Ce Jour-là

Loi Gouvion-Saint-Cyr

La loi sur le recrutement de l'armée, dite loi Gouvion-Saint-Cyr est une loi française votée le 10 mars 1818 sous la Res

Anúncio

La loi sur le recrutement de l'armée, dite loi Gouvion-Saint-Cyr est une loi française votée le 10 mars 1818 sous la Restauration. Elle a trait à l'organisation du recrutement dans les forces armées françaises.

Instaurée par Laurent de Gouvion-Saint-Cyr, ministre-secrétaire d'État de la Guerre, elle réaffirme le principe révolutionnaire de conscription qui avait été aboli par la Charte de 1814. Le recrutement militaire se fait désormais par le volontariat et par tirage au sort : il s'agit donc d'une loi égalitaire, bien qu'il soit possible de payer pour « racheter » un remplaçant. Par ailleurs, les nobles n'entrent plus directement en tant qu'officiers. La loi définit deux voies d'accès au rang d'officier, dont l'une est le passage par les écoles militaires françaises.

Ce système reste en vigueur jusqu'en 1872.

La loi de 1818 prévoit la constitution d'une armée de 240 000 hommes. Comme le service militaire (volontariat et conscription) dure six ans, il n'est nécessaire de recruter que 40 000 hommes chaque année.

Ce recrutement est loin de représenter les effectifs globaux d'une classe annuelle d'âge. Une partie des jeunes Français âgés de 20 ans ne font donc pas leur service militaire. Cependant ils n'en sont pas pour autant libres. Ils doivent attendre que l'on organise les opérations de recrutement. De ce fait ils ne peuvent se marier car ils doivent rester disponibles. Cette incertitude quant à l'avenir est une source de mécontentement dans la population.

Le service militaire dure six ans. Il commence le 1er janvier de l'année qui suit les conseils de révision, c'est-à-dire la séance publique où les jeunes gens sont désignés et à l'issue de laquelle ils sont immatriculés sur les registres des corps d'armée.

En temps de paix, le service s'achève le 31 décembre de chaque année, les soldats ayant servi pendant six années sont alors renvoyés dans leurs foyers. En temps de guerre, les soldats ayant servi pendant six années sont libérés de leurs obligations immédiatement après l’arrivée dans leur corps d'armée du contingent de nouvelles recrues destinées à les remplacer.

L'armée de réserve territoriale

Ayant accompli leur service, les hommes ne sont pas pour autant libérés de leurs obligations. En temps de guerre, les sous-officiers et soldats rentrés dans leurs foyers sont assujettis à un service territorial dont la durée est fixée à six ans. Ils prennent alors la dénomination de « vétérans ».

Cependant les vétérans peuvent se marier et avoir une activité professionnelle. En temps de paix, ils ne sont appelés à aucun service, et en temps de guerre, ils sont utilisés à l'intérieur des limites de leur région militaire sauf si une loi en décide autrement.

Sont exemptés du service territorial les sous-officiers et soldats âgés de plus de 32 ans ou qui auraient déjà accompli douze ans de service actif. Il en est de même pour ceux qui auraient été réformés pour blessure et infirmité grave.

Le recrutement obligatoire des jeunes gens par le système de la milice provinciale sous l'Ancien Régime ou de la conscription organisée après 1798 et qui avait été la règle pendant tout l'Empire, était rejeté par la population. Aussi dès 1814, la Charte constitutionnelle avait supprimé la conscription forcée. Désormais l'armée devait être une armée de métier basée sur le volontariat.

Peuvent se porter volontaires tous les Français âgés de plus dix-huit ans. Ils doivent jouir de leurs droits civils et avoir les qualités physiques nécessaires. Sont exclus les repris de justice et les vagabonds.

La durée des engagements volontaires est de six ans dans les légions départementales, pour l'essentiel les fantassins qui sont recrutés dans chaque département, et de huit dans les autres corps.

L'engagement volontaire ne donne droit à aucune prime en argent (comme c'était le cas dans les armées de l'Ancien Régime).

Les engagements volontaires ont lieu devant les officiers de l'état civil, la durée de l'engagement doit être inscrite dans l'acte, les autres conditions sont faites oralement.

Il est évident que le nombre de volontaires se révèlerait insuffisant pour remplir les effectifs annuels. Aussi dès 1818, il faut rétablir une conscription qui sera camouflée sous le nom d'appel. Cependant tous les jeunes Français n'étaient pas soumis à cette obligation. Une partie d'entre eux étaient dispensée des obligations militaires : ce sont les dispensés.

L'armée de l'époque, composée pour l'essentiel de fantassins, réclame des aptitudes physiques. Les jeunes gens dont la taille est inférieure à un mètre cinquante-quatre sont refoulés (ce qui exclut la population d'origine ouvrière, qui à cause des conditions de travail et de vie qui étaient les siennes depuis le plus jeune âge, n'atteignait pas le plus souvent cette taille)[réf. nécessaire]. Il en est de même pour les infirmes ; là encore les jeunes ouvriers sont en grande partie exclus du fait des très nombreux accidents du travail. La fraude à l'infirmité est assez répandue avec les mutilations volontaires, celles-ci sont sévèrement punies lorsqu'elles sont détectées.

Anúncio

Bientôt sur l'application World in Stories

Audio, téléchargement hors ligne, sans publicité et plus.

Découvrir Premium
Loi Gouvion-Saint-Cyr | World in Stories