur dix. Le Québec refuse ce rapatriement, jugeant que la nouvelle constitution affaiblit ses pouvoirs par rapport à la constitution de 1867. Malgré ce refus, la Constitution est rapatriée puis signée en avril 1982.
En septembre 1984, le Parti conservateur de Brian Mulroney remporte les élections fédérales en promettant de permettre au Québec d’adhérer à la nouvelle Constitution canadienne « avec honneur et enthousiasme ». Mulroney propose une offre compatible avec les demandes du Québec, inscrite dans un accord : l’Accord du lac Meech. Cet accord propose de répondre à cinq conditions minimales posées par le Québec, notamment la reconnaissance de son statut comme « société distincte » et l'élargissement de plusieurs de ses pouvoirs. Cependant, le gouvernement Mulroney ne réussit pas à obtenir l'appui de toutes les provinces canadiennes. Les gouvernements du Manitoba, de Terre-Neuve et du Nouveau-Brunswick refusent d'appuyer l'accord. L’Accord du lac Meech est finalement rejeté le 23 juin 1990.
Le refus de l’Accord du lac Meech provoque une remontée de l’option indépendantiste au Québec. Ceci favorise le Parti québécois de Jacques Parizeau et mène à la création d'un nouveau parti fédéral : le Bloc québécois, dirigé par l'ancien ministre conservateur Lucien Bouchard.
À la suite de cet échec à réformer la Constitution, Brian Mulroney et Robert Bourassa proposent de tenir un nouveau référendum. Celui-ci vise à accommoder les demandes constitutionnelles du Québec, mais aussi de toutes les autres provinces canadiennes. L’ensemble des demandes est inclus dans un nouvel accord : l’Accord de Charlottetown. Au terme de ce nouveau référendum tenu en juillet 1992, l’Accord de Charlottetown est finalement rejeté par plus de 54,3 % des voix (et par 56,7 % des Québécois).
Aux élections fédérales de 1993, le Parti libéral dirigé par Jean Chrétien est porté au pouvoir. Face à lui, le Bloc québécois de Lucien Bouchard forme l’opposition officielle à la Chambre des communes. Le Bloc québécois et le Parti québécois s’organisent pour la tenue d’un nouveau référendum proposant l’indépendance du Québec.
Le 12 septembre 1994, le Parti québécois est porté au pouvoir. Le soir de la victoire, Jacques Parizeau annonce qu’il promet de tenir un référendum dans l’année qui suit, proposant aux Québécois de faire du Québec un pays souverain.
Avant la campagne électorale de 1994, deux idées guident le Parti québécois. La première est d’écrire un projet de loi codifiant la transition vers la souveraineté. L’objectif est de « faire en sorte que dans tous les foyers, les citoyens québécois sachent comment allaient se passer les choses après la victoire d’un OUI, notamment en ce qui concernait la continuité des lois et des services fédéraux » tels que les pensions de vieillesse et l’assurance-chômage. La deuxième idée du Parti québécois est d’élargir la coalition souverainiste. L’objectif est de rallier des forces modérées au cours de la période référendaire par de grands forums sociaux similaires aux forums sur l’emploi tenus entre 1990 et 1994, animés par le président du Mouvement Desjardins Claude Béland. Si la victoire de Parizeau lui permet de suivre sa première idée, la courte portée de sa victoire en nombre de votes le fait abandonner sa seconde idée.
Une fois au pouvoir, au lieu de suivre la stratégie employée par René Lévesque en 1980 et d'attendre la fin de son mandat pour tenir la consultation, Jacques Parizeau cherche à tenir un référendum rapidement, dans les « huit à dix mois » suivant son élection. Dans un premier temps, Jacques Parizeau prévoit de créer deux équipes ministérielles : l’une pour gérer les affaires courantes et l’autre pour faire un pays. Finalement, après des discussions avec ses conseillers, Parizeau se ravise et décide de créer un seul conseil des ministres, puis il confie la supervision des études sur la souveraineté à Richard Le Hir, député d'Iberville et ancien président de l'Association des manufacturiers du Québec. Ces études auront pour but d'expliquer à la population le projet souverainiste. Tout en préparant ce référendum, le gouvernement Parizeau adopte un certain nombre de mesures sociales. Il crée le Secrétariat à l’action communautaire, présente un projet de loi sur la perception automatique des pensions alimentaires et un autre sur l’équité salariale, abolit la taxe à l’échec scolaire au cégep et maintient le gel des frais de scolarité à l’université.
Avant-projet de loi sur la souveraineté
Le 6 décembre 1994, Jacques Parizeau présente l'avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec. Déposé à l'Assemblée nationale du Québec, cet avant-projet expose le projet visant à faire du Québec un État indépendant, de même que la démarche pour y parvenir. Cet avant-projet de loi laisse également à la population le soin de rédiger (par le biais d'une vaste consultation populaire) une déclaration de souveraineté du Québec énonçant les valeurs fondamentales et les objectifs principaux à inclure dans une future Constitution, advenant la victoire d'un OUI. Ce nouveau mécanisme de décision marque une différence avec la démarche de 1980, où la question référendaire avait été décidée directement par le conseil des ministres de René Lévesque.
Enfin, l'avant-projet de loi contient également une première forme de la question qui serait posée lors du référendum :
« Êtes-vous en faveur de la loi adoptée par l’Assemblée nationale déclarant la souveraineté du Québec? OUI ou NON. »
Des copies de l'avant-projet de loi sont ensuite imprimées puis diffusées dans tous les foyers du Québec afin d'expliquer le projet à la population.