Ce Jour-là

Forces armées françaises

Forces armées de la République Française

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Les Forces armées françaises, couramment appelées l'Armée française, constituent la puissance militaire de la République française, chargée de la défense de la population, du territoire et des intérêts nationaux. Elles comprennent principalement les quatre armes (Armée de terre, Marine nationale, Armée de l'air et de l'espace, Gendarmerie nationale), les services de soutien et les organismes interarmées (dont les états-majors).

Depuis la suspension par le président Jacques Chirac du service national pour tous les Français nés après le 28 février 1979, l'Armée française est devenue une armée de métier composée de militaires d'active professionnels, de militaires réservistes (anciens militaires du service actif ou volontaires issus du civil) et de civils, représentant un effectif global d'environ 304 000 personnels militaires et civils.

La France, le Royaume-Uni et l'Allemagne sont les trois États d'Europe occidentale ayant le plus gros budget militaire en valeur absolue, bien que depuis le début des années 2010, les dépenses militaires de la Russie leur soient supérieures. En décroissance rapide dans les années 1990 et graduelle après 2000, leurs dépenses militaires sont désormais à la hausse, depuis 2017 en Allemagne et depuis 2018 en France. Une loi a d’ailleurs été votée en 2023 pour que la France retrouve sa souveraineté pour la production de matériel et de munitions de guerre. La France, le Royaume-Uni et la Russie sont les trois seuls États en Europe à posséder une force de dissuasion nucléaire. L'Armée française était classée en 2017 deuxième en Europe derrière la Russie, et cinquième au niveau mondial. Selon une étude américaine, la France restera la principale puissance militaire en Europe (hors Russie) et dans les cinq premières mondiales dans les années 2030.

Cadre constitutionnel et juridique des forces armées

Les forces armées assurent la protection de la population, du territoire et des intérêts français contre les agressions armées et les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale, dans le cadre des institutions de la Ve République et de la politique de défense et de sécurité nationale déterminée par le gouvernement. Au-delà de leurs missions premières, les forces armées participent aussi à de nombreuses missions de service public.

L'action des forces armées s'inscrit dans le cadre des traités et des accords internationaux qui engagent la France, notamment le traité de l'Union européenne et sa politique européenne de sécurité et de défense commune, ainsi que l'Alliance atlantique et son organisation militaire, l'OTAN.

Dispositions constitutionnelles

La constitution de la Ve République définit les principes de répartition des pouvoirs en matière de défense nationale.

De par l'article 15 de la Constitution, le président de la République est le chef des armées. Il préside le Conseil de défense et de sécurité nationale et ses formations spécialisées restreintes. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Il décide l'emploi des forces et détient à cet effet la responsabilité et le pouvoir d'engager le cas échéant les forces nucléaires.

Les articles 20 et 21 de la Constitution placent les Forces armées sous la direction exclusive du Gouvernement : « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de la force armée » (art. 20) ; « le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il nomme aux emplois militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres » (art. 21). Le Premier ministre est le garant de l'action gouvernementale dans tout le champ de la défense et de la sécurité nationale. Il s’appuie sur le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui coordonne la préparation et s’assure de la mise en œuvre des mesures concourant à la stratégie de sécurité nationale. Le ministère des Armées est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Il est en particulier chargé de l'infrastructure militaire comme de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation des forces armées.

Le Parlement est associé à la définition de la stratégie de sécurité nationale. Les interventions extérieures des forces armées font l'objet d'une procédure d'information et, pour une durée supérieure à quatre mois, d’une autorisation par le Parlement en vertu de l'article 35 de la constitution.

Dispositions législatives et réglementaires

Le code de la Défense regroupe les textes relatifs à l'organisation générale, aux missions, au personnel militaire et au fonctionnement de la défense. Il est composé d'une partie législative et d'une partie réglementaire, divisées chacune en cinq parties traitant respectivement des principes généraux de la défense, des régimes juridiques de défense, de l'organisation du ministère, du personnel militaire et des moyens administratifs et financiers.

Le ministre des Armées a autorité sur les armées, les services de soutien, les organismes interarmées et les formations rattachées. Dans l’exercice de ses attributions, le ministre des Armées est assisté par le chef d'État-Major des armées (CEMA) pour l’organisation générale des armées, le délégué général pour l'Armement (DGA) en matière d'équipements des forces, et le secrétaire général pour l’administration (SGA) dans tous les domaines de l’administration générale du ministère.

Depuis la loi du 3 août 2009, la Gendarmerie nationale est rattachée à la fois au ministère des Armées (emplois militaires, opérations extérieures / opex, formations, discipline) et au ministère de l'Intérieur (budget, missions de police…) qui a autorité sur la direction générale de la Gendarmerie nationale. Les personnels de la Gendarmerie nationale conservent leur statut militaire et certaines formations spécialisées de gendarmerie (gendarmerie maritime, gendarmerie de l'air et de l'espace) sont placées sous l'autorité de la Défense.

Depuis 1953 la Commission Armées-Jeunesse fournit un cadre de réflexion sur les relations entre la jeunesse et les forces armées.

Lois de programmation militaire

Tous les cinq ans depuis 1960, une loi de programmation militaire (LPM) fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui en découle. Instaurée avec la Ve République, elle permet d'inscrire dans une vision à moyen terme les moyens des Forces armées.

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