Ce Jour-là

Mariage entre personnes de même sexe en Australie

Le mariage entre personnes de même sexe en Australie est reconnu depuis le 9 décembre 2017.

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Le mariage entre personnes de même sexe en Australie est reconnu depuis le 9 décembre 2017.

Auparavant, de 2004 à 2017, une modification de la loi fédérale Mariage Act, 1961 interdit, explicitement, la célébration ou la reconnaissance du mariage d’un couple entre personnes de même sexe. Cependant, le 22 octobre 2013, le territoire de Canberra vote une loi qui rend possibles de tels mariages. La loi entre en vigueur en décembre 2013, mais, saisie par le gouvernement fédéral, la Haute Cour déclare la loi inconstitutionnelle et invalide les mariages célébrés.

En 2017, le gouvernement conservateur australien organise pour la première fois une enquête postale pour demander l’avis des 16 millions d’électeurs du pays au sujet de l’amendement de la loi définissant le mariage comme « l’union d’un homme et d’une femme ». Parmi les 12,7 millions de participants au vote postal, 61,6 % votent en faveur du mariage entre personnes de même sexe. Le Premier ministre Malcolm Turnbull annonce le 15 novembre 2017 s’engager à adopter une loi en faveur du mariage entre personnes de même sexe d’ici la fin de l’année 2017.

La loi légalisant le mariage entre personnes de même sexe dans tout le pays est votée par le Parlement le 7 décembre 2017. Il revient ensuite au gouverneur général Peter Cosgrove de signer cette loi en tant que représentant de la reine pour que son entrée en application soit formalisée, ce qu'il fait deux jours plus tard.

Le Mariage Act 1961 est la loi fédérale régulant l’institution du mariage en Australie qui stipule que seules deux personnes de sexe opposées sont autorisées à se marier. Il est impossible pour un État d’en modifier le contenu, ou encore de créer une loi qui la contredit. Cependant, la création de la relation de facto démontre la reconnaissance des couples deux personnes de même sexe. En effet, elle a été introduite dans le Family Law Act 1975 pour permettre aux couples gays d’être légalement reconnus. Puisque ce statut doit être confirmé par un tribunal, le couple doit répondre à un certain nombre de critères. Une fois acquise, la relation de facto rend officiel l’engagement pour le couple. Il devient presque égal à un couple marié, mais sans avoir le titre.

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe est devenue un enjeu politique important, car les partis politiques devaient prendre une position favorable ou défavorable, tout en étant prudents dans leur discours pour ne pas perdre le soutien politique de la communauté LGBTQ, mais aussi pour éviter d’offenser les électeurs ayant des valeurs conservatrices. Un moyen employé par les partis afin de détourner l’enjeu de l’égalité matrimoniale est de mettre l’accent sur les bénéfices des relations de facto. Cette technique permet de préserver le mariage traditionnel pour les opposants, mettre en avant certains avantages à la cohabitation des personnes de même sexe et maintenir la paix dans le mariage de même sexe.

Pendant presque dix ans de débats sur le droit de mariage entre personnes de même sexe en Australie, deux clans se sont affrontés sur le devant la scène. Les partis pour rassemblaient les travaillistes, les indépendantistes et les verts. Les partis contre rassemblaient les nationalistes et les libéraux. Afin de partager leur point de vue, les partis ont mené leur campagne sur différentes plateformes à l’aide d’entrevues et de la diffusion de communiqués de presse.

En 2004, le Premier ministre conservateur John Howard a fait une réforme du Mariage Act de 1961 en insistant sur le fait que le mariage concernait seulement une femme et un homme. Cette modification était due à la légalisation du mariage de même sexe au Canada en 2003, car deux couples de même sexe australiens s’y sont mariés en pensant que leur union allait être reconnue en Australie. Le Premier ministre a donc interdit les mariages entre personnes de même sexe. Cet amendement a été dénoncé dans les médias par plusieurs politiciens, car ils considéraient qu’il avait comme but de stigmatiser les couples de même sexe.

En 2006, l’enjeu a commencé à prendre de l’ampleur lorsque John Stanhope, le dirigeant du gouvernement du Territoire de la capitale australienne, a présenté au parlement un projet de loi portant sur une union civile qui rapprochait énormément la reconnaissance des relations entre personnes de même sexe à l’institution du mariage. Finalement, le parti libéral fédéral s’y est opposé, considérant que cette union était dévalorisante pour l’institution du mariage.

En 2013, lors du premier débat télévisé pour l’élection fédérale en Australie, le candidat travailliste Kevin Rudd a promis de légaliser le mariage entre personnes de même sexe dans les cent premiers jours de son mandat. Son adversaire, le candidat libéral Tony Abbott, s’y est opposé en disant que le mariage gay n’était pas une priorité dans l’actualité politique australienne.

En 2017, le Premier ministre Malcolm Turnbull a voulu légaliser le mariage entre personnes de même sexe dans toute l’Australie. Pour cela, il a proposé un plébiscite, qui a ensuite été refusé par le Sénat. Ainsi, il a proposé de mettre en place un plébiscite par voie postale. Puisque la réponse était favorable à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, un vote libre au parlement australien est alors envisagé.

Pendant plusieurs années, le mariage entre personnes de même sexe n’était pas sur l’agenda politique ou légal des activistes militant pour les droits des couples de même sexe ni sur celui des défendeurs du mariage traditionnel, surtout en raison de la reconnaissance des relations non mariées et des bénéfices rattachés qui ressemblent à ceux obtenus par mariage. L’amendement à la loi sur le mariage qui définissait le mariage comme étant exclusivement entre un homme et une femme, adopté par le gouvernement Howard en 2004, était considéré hostile par la communauté gay et lesbienne. Cet évènement a augmenté la signification symbolique de l’égalité matrimoniale, malgré les alternatives légalement significatives disponibles aux couples de même sexe. En 2001, à la suite d'un sondage auprès d’hommes et femmes LGBTQ à Victoria, seulement 21 % des répondants voulaient avoir la possibilité de se marier, mais en 2005, l’appui a augmenté à 45 %. Il y a donc eu de plus en plus d’efforts pour développer un mouvement national capable d’obtenir l’égalité conjugale.

Depuis les dernières années, les activistes militant pour le mariage entre personnes de même sexe font des efforts concertés pour amener le gouvernement en place d’agir sur cet enjeu à l’aide du soutien de nombreuses institutions académiques, de plusieurs grandes entreprises commerciales, de groupes de pression et de mouvements sociaux. Ces organisations élaborent des plans d’action concernant le déroulement des campagnes visant à sensibiliser et à mobiliser le public, ainsi que des tentatives formelles d’introduire des réformes législatives et de modifier les politiques gouvernementales. Dans une entrevue, Rodney Croome (en), un activiste reconnu de la Tasmanie, affirme que les stratégies juridiques ne font généralement pas partie de l’inventaire de tactiques employées par les militants de l’égalité matrimoniale, mais que les lobbys LGBTQ mènent des consultations, c’est-à-dire des groupes de discussions, auprès des communautés avant de plaider en faveur d’un certain changement juridique.

En réaction à l’amendement du Marriage Act 1961 (en), l’Australian Marriage Equality, ou l’AME, a été fondé afin d’atteindre le mariage pour tous le plus efficacement possible, c’est-à-dire par un vote au Parlement. Leur argument repose principalement sur le fait que le mariage est basé sur l’amour et l’engagement, donc dans un pays prônant la citoyenneté égale, il devrait être accessible à tous. En 2010, à l’aide du Sydney Gay and Lesbian Mardi Gras Association, du Sydney Gay and Lesbian Business Association et du Parents and Friends of Lesbians and Gays Brisbane, ce groupe de pression a lancé un plan d’action énumérant les différentes initiatives que peuvent prendre les partisans, comme écrire aux journaux pour les inciter à aborder l’enjeu, avoir des conversations avec son entourage afin d’informer le plus de personnes possibles sur le sujet, prendre un moment à son propre mariage pour parler de l’égalité ainsi que d’assister aux rassemblements et aux actions publiques qui sont partagés sur le site internet et les réseaux sociaux de l’organisation. Finalement, l’AME organise des ateliers de formation régulièrement pour fournir le plus d’informations possible sur l’enjeu du mariage entre personnes de même sexe aux partisans afin d’améliorer leurs habiletés de lobbying.

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