L'Organisation mondiale du commerce (OMC ; en anglais : World Trade Organization, WTO, en espagnol : Organización Mundial del Comercio) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs et les producteurs de marchandises et de services de tous les pays adhérents à l’OMC, dans leurs activités.
Depuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le cycle de Doha. Bien que l'OMC ne soit pas une agence spécialisée de l'ONU, elle entretient des liens avec cette dernière. Le siège de l'OMC est au Centre William-Rappard, à Genève. Depuis le 1er mars 2021, sa directrice générale est Ngozi Okonjo-Iweala.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) : 1945-1994
L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus.
Le 18 février 1946, le Conseil économique et social des Nations unies convoque une conférence internationale sur le commerce et l'emploi. La Conférence a lieu à La Havane (Cuba) du 21 novembre 1947 au 24 mars 1948. Elle a arrêté le texte de la charte de La Havane instituant une Organisation internationale du commerce (OIC). La charte de La Havane n'est cependant pas ratifiée par le sénat américain à cause d'un changement de majorité politique entre-temps, néanmoins les négociations continuent quelque temps.
En parallèle, des négociations commerciales sont lancées en 1946 par 23 États, qui porte sur 45 000 réductions tarifaires, soit près d'un cinquième du commerce mondial de l'époque. L'ensemble de ces négociations et des protections liées inspirées de la charte de La Havane, prend le nom d'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Cet ensemble entre en vigueur en janvier 1948. La charte de La Havane et l'Organisation internationale du commerce sont abandonnées en 1950. Ainsi le GATT est un système qui devait être temporaire mais qui s'est pérennisé.
L'accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation. Quand le cycle d'Uruguay touchait à sa fin, une grande partie des États, soit faisait déjà partie du GATT, soit était plus ou moins en voie de l'intégrer.
Le GATT restait à cette époque un système politique basé sur la notion de contrat et non une véritable organisation internationale, avec peu de structure (un seul organe permanent - le secrétariat à Genève), pas de personnalité juridique internationale, des dérogations trop nombreuses, ce qui finalement revenait pour les États contractants à adhérer à un « GATT à la carte » en fonction de leurs intérêts du moment et, parfois, à s'abstenir de respecter les principes directeurs (comme la clause de la « nation la plus favorisée ») au gré des orientations politiques et commerciales nationales. Cependant le GATT a contribué à fortement diminuer les droits de douane sur les marchandises qui passèrent en moyenne, en un demi-siècle, de 40 % en 1948 à 6 % à la fin du cycle d'Uruguay.
La transformation du GATT en institution a été proposée en 1990 par John H. Jackson, un professeur de droit américain, puis reprise par le Canada et l'Union européenne la même année, en parallèle de la fin de la guerre froide, permettant un enthousiasme nouveau pour le multilatéralisme via les institutions internationales. Dans le même temps, les États-Unis n'étaient pas ou peu favorables à sa création, attitude liée notamment à l'opposition du congrès à l'OIC en 1948. Ils jouent cependant un rôle déterminant lors des négociations de la création de l'OMC et l'intégration de la question des services et de la propriété intellectuelle, question portée par les États-Unis, permet d'avoir son approbation. Le Japon est également peu favorable à la création de l'OMC, alors que le Mexique y est favorable. La création de l'OMC est liée fortement à la question de l'amélioration de la procédure d'arbitrage des différends. Le nom de la nouvelle institution a fait l'objet également de discussions entre « Organisation mondiale du commerce » et « Organisation multilatérale du commerce ». Les négociations sur la création de l'OMC ont été menées par Julio Lacarte, un diplomate uruguayen, qui a mené le « projet Dunkel » appelé d'après le nom du secrétaire général du GATT de l'époque Arthur Dunkel. En 1993, Peter Sutherland est devenu le secrétaire général du GATT, chargé notamment de finir les négociations du cycle d'Uruguay. Il a notamment décrété une date butoir pour les négociations pour le 15 décembre 1993.
L'acte final du cycle d'Uruguay est adopté le 15 décembre 1993 à Genève et signé à Marrakech le 15 avril 1994. Il entre en vigueur le 1er janvier 1995.
L'OMC couvre les accords passés dans le cadre du GATT depuis 1947 et les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round. L'OMC reprend également les locaux du GATT à Genève. Outre l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, l'acte final comporte vingt-huit accords dont un accord sur les mesures non tarifaires, l'agriculture via l'Accord sur l'agriculture, les services via l'Accord général sur le commerce des services, la propriété intellectuelle via l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et sur les investissements via l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce.
L'accord de Marrakech induit la suppression de l'accord multifibres, après un délai de 10 ans, par la réintégration des produits textiles aux principes généraux du GATT, ainsi que l'intégration partielle des biens agricoles à ces principes. L'accord interdit également explicitement les accords d'autolimitation des exportations et d'importations volontaires. Il vise plus globalement à faire respecter la clause de la nation la plus favorisée. Certains domaines restent malgré tout marqués par des exceptions, comme l'industrie aéronautique, les marchés publics ou l'agriculture.
La création de l'OMC modifie également la question de l'arbitrage des différends, qui n'est plus à l'amiable, sans réelle sanction, avant l'OMC, mais nécessite alors l'accord des deux parties pour être interrompu. La question de l'arbitrage supranational acquiert avec l'OMC une importance politique majeure, qu'elle n'avait pas avant. Les États-Unis sous la présidence de Bill Clinton ont notamment été obligés de mettre en place une procédure de contrôle des arbitrages par des juges fédéraux, qui auraient permis la sortie des États-Unis de l'OMC durant les premières années de l'OMC, pour obtenir l'accord du congrès américain pour l'adhésion à l'OMC.
Organisation mondiale du commerce : 1995 à aujourd'hui
La première période d'activité de l'OMC après sa création qui s'étend de 1995 à 1999, voit une organisation nouvelle ambitieuse, qui arrive à trouver des accords, dans le respect des agendas qu'on lui a fixés. Les pays du Sud, les pays intermédiaires et les BRICS jouent alors un rôle croissant dans l'OMC, alors que durant l'époque du GATT, les États-Unis et l'Europe avaient un rôle prééminent.
En 1996, la première conférence ministérielle se tient à Singapour. Lors de cette première rencontre, il est décidé de créer trois nouveaux groupes de travail. Un sur le commerce et l'investissement, un sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et un sur la transparence des marchés publics. Ces sujets sont généralement désignés sous le nom de « questions de Singapour ». En 1998, la 2e conférence ministérielle se tient à Genève. Le commerce électronique est ajouté au programme de travail de l'OMC. En 1999, la troisième conférence ministérielle, à Seattle aux États-Unis, s'est conclue sur un échec, les délégations des cent trente-cinq pays membres se séparant sans lancer le « cycle du millénaire ». La conférence est particulièrement médiatisée par les Manifestations de 1999 à Seattle. La médiatisation intense de cette conférence et des manifestations en 1999, ont induit une plus forte médiatisation et une ouverture accrue de l'OMC aux ONG, dans la décennie qui s'ensuit, avant que cette médiatisation s'essouffle à partir de la conférence de 2009.