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Loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels

Loi française

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La loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels, dite « Loi Waldeck-Rousseau », du nom du ministre de l'Intérieur républicain Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit adopter, est une loi française votée le 21 mars 1884 qui autorise la création de syndicats en France.

Elle fait suite à la loi Ollivier du Second Empire du 25 mai 1864 supprimant le délit de coalition.

Cette Loi autorise la création de syndicats en France, fixe leurs domaines de compétence et abroge la loi Le Chapelier.

Ce texte vise tous les groupements professionnels, les syndicats de salariés et les syndicats patronaux.

La « Loi Waldeck-Rousseau » de 1884, au-delà de son intérêt historique, n'a aujourd'hui plus de valeur juridique.

Elle est modifiée à de très nombreuses reprises, notamment par la loi du 12 mars 1920, les lois des 20, 21, 24 juin 1936 ainsi que par de nombreux autres textes.

La législation relative aux syndicats professionnels, (avec de nombreux ajouts et modifications depuis la loi fondatrice de 1884), figure désormais au sein du livre Ier de la deuxième partie du Code du travail, aux articles L. 2111-1 et suivants.

« Loi relative à la création des syndicats professionnels », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1884. — Lire en ligne sur le site Légifrance.

Pierre Waldeck-Rousseau, Projet de loi adopté par le Sénat modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, relatif à la création des syndicats professionnels, présenté au nom de M. Jules Grévy, Paris, Impr. de A. Quantin, 28 février 1884 (BNF 36248418).

Pierre Waldeck-Rousseau et Alexandre Millerand, Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, Paris, Impr. de Motteroz, 1899 (BNF 36235779).

Henry Leyret, De Waldeck-Rousseau à la C.G.T : la société et les syndicats, Paris, Editions de la Sirène, coll. « Bibliothèque d'évolution sociale », 1921 (BNF 31616543).

Etienne Martin Saint-Léon, La Revision de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels et le projet Waldeck-Rousseau-Millerand (Extrait de "l'Association catholique", revue des questions sociales et ouvrières), Paris, E. Vitte, 1904 (BNF 30897282, lire en ligne).

P. Brochard, La Mainmorte ouvrière (à l'occasion du projet de loi Waldeck-Rousseau du 14 novembre 1899 sur les syndicats professionnels) (thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques), Laval, Chailland, 1900 (BNF 30163874).

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