Ce Jour-là

Loi martiale

État juridique d'exception

Anúncio

La loi martiale est l'instauration dans un pays d'un état juridique d'exception, au sein duquel l'armée assure le maintien de l'ordre à la place de la police ou en collaboration avec celle-ci. C'est le chef d'État qui « invoque » la loi martiale, ce qui signifie que le chef d'État-major des armées prend le pouvoir pendant un temps délimité. Ce type de norme juridique est comparable dans une certaine mesure à l'état de siège.

La loi martiale est proclamée lors d'une crise profonde au sein d'un État, dans le cas d'un coup d'État ou d'une guerre civile. C'est le gouvernement qui est amené à instaurer la loi martiale, c'est l'armée qui l’exécute.

Le terme « martial » dérive du nom de Mars, dieu de la guerre dans la mythologie romaine.

Elle se traduit généralement par la suspension totale ou partielle des libertés fondamentales des citoyens, notamment celles de se rassembler, de manifester et de ne pas être emprisonné sans fondement judiciaire.

La loi martiale n'entre en vigueur qu'en raison d'une situation exceptionnelle, ou perçue comme telle.

Application de la loi martiale dans l'histoire

Pendant la République romaine, lors de la guerre civile entre César et Pompée.

Pendant la "Guerre des farines" en 1775 (loi du 3 mai) par Louis XVI et son ministre Turgot.

Pendant la Révolution française, elle est imposée et mise en application par l'Assemblée Constituante le 21 octobre 1789 (loi du 21 octobre 1789), par l'Assemblée législative, puis la Convention girondine.

Abolie par la Convention montagnarde le 23 juin 1793, elle est rétablie le 22 août 1795 par la Convention thermidorienne et insérée dans la Constitution de l'an III.

La lutte de l'armée anglaise contre le luddisme du Lancashire dès avril 1812.

Aux États-Unis, pendant la vague de répression contre le Ku Klux Klan en 1871.

Dans l'empire russe, dans la ville d'Odessa (aujourd'hui en Ukraine), en 1905, dans le contexte de la révolution de 1905, mise en place par le gouverneur sous la menace d'un cuirassé mutiné.

Le 15 avril 1919, peu après le massacre d'Amritsar, dans la ville du même nom (Inde).

En 1925, en Bulgarie, sous le gouvernement d'Alexandre Tsankov.

La préparation de la mise en place d'un régime totalitaire (Allemagne en 1933).

En Israël, les réfugiés palestiniens de l'intérieur (les Palestiniens) ont été soumis à la loi martiale de 1948 à 1966.

En république de Chine, de 1949 à 1987 à l'issue de la guerre civile entre le gouvernement communiste de Mao Zedong et le gouvernement nationaliste de Tchang Kaï-chek.

Anúncio

Bientôt sur l'application World in Stories

Audio, téléchargement hors ligne, sans publicité et plus.

Découvrir Premium
Loi martiale | World in Stories