Le terme anglais « impeachment », prononcé en français [im.pitʃ.mœnt] , qui signifie « mise en accusation » ou « procédure de destitution », est une procédure du droit permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. Utilisée en de rares occasions au Royaume-Uni, cette procédure est surtout connue par son utilisation aux États-Unis depuis la fin des années 1990, contre Bill Clinton (en 1998) et Donald Trump (en 2019 et 2021).
L'accusé peut être tout haut fonctionnaire du gouvernement fédéral, ce qui aux États-Unis inclut notamment le président, le vice-président, les membres du cabinet (secrétaires) et les juges fédéraux. Le prononcé de l'impeachment a pour but de permettre d'engager une destitution à l'encontre des hauts fonctionnaires.
La procédure américaine compte trois étapes :
l'enquête, menée en général par le comité judiciaire de la Chambre des représentants ;
l'impeachment, qui doit être voté par la Chambre des représentants des États-Unis à la majorité simple (comme une loi) ;
le procès (impeachment trial), qui se tient devant le Sénat des États-Unis, présidé par le vice-président, le président pro tempore du Sénat ou par le juge en chef des États-Unis si le président est jugé ; la décision de culpabilité ne peut être acquise qu'à la majorité des deux tiers présente.
L’Office québécois de la langue française et Radio-Canada utilisent le terme « procédure de destitution » pour désigner l’impeachment. Ce terme est aussi populaire en Europe pour désigner la procédure aux États-Unis.
L'article II de la Constitution des États-Unis, traitant du Président, dispose dans sa section 4 : « Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. » La procédure est explicitée dans Le Fédéraliste no 66.
L'impeachment stricto sensu, c'est-à-dire la mise en accusation, est voté par la Chambre des représentants. On peut l'assimiler à la procédure d'inculpation par un grand jury, qui en droit commun, se prononce sur l'existence d'accusations sérieuses justifiant un procès, et non pas sur la culpabilité. La Constitution ne prescrit pas le détail de la procédure devant la Chambre des représentants. La mise en accusation y est votée comme une loi ordinaire, à la majorité simple. Elle n'a pas d'autre conséquence que d'ouvrir le procès devant le Sénat.
L'accusé peut être un haut fonctionnaire du gouvernement, ce qui inclut notamment le président et le vice-président, les membres du cabinet, et les juges fédéraux. L'accusé conserve ses fonctions. La procédure se distingue du Royaume-Uni où la Chambre des Lords peut juger n'importe quelle personne.
Le procès proprement dit, qui doit se prononcer sur la culpabilité de l'accusé, se tient devant le Sénat des États-Unis. Lors de la convention de Philadelphie, il est considéré qu'il s'agit de l'organe le plus impartial possible, loin des factions. La Constitution est alors plus précise : les sénateurs doivent prêter serment avant de siéger, et la décision de culpabilité ne peut être acquise qu'à la majorité des deux tiers (soit soixante-sept des cent sénateurs), ce qui diffère du Royaume-Uni. Devant le Sénat se déroule un procès contradictoire proche de la procédure pénale ordinaire, l'accusé est représenté par un ou plusieurs avocats, et toutes les garanties constitutionnelles des droits de la défense s'appliquent, à l'exception du prononcé de la culpabilité à l'unanimité d'un jury de douze personnes, remplacé par le vote des deux tiers des sénateurs. Cette marge permet d'éviter les procès sur des bases partisanes ou sur un ressentiment populaire. Lorsque c'est le président des États-Unis qui est accusé, le juge en chef préside les débats. Autrement, le Sénat est présidé par le vice-président des États-Unis, en tant que président du Sénat, ou en son absence par le président pro tempore du Sénat, élu parmi les sénateurs. L'exception pour un procès présidentiel s'explique par le fait qu'à la fondation du pays, la présidence et la vice-présidence étaient quelquefois de partis dissociés et les pères fondateurs voulaient éviter qu'un vice-président n'utilise l'impeachment juste pour accéder à la fonction. Les juristes sont divisés sur le cas d'un procès concernant le vice-président, car pouvant aboutir à un conflit d'intérêts. Le président du procès a un rôle plutôt protocolaire car ce sont les sénateurs eux-mêmes qui décident de la tenue de l'audience et de la procédure.
Toutes les infractions, sauf les plus mineures, peuvent déboucher sur cette procédure, puisque la constitution, à l'article II, celui qui traite du président, précise qu'il sera destitué s'il est accusé et reconnu coupable de :
trahison : la Constitution en donne une définition précise ;
corruption, ce qui équivaut à un pot-de-vin ;
autres crimes et délits majeurs (high Crimes and Misdemeanor) : cette formulation de la Constitution, qui dérive du droit anglais, permet une marge d'interprétation. Les interprétations varient entre l'ejusdem generis ou de définir ces crimes comme une punition politique ou Noscitur a sociis. Le terme de maladministration est envisagé lors de la Convention constitutionnelle mais n'est pas retenu.
Sur les 22 impeachments votés par la Chambre des représentants dans l'histoire du pays, seuls trois le sont pour corruption : William W. Belknap (1876), Robert W. Archbald (en) (1912) et Alcee Hastings (1989). Tous les autres ont divers chefs d'accusations qui relèvent des crimes et délits majeurs : non-application de la loi, incitation à l'insurrection, obstruction à la justice, parjure, abus de pouvoir, alcoolisme…
Le Sénat, s'il vote la culpabilité, peut seulement destituer l'accusé et lui interdire d'occuper tout poste officiel à l'avenir. Ensuite, l'accusé est passible de poursuites pour les mêmes faits devant les tribunaux civils ordinaires, avec la procédure normale et sujet aux peines normalement prévues par la loi.
Le président des États-Unis a constitutionnellement un droit de grâce (power to pardon) très étendu, qui s'apparente davantage à une amnistie. Ce droit ne s'applique pas aux cas d’impeachment.