François Denis Tronchet né le 23 mars 1726 à Paris et mort dans la même ville le 10 mars 1806 est un jurisconsulte et homme politique français.
Après de longues études, il devient avocat au Parlement de Paris en 1745, et cela pendant plus de 40 ans. Député aux États généraux de 1789, défenseur de Louis XVI lors de son procès, président de la commission de rédaction du Code civil en 1804, François Denis Tronchet joua un rôle déterminant, à plusieurs reprises, lors de la Révolution française. Il fut l'un des rédacteurs du Code civil avec Portalis, Maleville et Bigot de Préameneu.
Sous l'Empire, il est honoré par Napoléon Ier qui le nomme premier président de la Cour de cassation et sénateur.
Les débuts de Tronchet et son ascension sociale
François Denis Tronchet, qui était dernier bâtonnier de l'ordre des avocats, avait réussi, depuis sa prestation de serment en 1745, à parvenir aux plus hautes distinctions ordinales. Les vecteurs de son ascension sont multiples et grâce à cela, les événements de la Révolution Française ne l'ont pas emporté avec elle.
La formation d'une éminence du barreau
Son père Charles Tronchet était procureur au Parlement de Paris. Ainsi, il était chargé d'accompagner les plaideurs dans leurs procédures ; mais, les procureurs ne plaidaient pas - sauf les affaires sommaires - et s'occupaient seulement de réaliser les actes écrits nécessaires aux progrès de l'affaire devant les juridictions. Le milieu familial de François Denis Tronchet appartenait à cette société, la « basoche », cœur de la bourgeoisie traditionnelle parisienne.
Son père a peut-être transmis à François Denis, son fils unique, ce savoir pragmatique jusqu'à sa mort en 1748.
Tronchet fut avocat à 19 ans : il prêta serment en 1745. Ainsi, le fils avocat avait dépassé le père, procureur, et ce, peu de temps avant sa mort. Les procureurs restaient alors séparés des avocats par une distance sociale qui s'était pourtant atténuée au XVIIIe siècle.
Également, Tronchet a étudié avec soin tous les droits existant à cette époque. Après la réforme de 1679, le droit canon et le droit civil, qui comprend essentiellement le droit romain, restent les principales matières enseignées : le droit civil, en particulier, passe pour un modèle de rigueur.
Élu de Paris aux États généraux le 13 mai 1789 et siégeant au sein du tiers état, il s'opposa d'abord à la transformation de ceux-là en Assemblée nationale constituante, mais finit par y accepter des responsabilités.
Son ascension sociale pendant la Révolution Française
La Révolution a fait passer la France d'une société d'ordre et de privilège à une société d'individus - citoyens. En effet, la Révolution puis l'Empire ont complètement modifié le fonctionnement de la société française. François Denis Tronchet faisait partie des gagnants de cette période de bouleversement, comme en témoignent ses passeports et une partie de sa correspondance. Effectivement, en l'an VII, c'est à un membre du Corps législatif, incarnant une parcelle de la souveraineté nationale, que l'administration délivre son passeport.
Tronchet, avocat au travail : entre tradition et modernité
La pensée du jurisconsulte se caractérise principalement par le pragmatisme et par l'attachement à la tradition juridique. Le pragmatisme s'explique par les nécessités de sa pratique professionnelle, qui sont de donner satisfaction à ses clients dans le but de leur convenir aux questions qu'ils posent. Donc, c'est la tradition qui semble rapprocher Tronchet de la modernité révolutionnaire. En effet, c'est du droit naturel, ou du moins, une relecture pragmatique de ce droit, que semble provenir le concept de liberté naturelle qui apparaît dans la consultation no 581, datée du 16 septembre 1774, et surtout dans la consultation no 1496, datée du 15 août 1784 ; la tradition du droit romain a en effet pu soutenir que tous les hommes sont libres : l'esclavage étant seulement une institution du droit des gens réglant les conditions de la guerre et de la paix. En revanche, les références précises aux théoriciens du droit naturel moderne sont pratiquement absentes des consultations, ce qui n'est pas étonnant étant donné la faible pénétration des idées de l'École du droit de la nature et des gens en France. On peut faire l'hypothèse que sa formulation du droit naturel est liée, à l'époque, à la théorie néo - romaine de la liberté qui avait déjà été développée sous le protectorat de Cromwell, en Angleterre, en 1656 par Nedham et Harrigton. Cette idée rejoint celle qui a été développée par les historiens du droit naturel, et notamment Dan Edelstein, selon lequel la pensée du droit naturel a, au XVIIIe siècle, été vulgarisée à travers le modèle de la République romaine, qui s'appuie sur des lois fondamentales prenant leurs sources dans la tradition. Les références à la république et à l'amour de la patrie sont assez courante dans le monde judiciaire au début du XVIIIe siècle, particulièrement dans le monde des parlementaires jansénistes, dont Tronchet n'était pas très éloigné. Elles vont de pair avec l'idée d'un nécessaire retour aux lois naturelles dont une monarchie « despotique » aurait provoqué l'oubli.
La pensée d'un jurisconsulte de l'école française classique
François Denis Tronchet fait une liste de divers normes applicables relative au droit commun dans sa consultation No 1461 : Pour bien fixer le droit commun, il faut consulter :
Il cite tout d'abord la « raison », qui désigne peut être le droit romain ou « raison écrite ». Ce dernier s'applique au droit des obligations et des contrats. Puis, il mentionne le droit coutumier, qui régit le droit successoral et les questions touchant aux droits seigneuriaux. Viennent ensuite « les sentiments des auteurs », c'est-à-dire la doctrine, et, enfin « la jurisprudence », c'est-à-dire les décisions des cours et des tribunaux dans des affaires passées. Le droit canon, qui régit alors les questions ecclésiales et le droit matrimonial, n'est pas mentionné. Dans cette consultation, il est saisissant de constater que les édits et les ordonnances royales ne sont pas nommés. Seules les normes créées par les hommes de loi - la doctrine et la jurisprudence - et celles qui ont été élaborées en dehors, à côté ou indépendamment du pouvoir - à savoir la raison et la coutume - sont invoquées. Il semble donc que Tronchet ait été attaché à un droit d'autorité, c'est-à-dire un droit de docteurs, un droit construit par les savants et les praticiens, plutôt qu'à un droit autoritaire, imposé par le pouvoir public utilisant le procédé utilisant le procédé de la législation.