Ce Jour-là

Procédure d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne

Procédure d'adhésion de la Moldavie à l'UE

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La Moldavie dépose sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le 3 mars 2022, le même jour que la Géorgie et trois jours après l'Ukraine. Cette candidature est annoncée par Maia Sandu, la présidente du pays.

Le 23 juin 2022, le statut de candidat à l'adhésion est accordé par l'UE. L'ouverture des négociations intervient le 14 décembre 2023.

Dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les États membres du Trio Associé ont évoqué leur réflexion sur une candidature d'adhésion à l'Union européenne. Après la demande du président ukrainien Volodymyr Zelensky de rejoindre l'UE le 28 février 2022, la Géorgie et la Moldavie ont officiellement déposé leurs candidatures le 3 mars 2022.

Le 17 juin 2022, la Commission européenne recommande d’accorder à la Moldavie le statut de candidat à l’UE, a annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse.

Le 23 juin 2022, les Vingt-sept pays de l'UE accordent à l'unanimité le statut de candidat à la Moldavie et à l'Ukraine par la même occasion. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un « moment historique » alors que Ursula von der Leyen annonce que « c’est un bon jour pour l’Europe ».

Le 22 février 2023, la Russie, qui ne cesse d'accuser la Moldavie de persécuter les russophones, réagit en abrogeant son décret de 2012 exprimant la volonté du Kremlin de « trouver une solution légale pour la Transnistrie en respectant l'intégrité territoriale de la Moldavie » : cette abrogation peut permettre à la Russie, qui possède des troupes dans la région, de reconnaître officiellement la sécession transnistrienne, comme elle l'a déjà fait en 2008 avec l'Abkhazie ou l'Ossétie du Sud en Géorgie.

Le 22 mars 2024, le parlement moldave vote une déclaration d'intention à l'adhésion à l'Union européenne, l'opposition russophile a boycotté le vote.

Référendum constitutionnel pro-européen

Sur l'initiative de la présidente de la république de Moldavie, Maia Sandu, un référendum sur l'inscription dans la constitution de l'objectif d'adhésion du pays à l'Union européenne est organisé le 20 octobre 2024, le même jour que le premier tour de l'élection présidentielle.

Dans un contexte de fraude électorale de la part de la Russie, notamment par l'achat en faveur du « non » de près d'un dixième des suffrages, une très faible majorité de Moldaves vote en faveur de ce changement (50,35 % de "oui") ; la majorité absolue ainsi que le quorum de participation requis sont cependant atteint (50,65 % des inscrits pour un minimum requis de 33,33 %), permettant ainsi à la modification constitutionnelle d'entrer en vigueur.

Le 5 octobre 2023, le Parlement européen approuve une résolution appelant au lancement des négociations d'adhésion entre la Moldavie et l'Union européenne d'ici la fin de l'année. Le 14 décembre 2023, à l'occasion d'un sommet européen, tous les pays de l'UE — à l'exception de la Hongrie qui s'abstient — votent en faveur de l'ouverture des négociations d’adhésion de la Moldavie et de l'Ukraine. La présidente moldave Maia Sandu réagit à cette décision en écrivant que « c’est une victoire pour nous tous » et une nouvelle page de l'histoire de la Moldavie. Le 25 juin 2024, les négociations débutent, en même temps que celles concernant l'Ukraine.

En raison de l'opposition hongroise à l'ouverture de chapitres de négociation avec l'Ukraine, et en dépit de la volonté affirmée de la Hongrie d'ouvrir des chapitres pour la Moldavie, aucun chapitre n'est ouvert pour ces deux pays en date du 18 mars 2026, l'Union européenne ayant de fait lié jusqu'à présent la procédure d'adhésion de la Moldavie à celle de l'Ukraine. Néanmoins, afin que ces pays avancent sur le chemin devant mener à leur adhésion sans attendre que la Hongrie change de position, des négociations techniques — informelles — sont ouvertes en décembre 2025 (le 11 pour l'Ukraine, le 15 pour la Moldavie) pour trois groupes de chapitres (groupe 1 « Fondamentaux », groupe 2 « Marché intérieur » et groupe 6 « Relations extérieures »), puis le 17 mars 2026 pour les trois autres (groupe 3 « Compétitivité et croissance inclusive », groupe 4 « Agenda vert et connectivité durable » et groupe 5 « Ressources, agriculture et cohésion »). La formalisation de l'ouverture des chapitres, partie politique du processus, devra néanmoins attendre que la Hongrie lève son veto, ce qui n'arrivera qu'après les élections législatives hongroises d'avril 2026. Le premier groupe de chapitres est finalement ouvert le 15 juin 2026.

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