Le procès des attentats du 13 novembre 2015 juge les auteurs ou complices des attentats du 13 novembre 2015 en France. Il s'ouvre le 8 septembre 2021, et se déroule jusqu'au 29 juin 2022 devant la cour d'assises spéciale de Paris. Ces attentats, qui ont entraîné la mort de 131 personnes et 413 blessés hospitalisés dont 99 en état d'urgence absolue, restent les attentats les plus meurtriers commis en France. La plupart des membres de la cellule terroriste Franco-Belge jugés à Paris sont également impliqués dans les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Ce procès, présenté plus en détail dans les sections suivantes, est souvent qualifié d'exceptionnel par son ampleur.
Le 21 novembre 2019, le parquet national antiterroriste requiert un procès aux assises contre vingt personnes suspectées d'être impliquées dans les attentats, notamment pour des faits de meurtres, tentatives de meurtres et séquestration, en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste.
Initialement prévu à partir de janvier 2021, le procès est reporté en raison de la pandémie de Covid-19 et débute le 8 septembre 2021 devant la cour d'assises spéciale de Paris. Le verdict est rendu par la cour d'assises le 29 juin 2022, à la suite de 148 jours d'audience. Aucun des condamnés n'interjette appel à la suite de cette décision. Parmi les condamnés physiquement présents dans le box des accusés, Mohamed Abrini et Salah Abdeslam sont condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, de façon incompressible pour ce dernier.
Les attentats du 13 novembre 2015 en France sont une série de fusillades et d'attaques-suicides islamistes perpétrées dans la soirée à Paris et dans sa périphérie par trois commandos distincts. Attaques jihadistes les plus meurtrières commises sur le sol français, ces attentats ont fait 133 morts et plus de 413 blessés à Paris et Saint-Denis.
L'ordonnance de mise en accusation du Parquet national antiterroriste (PNAT) est signée le 16 mars 2020 et fait 348 pages (hors annexes). Elle suit les réquisitions du PNAT formulées en novembre 2019.
20 personnes sont renvoyées devant la cour d'assises, 14 personnes sont soupçonnées et détenues en France ou en Belgique (logisticiens, convoyeurs et intermédiaires, ...) dont Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos, placé à l'isolement en France, il sera jugé pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » et « meurtres en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste » notamment. 6 autres sont visées par un mandat d'arrêt, dont Oussama Atar (soupçonné d'avoir planifié les attentats depuis la Syrie), et les frères Clain, ces trois derniers sont présumés morts. 14 accusés comparaissent physiquement et 6 « jugés en absence »..
La cour est composée de 9 magistrats dont 5 magistrats titulaires :
Jean-Louis Périès, président ;
Frédérique Aline, 1re assesseure ;
Xavière Simeoni, 2e assesseure ;
Armelle Briand, assesseure titulaire ;
Virginie De Mauléon, assesseure titulaire.
Le parquet national antiterroriste (PNAT) est représenté par trois avocats généraux :
350 avocats sont intervenus dont :
Samia Maktouf, avocate de victimes ;
Thibault de Montbrial, avocat d'une vingtaine de parties civiles dont la famille du journaliste Guillaume Barreau-Decherf ;
Sylvie Topaloff, avocate de dix-neuf parties civiles, dont les familles de quinze victimes, parmi lesquelles trois sont décédées ;
Olivier Morice, avocat de 35 familles de victimes ;