Ce Jour-là

Permis de conduire

Document autorisant de conduire un ou plusieurs véhicules motorisés

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Le permis de conduire est un droit administratif donnant autorisation de conduire certains véhicules motorisés tels qu'automobile, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus, dans un ensemble de pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la conduite de niveau de difficulté variable ainsi qu'à des exigences d'âge minimal. Il peut se terminer avec certaines infractions, après une période échue ou à un certain âge. En cas d'accident, l'absence de permis du conducteur impliqué entraîne l'annulation de l'assurance et les coûts — dommages matériels propres, dommage corporels propres et dommages matériels et corporels aux tiers — à la charge de l'individu responsable peuvent s'élever à un million d'euros et endetter le contrevenant à vie, notamment en France.

Amédée Bollée avait obtenu en 1875 une autorisation du ministre des Travaux publics pour effectuer un trajet Le Mans-Paris ; il s'était cependant vu délivrer à cette occasion 75 procès-verbaux.

Carl Benz, un des inventeurs de l'automobile moderne, a dû recevoir une autorisation écrite des autorités du Grand-duché de Bade pour pouvoir utiliser sa voiture sur les routes publiques en 1888, après une plainte de la population locale à propos du bruit et de l'odeur de son Motorwagen. Puis jusqu'au début du XXe siècle, les autorités européennes fournirent des permis pour conduire des véhicules à moteur sur demande.

Un permis fut exigé pour conduire pour la première fois dans le Motor Car Act 1903 (en) au Royaume-Uni. Chaque propriétaire de voiture devait enregistrer son automobile auprès de l'autorité gouvernementale locale et devait pouvoir fournir la preuve de cet enregistrement sur demande. L'âge minimum était alors fixé à 17 ans. Le permis donnait à son porteur l'autorisation de rouler sur route à la vitesse maximale de 20 miles par heure, soit environ 32 km/h. Le test de conduite obligatoire fut introduit en 1934, avec l'entrée en vigueur de la loi Road Traffic Act 1934 (en).

En France, le 16 août 1889, Léon Serpollet passe le premier examen de conduite sur un tricycle de sa conception, puis obtient en 1891 la première autorisation de circuler à 16 km/h. Anne de Rochechouart de Mortemart, duchesse d'Uzès, est la première femme française à obtenir le certificat de capacité en avril 1898, mais aussi la première femme à recevoir une contravention, avec son fils, ainsi que le relate le journal Le Matin du 3 juillet 1898, pour excès de vitesse au bois de Boulogne, la vitesse étant alors limitée par l'ordonnance du 14 août 1893 à 20 km/h en rase campagne et à 12 km/h en ville. Cette même ordonnance de 1893, prise par le préfet Louis Lépine, impose un certificat de capacité pour circuler dans le périmètre de la préfecture de police de Paris, initialement, pour les hommes de plus de vingt-et-un ans. Il est délivré par les ingénieurs des mines après avoir fait quelques manœuvres de démarrage et arrêt. Le certificat de capacité est ensuite étendu par décret à toute la France le 10 mars 1899, la vitesse maximale est dans le même temps portée à 30 km/h en rase campagne et à 20 km/h en ville et il est établi une obligation de se « ranger à droite ». Ces certificats de capacité, délivrés par le préfet d'un département, valables pour l'ensemble du territoire, peuvent être retirés après deux contraventions au cours d'une année.

En Prusse, faisant alors partie de l'Empire allemand, le permis devint obligatoire le 29 septembre 1903. Un test sur les compétences mécaniques devait être passé et le Dampfkesselüberwachungsverein (« association de supervision de la machine à vapeur ») était chargé de mener ces tests. En 1910, le gouvernement impérial allemand appliqua la mesure du permis obligatoire à l'échelle nationale, établissant un système exigeant des tests et un apprentissage du conducteur qui fut également adopté dans d'autres pays.

En Europe, d'autres pays ont requis les tests de conduite au cours du XXe siècle, le dernier d'entre eux étant la Belgique. Jusqu'en 1977, il était possible dans ce pays d'obtenir un permis en réussissant un examen théorique, mais sans avoir à passer d'examen de conduite.

À mesure que le nombre de morts sur les routes augmentait en Amérique du Nord, les réactions publiques ont amené les législateurs à étudier les systèmes français et allemands. Le 1er août 1910, la première loi nord-américaine relative au permis de conduire des véhicules à moteur entra en vigueur dans l'État américain de New York, bien qu'il n'était appliqué au départ que pour les conducteurs professionnels. En juillet 1913, l'État du New Jersey devient le premier à requérir le permis pour tous les conducteurs avec un examen obligatoire préalable.

À partir de la fin du XXe siècle, des études sociologiques montrent que dans les zones très urbanisées, les jeunes achètent moins de voitures et passent leur permis de conduire plus tardivement ou pas du tout, et estiment que le « pic de voiture », ou un maximum de déplacements en voiture par habitant, pourrait déjà avoir été atteint dans ces zones. Un nombre croissant de personnes s'inscrivent dans la tendance car-free (sans voiture, libre de voiture) et choisissent de vivre dans des résidences, quartiers ou îles sans voitures, et/ou utilisent des voitures avec chauffeur.

Ainsi, 726 000 jeunes de moins de 30 ans ont obtenu leur permis de conduire en 2019 contre 766 000 en 2017. Cela s'expliquerait par l'existence de mode de déplacement plus adapté à la ville en Ile-de-France : transports en commun, vélo ou trottinette, et par la vie en dessous du seuil de pauvreté pour 13 % des jeunes, ainsi que par des raisons écologiques.

En France, 77 % des jeunes ont leur permis en zone rurale et 45 % en région parisienne.

Pour les pays qui en sont membres, en 1949, la convention sur la circulation routière de Genève définit l'âge minimum de conduite (18 ans), le format de permis de conduire qui contient les cinq catégories : A : motocycles avec ou sans sidecar, B : automobile de moins de 3 500 kilogrammes ou 7 700 livres, C : automobile de plus de 3 500 kilogrammes ou 7 700 livres, D : automobiles de plus de huit places assises outre le conducteur et E : remorque non légère.

La convention de Genève de 1949 prévoit un permis de couleur rose.

Pour les pays qui en sont membres, en 1968, la Convention de Vienne sur la circulation routière définit différents types de véhicules pour lesquels un permis est valable:

Un permis de conduire obtenu dans l'Union européenne est valable dans l'Espace économique européen, sous réserve que la personne soit âgée d'au moins 17 ans. En dehors de ces pays, la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire existe entre certains pays, comme la France et, entre autres, le Sénégal, le Maroc, le Japon (à condition de posséder une traduction agréée de son permis), certaines provinces canadiennes, ou certains États des États-Unis. Tous les permis américains sont valables en France (avec le permis international) pour de courts séjours.

Permis de conduire international

Un permis de conduire international est un document établissant une version internationale traduite en plusieurs langues d'un permis de conduire national et qui permet à son porteur de circuler dans les nations le reconnaissant autre que la sienne propre. Le permis de conduire international, valide pour une durée maximale de trois ans, doit obligatoirement être accompagné du permis national valide, car il n'est rien d'autre qu'une traduction du permis national. La Convention de Genève de 1949 donne un certain nombre de règles relatives à la sécurité routière et fixe notamment dans son annexe 10 le format du permis international. Cette convention est ratifiée par 95 pays. La Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968 fixe dans son annexe 7 le format du permis international. Le permis international ne peut être émis que par des agences gouvernementales et par des associations dûment mandatées.

La Fédération internationale de l'automobile (FIA) représente le plus large réseau d'associations autorisées par leurs gouvernements à émettre des permis de conduire internationaux. La FIA a mis en place un portail web International Driving Permit facilitant l'accès à l'information pour les utilisateurs de la route.

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