En France, la qualité de pupille de la Nation est attribuée par l’État aux enfants de moins de vingt-et-un ans dont un des parents a été blessé ou tué lors d’une guerre, d’un attentat terroriste ou en rendant certains services publics.
Cette qualité de pupille de la Nation a été instaurée par la loi du 27 juillet 1917 qui instaure l'Office national des pupilles de la Nation, établissement public rattaché au ministère de l'Instruction publique. Elle est destinée à l'origine aux enfants « orphelins de guerre » adoptés par la Nation. La Première Guerre mondiale ayant laissé de nombreuses familles sans soutien familial, ce statut permettait aux enfants qui le recevaient une protection supplémentaire et particulière, en complément de celle exercée par leurs familles.
À la différence du statut de pupille de l'État, la qualité de pupille de la Nation ne place nullement la personne sous la responsabilité exclusive de l’État. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et notamment, le libre choix des moyens d’éducation. La mise en œuvre du statut de pupille de la Nation constitue une activité originelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et plus particulièrement de ses services départementaux.
Droits liés au statut de pupille de la nation
Le pupille de la nation se voit accorder un certain nombre d'aides et de subventions, si la situation le requiert.
subvention d'entretien pour couvrir les besoins de base de l'enfant ;
subvention pour frais de maladie en complément de la sécurité sociale et de l'aide médicale d'urgence ;
subvention d'étude jusqu'au terme des études supérieures (avant 21 ans). Les étudiants pupilles de la nation sont exonérés de frais de scolarité ;
subvention pour les projets d'entrée dans la vie active (avant 21 ans).
subventions d’aide à la recherche d'un premier emploi ;
prise en charge des formations dispensées par les neuf écoles de reconversion professionnelle de l'ONACVG ou par d’autres organismes de formation professionnelle ;
prêts d'installation professionnelle. Ces prêts de 3 000 euros sont à taux nul, remboursables sur trois ans maximum ;
emplois réservés dans l'administration, les collectivités locales et les établissements publics.
l'envoi de documents ayant pour objet la protection des pupilles de la Nation sont dispensés du timbre postal ;
en cas d'adoption, les dons et legs de l'adoptant vers l'adopté bénéficient des abattements prévu par l'article 779 du code général des impôts. Les dons et legs de personnes ayant entretenu le pupille pendant 5 ans pendant sa minorité bénéficient du même abattement ;
les pupilles victimes du terrorisme et de faits de guerre sont exonérées de droits de mutations ;
les pupilles de la Nation devenus adultes continuent de bénéficier du soutien moral et matériel de l’ONACVG.
La qualité de Pupille de la Nation est par la suite étendue à d'autres catégories de personnes.