Ce Jour-là

Loi du retour

Loi israélienne donnant l'opportunité à tout Juif de pouvoir émigrer en Israël

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La loi du retour (חוֹק השְבוּת, Khoq Ha-Shvout), votée le 5 juillet 1950 par la Knesset, garantit à tout Juif (ainsi qu'à son éventuelle famille non juive) le droit d'immigrer en Israël.

Un visa d’immigrant sera délivré à tout Juif qui aura exprimé le désir de s’établir en Israël, à moins que le ministre de l’Intérieur soit convaincu que le candidat mène des activités dirigées contre le peuple juif, risque de porter atteinte à la salubrité publique ou à la sécurité de l’État ou encore a un passé criminel susceptible de mettre en danger le bien-être public.

Un Juif qui vient en Israël et manifeste ensuite le désir de s’établir peut, alors qu’il se trouve encore en Israël, recevoir un certificat d’immigrant, sauf si les exceptions déjà énumérées s'appliquent en l'espèce.

Tout Juif qui a immigré dans ce pays avant l’entrée en vigueur de cette loi et tout Juif né dans ce pays que ce soit avant ou après l’entrée en vigueur de cette loi est dans la même situation que celui qui a immigré aux termes de cette loi.

Les droits d’un Juif aux termes de cette loi, les droits d’un immigrant selon la loi sur la nationalité de 1952 et les droits d’un immigrant aux termes de toute autre loi sont aussi accordés aux enfants et petits-enfants d’un Juif, à son conjoint et au conjoint d’un enfant ou d’un petit-enfant d’un Juif — à l’exception d’une personne qui était juive et a, de sa propre volonté, changé de religion. La loi s'applique, que le Juif par l’intermédiaire duquel un droit est invoqué soit toujours en vie ou non, qu’il ait immigré en Israël ou non.

Enfin, pour les besoins de cette loi, un Juif désigne être une personne soit née d’une mère juive, soit convertie au judaïsme et qui ne pratique pas une autre religion. Le ministre de l’Intérieur est chargé de l’application de cette loi et a été autorisé à prendre toute ordonnance pour son application et pour l’octroi de visas et de certificats d’immigration aux mineurs jusqu’à l’âge de 18 ans.

La loi du retour autorise (sauf exception, cf. art. 2.b.1 et 2) tout Juif ou membre de sa famille, à immigrer en Israël.

La loi exprime ainsi juridiquement l'objectif sioniste du « (en) rassemblement des exilés » (hébreu : קיבוץ גלויות, Kibbutz Galuyot ; biblique : Qibbuṣ Galuyoth ), litt. « Rassemblement des exilés » ou « de la diaspora juive ») au sein de l'État juif, objectif issu la promesse biblique de Deutéronome 30:1-5 donnée notamment par Moïse aux enfants d'Israël avant leur entrée en Terre d'Israël et rappelé dans la déclaration d'indépendance de l'État d'Israël : « L'État d'Israël sera ouvert à l'immigration des juifs de tous les pays où ils sont dispersés ».

Cette loi a été complétée par la loi sur la nationalité de 1952.

Voici le texte de la loi adoptée le 5 juillet 1950 (traduction non officielle) :

« 1. Tout Juif a le droit d’immigrer en Israël.

2. a) L’immigration se fera avec un visa d’immigrant.

2. b) Un visa d’immigrant sera délivré à tout Juif qui aura exprimé le désir de s’établir en Israël, à moins que le ministre de l'immigration soit convaincu que le candidat :

1) mène des activités dirigées contre le peuple juif ; ou

2) risque de porter atteinte à la salubrité publique ou à la sécurité de l’État.

3. a) Un Juif qui vient en Israël et manifeste ensuite le désir de s’établir peut, alors qu’il se trouve encore en Israël, recevoir un certificat d’immigrant.

3. b) Les exceptions précisées au paragraphe 2. b) s’appliqueront également à la délivrance d’un certificat d’immigrant, mais une personne ne sera pas considérée comme mettant en danger la santé publique du fait d’une maladie contractée après son arrivée en Israël.

4. Tout Juif qui a immigré dans ce pays avant l’entrée en vigueur de cette loi, et tout Juif né dans ce pays que ce soit avant ou après l’entrée en vigueur de cette loi, sera considérée être une personne venue dans ce pays au terme de cette loi.

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