Ce Jour-là

Parlement de Toulouse

Institution française de l'Ancien Régime

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Le parlement de Toulouse est une institution française de l'Ancien Régime. Ce parlement est une cour de justice souveraine, sur le modèle de celui de Paris, pour juger en appel, au nom du roi, des affaires civiles, criminelles et ecclésiastiques.

Le parlement de Toulouse doit beaucoup à l'action menée par les États de Languedoc, qui le réclament au nom de l'éloignement de Paris et de la spécificité du droit méridional. Il est donc le premier du genre créé en province. Après plusieurs tentatives, il est définitivement mis en place en 1443 par le roi Charles VII. Son ressort évolue entre les XVe et XVIIIe siècles. À l'origine, il est le parlement des terres où s'exerce le droit romain, soit la moitié méridionale du royaume, la patria occitana ou « Languedoc » – du Rhône à l'Atlantique, des Pyrénées au Massif central. Rapidement cependant, son étendue est réduite par la création de nouveaux parlements, parmi lesquels celui de Bordeaux en 1462.

La composition du personnel parlementaire connaît également des évolutions. À l'origine, ce sont dix-sept parlementaires, clercs et laïcs pour moitié. Progressivement, dans le cadre de l'accroissement du pouvoir royal et de la judiciarisation de la monarchie à la période moderne, la complexification et la multiplication des procédures judiciaires, mènent à l'augmentation sensible du nombre de parlementaires, jusqu'à une centaine à la fin du XVIIIe siècle. Dans la ville de Toulouse, ils forment une élite judiciaire, mais aussi politique et culturelle, jalouse de son autorité et de ses privilèges.

Dans ce cadre, le parlement, organe du pouvoir royal, n'en est pas moins régulièrement en conflit avec les autres institutions locales – consulats municipaux, sénéchaussées et présidiaux, États et intendants de la province de Languedoc. À Toulouse, il n'est pas rare de voir les parlementaires s'opposer aux décisions prises par les capitouls de la ville. Au XVIIIe siècle, le parlement de Toulouse se fait le protecteur des droits et des libertés languedociennes face à l'absolutisme royal. L'échec de la réforme judiciaire voulue par le chancelier Maupeou, cassée par le roi Louis XVI en 1774, marque l'apogée de l'influence politique du parlement de Toulouse.

Les jugements les plus célèbres du parlement de Toulouse sont l'affaire Martin Guerre en 1560, le procès de Giulio Cesare Vanini en 1619, du duc de Montmorency en 1632, et l’affaire Calas en 1762, les quatre résultant en la condamnation à mort de l'accusé.

La Révolution française, dont les prémices ont été encouragées par les parlementaires, n'en est pas moins fatale au parlement de Toulouse. En 1790, dans le cadre de la profonde transformation politique et de la réforme judiciaire que connaît la France, il est supprimé. Pendant la Terreur, les poursuites menées par les autorités révolutionnaires contre les anciens parlementaires marquent la fin de cette élite politique et judiciaire toulousaine. Depuis la destruction du palais du parlement au milieu du XIXe siècle, le souvenir du parlement disparu subsiste en partie dans l'actuel palais de justice que borde la place du Parlement.

En 1271, après la mort de la dernière comtesse de Toulouse, Jeanne, et de son époux, le prince capétien Alphonse, le comté de Toulouse est réuni au domaine royal. Le roi, Philippe le Hardi, confirme la primauté du droit écrit qui était en vigueur dans les parties méridionales du royaume. Quand il entre, le 25 mai 1272, à Toulouse, il confirme le droit particulier qui s'y exerce. À partir de 1280, contre le versement de 5 000 moutons d'or, Philippe le Hardi accorde de faire juger les affaires des sénéchaussées méridionales par des commissaires permanents qui se fixent à Toulouse. Le 18 janvier 1279/1280, il donne à Vincennes des lettres instituant une commission judiciaire à Toulouse pour les sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Périgord, Rodez, Quercy et Beaucaire. La cour du Parlement de Paris reste cependant la seule du royaume et juge en appel tous les procès des sénéchaussées méridionales. C'est pourquoi des envoyés du Parlement se rendent dans le Midi et s'assemblent chaque année au mois de juillet. On les trouve en 1273 dans l'abbaye de Sorèze, entre 1277 et 1279 à Toulouse. Les comptes-rendus des affaires sont conservés au Parlement de Paris, dans la chambre du Languedoc.

En 1291, Philippe le Bel réforme le système et crée une nouvelle commission de magistrats destinés à régler les appels des sénéchaussées méridionales. Pierre d'Arrablay siège en 1291 à Carcassonne, puis en 1293 à Montpellier, avant que les réunions des commissaires ne soient suspendues à cause du manque d'argent. En 1302, Philippe le Bel rétablit une cour de justice souveraine à Toulouse. Il confirme par une ordonnance cette décision lors de sa venue à Toulouse en 1303 : une séance inaugurale de ce premier Parlement de Toulouse se tient en présence du roi, du chancelier Étienne de Suizy et du connétable Gaucher V de Châtillon, sur la place devant la cathédrale Saint-Étienne, dans un bâtiment en bois construit pour l'occasion. Ce premier parlement est composé de deux présidents, Pierre de Cherchemont et Jacques de Saint-Bonnet, six conseillers laïcs, six conseillers clercs, un procureur du roi et un greffier. Ils sont ensuite installés au château Narbonnais, auprès du viguier de Toulouse qui y a sa garnison. L'activité est alors balbutiante, mais le Parlement peut casser les arrêts des capitouls, peut demander des comptes aux sénéchaux et aux viguiers dans l'administration de la justice. Ce premier Parlement est cependant supprimé par Louis le Hutin en 1315.

Premier Parlement et disparition

En 1419, les États de Languedoc demandent le rétablissement du Parlement au dauphin Charles, venu à Carcassonne demander l'aide et le soutien financier de la province dans sa lutte contre le roi d'Angleterre. Lors des États de Languedoc tenus à Carcassonne, le dauphin Charles (futur Charles VII) décide par des lettres patentes du 20 mars 1420 d'ériger le Parlement en cour souveraine. Ce Parlement institue un parlement pour la province de Languedoc et pour la partie du duché de Guyenne située en deçà de la Dordogne. Il choisit Dominique de Flourence, archevêque de Toulouse, comme président, et nomme onze conseillers et deux greffiers. Les audiences de ce Parlement commencent au mois de mai 1420. Une des premières affaires, le procès de Querbant, pose le problème de la participation de clercs à des procès criminels et agite les milieux universitaires toulousains. L'affaire pousse finalement les conseillers clercs à se retirer du Parlement, tandis que des magistrats comme Jean Jouvenel sont appelés à les remplacer en juillet 1421. Mais en 1425, une épidémie de peste noire touche la ville de Toulouse : Charles VII décide le 23 septembre 1425 le déplacement du Parlement à Béziers, dans le palais de Jean Bétisac. Dans le même temps, le roi et les parlementaires entrent en conflit au sujet de la cession du comté de Bigorre et de la seigneurie de Lourdes au comte de Foix, Jean Ier de Grailly : il doit envoyer des émissaires pour que l'édit de cession soit enregistré par le Parlement. En 1426, les parlementaires fuient Béziers sous la menace de bandes de routiers et se réfugient à Narbonne.

Mais, à la demande des États généraux de Chinon, le Parlement est supprimé le 7 octobre 1428. Le 26 avril 1429, les deux parlements de Paris et de Toulouse sont réunis par Charles VII à Poitiers, ce qui entraîne la suppression effective du second. Les parlementaires toulousains ne reviennent à Toulouse qu'à la fin de cette année, mais les Parisiens s'opposent au rétablissement du Parlement de Toulouse. Le 18 avril 1437, sans trancher définitivement, Charles VII établit provisoirement une cour souveraine à Montpellier et y envoie des commissaires généraux pour juger souverainement ; puis il en charge les commissaires généraux de Montpellier. Les États de Languedoc demandent cependant le rétablissement du Parlement, particulièrement en 1438 lors de la venue de Charles VII à Toulouse.

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