Les Paradise Papers sont les révélations publiées en novembre 2017 par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ pour International Consortium for Investigative Journalism) sur la base d'une fuite de plus de 13,5 millions de documents confidentiels notamment issus du cabinet d'avocats Appleby, détaillant des informations sur des sociétés offshore. Parmi eux se trouvent des multinationales et de nombreuses personnalités de la vie publique.
Les « Paradise Papers » révélés en novembre 2017 par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) font suite à une série de scandales financiers, qui ont chacun à leur manière dévoilé une partie du monde nébuleux des paradis fiscaux, de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent.
Cette publication intervient en effet après les Malta Files de mai 2017, les Bahamas Leaks de septembre 2016, les Panama Papers en avril 2016, les SwissLeaks de février 2015, les Luxembourg Leaks de novembre 2014, les China Leaks de janvier 2014 et les Offshore Leaks d'avril 2013. Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) est à l'origine de toutes ces affaires, hormis les Malta Files révélés par l'European Investigative Collaborations (EIC).
Ces précédentes révélations des médias sur les méthodes de fraude et d’évasion fiscale ont poussé les gouvernements à agir. À l'échelle européenne, depuis 2017, les administrations fiscales doivent échanger de manière automatique des informations sur les « rescrits fiscaux » accordés aux entreprises. De même, le « reporting » pays par pays des grandes multinationales a été rendu obligatoire et une directive anti-évasion fiscale a été adoptée afin de lutter contre les « discordances hybrides » qui permettent d’échapper à l’impôt.
Lorsque le journal allemand Süddeutsche Zeitung a reçu les documents des Paradise Papers transmis par une source anonyme, elle les a partagés avec le Consortium international des journalistes d'investigation, basé à Washington. Ces révélations sont publiées à partir du 5 novembre 2017, à l’issue d’un an d’enquête collaborative menée par 381 journalistes de 67 pays travaillant pour 96 médias.
Ces nouvelles révélations des Paradise Papers concernent des montages d'optimisation fiscale pratiqués par des multinationales et célébrités planétaires. Selon les calculs effectués pour l’ICIJ par l'économiste français Gabriel Zucman, cette optimisation fiscale des entreprises et des grandes fortunes représente 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux États du monde entier. Pour l’Union européenne, ce montant est estimé à 120 milliards d’euros dont une vingtaine pour la France. Ces montages sont, selon le journal Le Monde, pour la plupart « a priori légaux », mais « l’ampleur des sommes échappant à l’impôt est telle que la question se pose aussi en termes d’éthique ».
Les Paradise Papers consistent en trois ensembles de données totalisant 13,5 millions de documents :
6,8 millions de documents internes, de 1950 à 2016, du cabinet d’avocats Appleby et sa spin-off Estera, présent dans une dizaine de paradis fiscaux. La fuite contient notamment la base de données des clients d'Appleby de 1993 à 2014, où figurent les noms de 120 000 personnes et entreprises, ainsi que des documents sur 25 000 entreprises offshore ;
6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux. Ces paradis fiscaux sont : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïmans, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu.
566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, basé à Singapour.
Cette fuite constitue la deuxième plus grande révélation de documents exploités par les médias (1,4 To), après les Panama Papers (2,3 To) mais en dépassant de loin le total des données des câbles de WikiLeaks de 2010 (1,7 Go), des Offshore Leaks de 2013 (260 Go), des Luxleaks de 2014 (4 Go) et des Swissleaks de 2015 (3,3 Go).
Une grande partie de ces fichiers provenant de documents internes, le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) a dû mettre en place des outils spécifiques pour les partager avec les partenaires de l'enquête. En utilisant des logiciels open source tels que Blacklight, Apache Solr, Apache Tika ou Tesseract, le consortium a permis à ces partenaire d'accéder à ces 13,5 millions de documents via un moteur de recherche.
Le consortium a également mis les données à la disposition des médias partenaires en utilisant Neo4j, un système de gestion de base de données basée sur les graphes, et Linkurious (en), une plateforme française de visualisation de données. Ces deux outils, déjà utilisés pour les Panama Papers, ont été utilisés par les journalistes pour mener à bien leurs travaux d’investigation et faciliter la visualisation des relations entre les personnes citées.
Grâce à l’installation de son siège en Irlande, Apple ne payait que très peu d’impôts sur ses bénéfices réalisés en Europe. Après trois ans d'enquête, les pratiques d'Apple en Irlande ont été sanctionnées en août 2016 par la Commission européenne. L'institution a ainsi imposé à l'Irlande de réclamer 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à Apple. Le groupe américain a finalement déplacé en 2015 le domicile fiscal de sa filiale internationale de l'Irlande à l'île de Jersey, qui dépend de la couronne britannique, afin de bénéficier d'un taux d'imposition nul.
L'équipementier Nike pratique l'optimisation fiscale par une série de montages financiers entre les Pays-Bas et les Bahamas, ce qui lui permettrait, selon le journal Le Monde, de « réduire son taux d’imposition à 2 % en Europe ».
D'autres groupes sont concernés comme Facebook, Twitter, Uber, Glencore, Whirlpool, Wells Fargo, le groupe Louis-Dreyfus, la Banque de Montréal, entre autres.
Les entreprises françaises citées sont Dassault Aviation, Engie, Mutuel Interial (la mutuelle des fonctionnaires de la Police, des Préfectures, du Ministère de l'Intérieur, des Conseils Généraux et des Agents territoriaux) et Total.
Le 7 novembre 2017, le porte-parole du gouvernement français, Christophe Castaner, a annoncé que « Toute infraction aux règles fiscales constatée dans les Paradise Papers sera « immédiatement poursuivie » ». Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a indiqué de son côté « que le gouvernement serait favorable au renforcement des sanctions, notamment de la déchéance des droits civiques automatique de tous les fraudeurs et de tous ceux qui, caractérisés, font de l’évasion fiscale ».