Ce Jour-là

Procès de Nuremberg

Procès principal du tribunal international de Nuremberg

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Le procès de Nuremberg intenté par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, se tient du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 dans le palais de justice de Nuremberg et constitue la première étape de la mise en œuvre d'une juridiction pénale internationale.

Sur la base de différentes négociations intervenues entre les Alliés, ce procès se déroule sous la juridiction du Tribunal militaire international siégeant à Nuremberg, alors en zone d'occupation américaine. Le tribunal siège en exécution de l'accord de Londres signé le 8 août 1945 par les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et par le gouvernement provisoire de la République française, afin de juger les dirigeants du Troisième Reich. Quatre chefs d'accusation sont invoqués : complot, crimes contre la paix, crimes de guerre, et crimes contre l'humanité, ce dernier point étant une notion partiellement nouvelle.

Le choix des accusés est contraint par l'absence de plusieurs hauts responsables nazis, qui par leur mort ou leur fuite échappent à la mise en accusation. Mis sous le feu des projecteurs par la présence de la presse internationale, le cours du procès est plusieurs fois perturbé par des tensions créées par les avocats des accusés ou les procureurs, voire par l'un des juges. Mais malgré ces difficultés et autres incompatibilités de point de vue qui se manifestent également lors des délibérations, le procès se déroule de manière assez calme, voire lente pour de nombreux observateurs.

Il aboutit à la condamnation à mort par pendaison de douze condamnés : Martin Bormann (par contumace), Hans Frank, Wilhelm Frick, Hermann Göring (qui se suicide juste avant l'exécution de la sentence), Alfred Jodl, Ernst Kaltenbrunner, Wilhelm Keitel, Joachim von Ribbentrop, Alfred Rosenberg, Fritz Sauckel, Arthur Seyß-Inquart et Julius Streicher. Des peines de prison allant jusqu'à la perpétuité sont prononcées contre Karl Dönitz, Walther Funk, Rudolf Hess, Konstantin von Neurath, Erich Raeder, Baldur von Schirach et Albert Speer. Enfin, Hans Fritzsche, Franz von Papen et Hjalmar Schacht sont acquittés. Robert Ley se suicide avant le procès ; Gustav Krupp von Bohlen und Halbach est considéré médicalement inapte à être jugé.

D'autres procès concernant les faits découverts durant ces audiences ont eu lieu. Suivant cet exemple, une cour similaire, le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient, est réunie pour juger des crimes commis sur le front du Pacifique.

Le procès de Nuremberg a permis de poser certaines des règles reprises ensuite par les tenants d'une justice internationale et reste dans l’Histoire comme la première mise en application de la condamnation pour crime contre l'humanité.

Traditionnellement, c'est le traité de paix entre les puissances belligérantes qui juge et règle les griefs et les dommages respectifs, accordant le butin de guerre au vainqueur, imposant au vaincu des compensations et des réparations. Destiné à mettre définitivement fin au conflit, un traité de paix était toujours assorti d'une clause d'amnistie générale interdisant définitivement à l'avenir, pour quelque cause que ce soit, d'évoquer ou de poursuivre des fautes commises pendant ou à l'occasion du conflit. La plus ancienne mention d'une telle clause d'amnistie dans un but de pacification remonte à la Grèce antique : « Lorsque les trente tyrans furent chassés d'Athènes, Thrasibule fit une loi agréée des Athéniens qui porterait que de part et d'autre on oublierait tout ce qui s'était passé pendant la guerre : c'est à cette époque qu'on a commencé à employer le nom d'amnistie ». On trouve encore ces clauses d'amnistie en 1962 à la fin des accords d'Évian mettant fin à la guerre d'Algérie.

Terminer une guerre en mettant en place un tribunal et en ouvrant une procédure judiciaire pour juger les dirigeants de la puissance belligérante vaincue est une manière de faire qui n'a pas de précédent dans l'histoire. Napoléon est l'un des premiers chefs d'État ou chefs politiques à propos duquel ait été émise l'idée de le juger pénalement par un tribunal international : « L'idée, mise en avant surtout en Angleterre, de le faire juger par des députés de tous les souverains d'Europe a quelque chose de séduisant ; ce serait le plus grand et le plus imposant des jugements qu'on eût jamais vus dans le monde ; on pourrait y développer les plus beaux principes du droit des gens…, et, de quelque façon que la chose tournât, ce serait un grand monument dans l'histoire », écrit Joseph de Maistre dans une lettre au comte de Front le 27 juillet 1815.

L'une des premières juridictions plurinationales date de 1899, date à laquelle la Cour permanente d'arbitrage est formée : elle existe toujours, mais ne s'est jamais reconnu de compétence pénale.

L'idée précise d'une juridiction internationale pénale date de la Première Guerre mondiale, et découle des traités qui y ont mis fin :

Le traité de Versailles stipule, dans son article 227, la mise en accusation de l'empereur Guillaume II, « pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ». Il prévoit également qu'un tribunal spécial composé de représentants des États-Unis d'Amérique, de l'Empire britannique, de la France, de l'Italie et du Japon soit constitué. L'article 228 demande le jugement des criminels de guerre, mis à disposition par le nouveau Reich qui doit les extrader sur demande.

En son article 230, le traité de Sèvres prévoit l'extradition par l'Empire ottoman des criminels de guerre pour leur jugement par un tribunal international.

Mais ces dispositions ne peuvent être appliquées dans la pratique :

Le gouvernement néerlandais, auprès duquel s'est réfugié Guillaume II, refuse de le livrer, se référant au principe de non-rétroactivité des lois. Le procès n'a donc pas lieu.

La république de Weimar explique aux Alliés que l’extradition susciterait une opposition populaire féroce, qui augmenterait l'instabilité du gouvernement. Le jugement des criminels de guerre, ou du moins d'une partie d'entre eux, a donc lieu en Allemagne, devant le tribunal du Reich de Leipzig, de mai 1921 à décembre 1922. Le résultat n'est pas à la hauteur des attentes : sur 901 accusés, 888 sont acquittés. Les 13 autres sont condamnés à des peines légères qu'ils ne purgent pas. Le procès de Leipzig fut, dès son déroulement, qualifié d'échec et de parodie de justice et servit de contre-exemple pour Nuremberg.

Le traité de Sèvres n'est pas ratifié ; le traité de Lausanne, qui le remplace, ne prévoit pas les mêmes dispositions vis-à-vis de la nouvelle république de Turquie.

En 1922, la Cour permanente de justice internationale est installée. Pas plus que les précédentes, elle n'a de compétence pénale. Elle est dissoute en 1946, avec la fondation de l'Organisation des Nations unies.

Maturation pendant la Seconde Guerre mondiale

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