Les lois de Nuremberg sont trois textes adoptés par le Reichstag à l'initiative d'Adolf Hitler, lors d'une session du parlement tenue à Nuremberg à l'occasion du septième congrès annuel du Parti nazi, le 15 septembre 1935 :
la Reichsflaggengesetz (loi sur le drapeau du Reich) ;
la Reichsbürgergesetz (loi sur la citoyenneté du Reich) ;
la Gesetz zum Schutze des deutschen Blutes und der deutschen Ehre (loi sur la protection du sang allemand et de l'honneur allemand).
Elles sont rédigées, dans la précipitation, sur instruction directe de Hitler et adoptées à l'unanimité par les membres du Reichstag. Les trois lois sont publiées au Reichsgesetzblatt le 16 septembre 1935 et entrent en vigueur le jour de leur promulgation.
La loi sur la citoyenneté du Reich, mise en œuvre par un décret du 14 novembre 1935, et la loi sur la protection du sang allemand et de l'honneur allemand participent de manière essentielle à la transposition de l'antisémitisme nazi dans l'appareil législatif du Troisième Reich. Elles permettent de poursuivre et d'accentuer le processus d'exclusion des Juifs de la société allemande entamé dès avril 1933.
La volonté du parti nazi de mettre en œuvre une politique antisémite radicale est largement antérieure à la prise du pouvoir de janvier 1933 et fait partie des fondamentaux idéologiques du nazisme. Le programme en 25 points adopté le 24 février 1920 comporte quatre articles concernant les Juifs, articles qui « constituent les seules orientations que le nazisme ait jamais indiquées à la bureaucratie ». Hitler lance la mise au pas de la société allemande (Gleichschaltung) dès mars 1933. Après le boycott des commerces juifs, voulu par Hitler, organisé par Julius Streicher et mis en œuvre par la SA, le 1er avril 1933, l'antisémitisme nazi connaît une première traduction dans l'appareil législatif du Troisième Reich via la loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933. En son article 3 1°, connu sous le nom d'Arierparagraph, cette loi dispose que les fonctionnaires d'origine non aryenne doivent être révoqués ; le décret d'application du 11 avril 1933 précise qu'une personne est considérée comme non aryenne si elle descend de non-aryens, particulièrement de parents ou de grands-parents juifs. La présence dans l'ascendance d'un seul parent ou grand-parent juif suffit à établir le caractère non aryen de la personne considérée, le père ou la mère, la grand-mère ou le grand-père étant présumés juifs du fait de leur appartenance à la religion judaïque. Cette définition particulièrement large suscite, début 1935, des débats au sein de l'appareil nazi et rend nécessaire de définir de manière plus précise qui est ou non un Juif, dans l'acception raciste du terme.
La loi sur la restauration de la fonction publique est suivie de nombreux autres textes visant à exclure les Juifs de la société : à partir de la fin du mois d'avril, les avocats non aryens peuvent être radiés du barreau ; les médecins juifs sont exclus du système d'assurance maladie par un décret du 22 avril 1933, puis les dentistes et aides dentaires, le 2 juin ; à l'initiative de Joseph Goebbels et via la création de la Chambre de la culture du Reich, le 22 septembre, les artistes juifs sont exclus du monde culturel et ne peuvent plus se produire que dans des manifestations destinées à des publics juifs ; le 4 octobre, ordre est donné à la presse de congédier les rédacteurs en chef non aryens.
Ces mesures discriminatoires ne font pas pour autant cesser les actes de violence à l'encontre des Juifs, actes qui se multiplient en 1935. À Munich, les troubles antisémites connaissent un regain de vigueur à partir du mois de mars, avec la participation de membres des Jeunesses hitlériennes ; le 25 mai, ils prennent la forme d'un pogrom, dont l'ampleur nécessite l'intervention de la police, qui arrête, parmi les émeutiers, des membres de la SS en civil. Mi-juillet, c'est à Berlin, sur le Kurfürstendamm, que se produit une nouvelle explosion de brutalité. Le 11 juillet, des membres de la SA attaquent le marché aux bestiaux de Fulda, la plupart des marchands de bétail étant juifs, et rossent indifféremment vendeurs et clients. Les saccages et passages à tabac sont accompagnés de diverses initiatives d'autorités locales, visant entre autres à interdire aux Juifs l'accès aux stations thermales, aux cinémas, aux bibliothèques ou aux tramways ; ce déchaînement incontrôlé nuit à l'image de l'Allemagne à l'étranger, quelques mois avant les Jeux olympiques de Berlin et encourage le boycott des produits allemands, notamment aux États-Unis. Pour la plupart des dirigeants nazis, les actions désordonnées doivent cesser et l'État doit reprendre en main la politique antisémite.
« La préparation des lois de sinistre mémoire qui allaient déterminer le sort de milliers de personnes fut assez chaotique. »
Le 20 août 1935, le ministre de l'Économie, Hjalmar Schacht, organise une réunion afin de mettre en place un dispositif de lois antisémites qui puisse substituer un cadre juridique discriminant aux violences individuelles et aux initiatives locales ; les participants, dont le ministre de l'Intérieur Wilhelm Frick, le ministre de la Justice Franz Gürtner, le ministre des Finances de Prusse Johannes Popitz, le gauleiter et ministre de l'Intérieur de Bavière Adolf Wagner, et Reinhard Heydrich, qui représente la Gestapo et le SD, s'accordent sur l'emploi de mesures légales à l'encontre des Juifs afin d'appliquer les dispositions antisémites du programme du parti, et reçoivent l'aval d'Adolf Hitler.
Cet aval ne découle pas uniquement de la volonté de Hitler de séparer les Juifs du corps de la nation ; il a également pour but de réaffirmer le rôle du parti, dont de nombreux membres se sentent désavoués depuis que Hitler a marginalisé la SA pour conserver le soutien de l'appareil d'État lors de la nuit des Longs Couteaux et qu'il a défendu, début 1935, la Reichswehr contre tout empiétement du parti. « Depuis la deuxième moitié de 1933, le parti nazi, mais aussi beaucoup de services du gouvernement central et de fonctionnaires demandaient l'interdiction du mariage et des relations sexuelles entre Juifs et non-Juifs, un statut de citoyenneté spécial pour les Juifs et l'accélération de leur exclusion de la vie économique. »
En marge du congrès du parti nazi, qui se tient à Nuremberg, Adolf Hitler exige, le 13 septembre 1935, qu'un projet de loi pour « protéger le sang allemand » contre les mariages mixtes entre Allemands et Juifs soit élaboré et fait convoquer des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur et de la chancellerie afin de rédiger le texte. Les brouillons successifs sont rédigés « au milieu de l'agitation générale, au son des fanfares et sur fond du pas cadencé des foules ». Contrairement à la loi sur la restauration du fonctionnariat, le texte soumis à Hitler comporte expressément le terme de Juif, tout en ne définissant pas celui-ci. Le 14 au soir, le ministre de l'Intérieur Wilhelm Frick donne l'ordre aux experts de rédiger un second texte, restreignant la citoyenneté nationale aux seules personnes de sang allemand ou apparenté, le terme Juif n'étant pas utilisé ; le texte est terminé vers 2 h 30. Vers minuit, Frick revient d'une entrevue avec Hitler avec l'instruction de préparer quatre versions de la loi sur la protection du sang allemand, version entre lesquelles Hitler ne tranche qu'au moment de la séance du Reichstag du lendemain.
Pour Saul Friedländer, le fait que Hitler attende le dernier moment pour établir les versions définitives des textes résulte de sa méthode consistant à porter des coups soudains afin de déstabiliser ses adversaires et de les mettre devant le fait accompli : « Si la législation antijuive leur avait été soumise plusieurs semaines avant le congrès, les objections techniques des bureaucrates auraient risqué de freiner la procédure. La réussite tenait à l'effet de surprise ».
Présentation des textes et adoption
Prenant la parole devant les membres du Reichstag vers 20 h, Adolf Hitler prononce un discours étonnamment bref, dont le sujet principal est le rôle qu'il attribue aux Juifs dans les tensions internationales et sur les provocations qu'il leur impute, provocations qui, selon lui, génèrent des plaintes de plus en plus nombreuses. C'est dans ce contexte qu'il présente les lois soumises au parlement comme un moyen d'établir des relations acceptables entre Allemands et Juifs :