Le pacte Briand-Kellogg, ou pacte de Paris, est un traité de paix signé en 1928 par soixante-trois pays qui « condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles ».
L'initiative de ce pacte revient à Aristide Briand, ministre français des Affaires étrangères, et Frank Kellogg, secrétaire d'État américain. Signé le 27 août 1928 à Paris, il entra en vigueur le 24 juillet 1929. C'est le climat détendu des relations internationales qui permet la signature de ce pacte, par 15 puissances dont la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Allemagne et le Japon, pour la renonciation générale à la guerre. Si le pacte est accueilli dans l'enthousiasme aux États-Unis, il suscite une réserve indéniable en Europe.
Le texte avait en principe une portée limitée, dans la mesure où aucune sanction n'était prévue en cas d'infraction, seule une réprobation internationale étant envisagée.
Le Pacte est une référence incontournable en droit international. Il est cité dans le jugement de Nuremberg.
Contexte de l'élaboration de ce pacte
Un contexte immédiat d'après-guerre sous tension
Après la Première Guerre mondiale, les Français sont hantés par la crainte d'une revanche allemande ; c'est pourquoi ils recherchent une garantie anglo-américaine. Or cette protection n'est plus : le sénat américain ne ratifie pas le traité de Versailles. De plus, la France veut que l'Allemagne l'indemnise pour les ravages causés par la guerre mais le traité de Versailles ne fait que poser le principe des réparations. Pour les Anglais, contrairement aux Français, l'Allemagne ne présentait aucun danger. Ils souhaitent l'allégement des réparations car ils voient à quel point cela peut poser problème pour la reconstruction économique. En mai 1921, un accord est trouvé entre Français et Anglais pour imposer à l'Allemagne le paiement des réparations d'un total de 132 milliards de marks or. Les négociations sont mises en sommeil après la conférence de Cannes et la chute du président du Conseil français Aristide Briand en 1922. Finalement la question des modalités d'application des réparations a été peu abordée. La conférence de Gênes en avril - mai 1922 n'aboutit à rien : les conceptions occidentales et soviétiques semblent inconciliables. En 1922, on se demande même si ce ne serait pas la fin des réparations. Mais en 1923, Poincaré lance l'occupation de la Ruhr pour paiement des réparations. Les résultats sont plutôt positifs pour la France. L'Allemagne doit stabiliser le mark. C'est sur cette base plus solide que le plan Dawes est mis en place en 1924. Il établit ainsi un état des paiements provisoire mais suffisamment solide pour apaiser les tensions et permettre ainsi le démarrage d'une période de « détente ».
Phase de détente des années 1920 : volonté de paix après la guerre
Entre 1924 et 1930, la Société des Nations (SDN) connaît son apogée. En 1924, les relations internationales entrent dans une nouvelle phase : la question du paiement est provisoirement réglée, le dialogue entre l'URSS et les pays européens reprend. Les peuples ont besoin de se reposer moralement et de croire à la paix. La SDN convient bien à cette nouvelle mentalité. L'application de ces principes d'apaisement reste cependant difficile, le Royaume-Uni refuse notamment l'idée d'une action automatique contre un agresseur. Mais l'optimisme prend le dessus malgré ces problèmes, cet optimisme est renforcé par le rapprochement franco-allemand entre Briand et Stresemann incarné dans le pacte de Locarno en 1925. Stresemann a la volonté de faire rentrer l'Allemagne de nouveau dans le concert européen et pour cela de faire évacuer la Rhénanie. Il maintient l'idée d'un nationalisme allemand mais change de méthode. En 1926, l'Allemagne entre dans la SDN avec un discours d'Aristide Briand qui s'exclame : « Arrière les fusils, les mitrailleuses, les canons ! Place à la conciliation, à l'arbitrage et à la paix ! ». Pour Briand, la paix passe par la réconciliation entre la France et l'Allemagne. Ses adversaires (la droite nationaliste) lui ont reproché son absence totale de réalisme et son aveuglement face aux manœuvres de son partenaire. Il faut nuancer cette image d'un Briand idéaliste et pacifiste béat. Il veut éviter que la France se retrouve isolée face à une Allemagne en bons termes avec les Anglo-Saxons et la Russie. Le succès du principe de sécurité collective incarné par la mise en place de la SDN et les accords de Locarno dans un contexte économique favorable, parallèlement à l'affirmation du pacifisme, particulièrement dans les pays anglo-saxons, favorise la progression de l'idée de désarmement. Dix ans après la fin du premier conflit mondial, la France d'Aristide Briand et l'Amérique de Frank Kellogg unissent leurs efforts pour mettre à tout jamais la guerre hors-la-loi. « Plus jamais ça ! » C'est une véritable lune de miel que vivent Paris et Berlin en cette année 1927. Comme l'avait souhaité le président Wilson, la SDN s'est vigoureusement attelée à la construction de la paix universelle.
Le pacte Briand-Kellogg : fruit de l'accord entre deux hommes pour la paix
Aristide Briand, « l'apôtre de la Paix », souhaite approfondir sa politique de détente européenne par l'intégration des deux grandes puissances, alors absentes de la SDN, les États-Unis et l'URSS. En avril 1927, il prend l'initiative de proposer aux États-Unis, un engagement mutuel de renoncer à la guerre comme moyen de résoudre les différends. Sa proposition, par le biais de la presse, de renoncer mutuellement au droit à la guerre dans le cadre d'un traité de paix reste (du moins du point de vue officiel) longtemps sans réponse. C'est seulement fin décembre que le secrétaire d'État des États-Unis, Frank Kellogg, prend position sur la proposition de Briand.
Cette proposition s'inscrit dans la continuité de la conférence de Washington à la tête de laquelle six ans plus tôt, Briand avait tenté en vain de rapprocher les États-Unis de la France sur les problèmes de sécurité. Les Américains, qui n'avaient pas ratifié le traité de Versailles et par conséquent son pacte de garantie franco-américain, avaient alors refusé à la France de la suivre dans la voie d'une diplomatie bilatérale. Briand espère que, cette fois-ci, l'accord pourra être obtenu. Briand y voit par ailleurs une possibilité d'assouplir la position américaine dans la rude question des dettes interalliées. La proposition du ministre français des Affaires étrangères, formulée dans un contexte favorable où abondent des propositions similaires (Pologne, Mexique), reçoit un accueil favorable de Kellogg, le secrétaire d'État américain. Celui-ci était d'ailleurs influencé par l'opinion publique américaine, très favorable à ce pacte. Il affirma d'ailleurs dans un discours du 11 juin 1928 : « la force de l'opinion publique dans ce pays et à l'étranger s'est déjà fait sentir ». Mais Kellogg ne veut pas se contenter d'un pacte bilatéral : il fait alors en sorte que Briand accepte l'idée d'un traité multilatéral de renonciation à la guerre, avec les autres grandes puissances qu'étaient l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et le Japon, alors que Briand voyait là un danger pour le système d'alliance et de sécurité de la France. Bien que convaincu de l'inefficacité diplomatique de ce texte, mais parce qu'il veut croire que la philosophie de la paix finira par entraîner durablement la paix elle-même, Briand honore cette signature, salue et défend ce pacte. Il le fait notamment devant le Sénat français, lors de la séance du 15 janvier 1929, dans une intervention devant les parlementaires : « Tout en acceptant, dans le traité d'arbitrage entre la France et les États-Unis, l'insertion de la formule que j'avais proposée, M. Kellogg a pensé – et je l'en félicite, car il s'inspirait d'une très haute pensée – qu'une pareille formule pouvait être également, en vue d'une mise universelle de la guerre hors la loi, étendue à tous les autres pays, et, pour commencer, à un certain nombre d'entre eux, dont le concours immédiat s'imposait ».