Ce Jour-là

Président de la république du Kazakhstan

Chef d'État du Kazakhstan

Anúncio

Le président de la république du Kazakhstan est le chef d’État du Kazakhstan. Depuis 2019, la fonction est exercée par Kassym-Jomart Tokaïev.

Le président de la république du Kazakhstan est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de sept ans non renouvelable. Si aucun candidat ne recueille la majorité absolue au premier tour, un second est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix l'emporte.

La loi électorale amendée en 2021 réintroduit la possibilité pour les électeurs de voter « Aucun d'entre eux ». S'il est par conséquent possible pour le candidat élu au second tour de l’emporter sans réunir la majorité absolue des suffrages exprimés, son élection n'est pas pour autant invalidée, seule la majorité relative étant requise.

Avant la réforme engagée peu avant l'élection présidentielle de 2022, le mandat présidentiel était de cinq ans, renouvelable une seule fois de manière consécutive. Il était auparavant de sept ans renouvelable une seule fois depuis l'entrée en vigueur de la constitution de 1995, avant de passer à cinq ans sans limite du nombre de mandats lors d'une révision constitutionnelle en 2007 (en).

L'article 43(1) dispose que le président ne doit pas être député d'un organe représentatif. Il ne doit pas non plus exercer une autre fonction rémunérée et s'engager dans une activité entrepreneuriale.

L'article 41(2) de la Constitution dispose que pour être éligible, un citoyen doit être kazakhstanais, avoir 40 ans, maîtriser la langue d’État et avoir vécu au Kazakhstan plus de 15 ans.

Les élections doivent se dérouler le premier dimanche de décembre dès lors qu'elles ne tombent pas en même temps que les élections du Parlement.

L'article 42(1) de la Constitution dispose que le président doit prêter serment pour exercer ses fonctions :

« Je jure solennellement de servir fidèlement le peuple du Kazakhstan, de respecter strictement la Constitution et les lois de la république du Kazakhstan, de garantir les droits et libertés des citoyens, d'exercer honnêtement les hautes fonctions de président de la république du Kazakhstan qui m'ont été confiées. »

— Article 42(1) de la Constitution

La cérémonie est décrite à l'article 42(2). Elle doit se dérouler le second mercredi de janvier en présence des députés du Parlement, des membres du Conseil constitutionnel, des juges de la Cour suprême et des anciens présidents de la République. La prestation de serment est suivie de l'hymne national.

Lors de la cérémonie suivant sa première élection, il se voit remettre par le président de la Commission électorale un certificat, les insignes, le drapeau du président ainsi que la décoration de l'ordre de « Altyn Kyran ».

Le président peut, sur la base de la Constitution et des lois, adopter des décrets et des résolutions contraignantes sur l'ensemble du territoire.

Les actes du Parlement signés par le président de la République, ainsi que les actes du président adoptés à l'initiative du Gouvernement doivent respectivement être au préalable signés par les présidents de chaque chambre du Parlement ou le Premier ministre, qui est juridiquement responsable de la légalité de ces actes.

Le président du Kazakhstan soumet un candidat au poste de Premier ministre du Kazakhstan au Parlement. Ce dernier doit l'approuver pour que le président puisse le nommer Premier ministre. De même, le président peut remercier le Premier ministre. Il peut déterminer la structure du gouvernement ainsi que créer, abolir ou réorganiser les organes exécutifs centraux qui ne font pas partie du gouvernement. Il peut désigner les membres du gouvernement. Il nomme les ministres des Affaires étrangères, de la défense, des affaires intérieures et de la justice. Il peut les démettre de leur fonction. Il préside les réunions du gouvernement sur les thèmes les plus importants et peut lui demander de présenter un projet de loi devant le Parlement. Enfin, il peut suspendre complètement ou partiellement les effets des actes du Premier ministre et du Gouvernement ainsi que ceux des akims des oblasts, villes principales et de la capitale.

Le président convoque les élections régulières et extraordinaires du Parlement et de ses chambres. Il décide de la date de la première rencontre, et accepte le serment des députés au peuple du Kazakhstan. Il convoque les sessions extraordinaires du Parlement. Il signe les lois du Sénat et du Parlement un mois après leur présentation, les promulgue ou les renvoie en entier, ou par article, pour qu'elles soient de nouveau discutées et votées au Parlement.

Il peut organiser des référendums.

Fonctions judiciaires résiduelles

Anúncio

Bientôt sur l'application World in Stories

Audio, téléchargement hors ligne, sans publicité et plus.

Découvrir Premium
Président de la république du Kazakhstan | World in Stories