Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs et des peines applicables pour chacune. En France, les infractions sont prévues par le Code pénal et des lois et décrets non codifiés, et leur définition doit respecter le principe de légalité des délits et des peines prévu par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le Code pénal établit une distinction des infractions selon leur objet et les sanctions encourues. Les peines prévues sont indicatives et leur détermination est laissée à la libre appréciation des magistrats du siège. Certaines circonstances sont susceptibles d'aggraver ces peines.
En matière pénale, les textes de loi français contiennent plus de 5000 crimes, délits ou contraventions.
Crimes et délits contre les personnes
Les crimes et délits contre les personnes sont prévus au livre II du Code pénal.
Génocide et crime contre l'humanité et contre l'espèce humaine
Génocide et crime contre l'humanité
Le génocide est le fait, en exécution d'un plan concerté, de commettre ou de tenter de commettre des atteintes à la vie et à la dignité de personnes appartenant à un groupe de personnes déterminées. Ces atteintes consistent en l'un des actes énumérés par le Code pénal, à savoir une atteinte volontaire à la vie, une atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique, une soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe, des mesures visant à entraver les naissances ou un transfert forcé d'enfants. Le crime de génocide doit être commis à l'encontre d'un groupe de personnes déterminées selon un critère, qu'il soit national, ethnique, racial, religieux ou autre.
Est également incriminée la provocation publique et directe à commettre un génocide : celle-ci est punie de la réclusion criminelle à perpétuité si elle a été suivie d'effets, et de 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende à défaut.
Les autres crimes contre l'humanité désignent des atteintes à la vie et à la dignité de la personne commises en exécution d'un plan concerté dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique, à l'encontre d'un groupe de personnes civiles, en temps de guerre ou non. Le Code pénal prévoit 11 actes susceptibles de caractériser le crime : l'homicide volontaire ; l'extermination ; la réduction en esclavage ; la déportation ou le transfert forcé de population ; la privation de liberté en violation des droits fondamentaux ; la torture ; le viol, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute violence sexuelle comparable ; la persécution d'un groupe ou collectivité raciale, politique, nationale, ethnique, culturelle, religieuse ou sexiste, ou défini selon tout critère considéré comme inacceptable ; la disparition forcée ; la ségrégation raciale ; et tout autre acte inhumain analogue.
Ces crimes sont également réprimés lorsqu'ils sont commis en temps de guerre, contre ceux qui combattent le régime idéologique qui les perpétue.
La commission de l'ensemble de ces crimes, comme leur tentative et leur planification, est passible de la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté d'une durée de principe de 18 ans, pouvant être portée à 22 ans par décision spéciale de la Cour d'assises, ainsi que d'une série de peines complémentaires.
Le complice de ces crimes encourt les mêmes peines que leurs auteurs, le Code pénal incriminant notamment les supérieurs hiérarchiques, militaires ou non, des personnes commettant les crimes, dès lors qu'ils en avaient connaissance ou ne pouvaient l'ignorer.
L'action publique pour l'ensemble des crimes contre l'humanité, ainsi que leur peine, est imprescriptible.
Crimes contre l'espèce humaine
Les crimes contre l'espèce humaine sont issus de la seconde loi bioéthique du 7 août 2004, et visent certaines atteintes volontaires au principe de sauvegarde de la dignité de la personne. L'eugénisme est une pratique visant à la sélection des personnes à naître, et le clonage (reproductif) est le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. Ces deux pratiques, ou leurs tentatives, sont des crimes passibles de 30 ans de réclusion criminelle et de 7,5 millions d'euros d'amende, voire de la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté lorsqu'ils sont commis en bande organisée.
Le Code pénal distingue les atteintes à la vie selon l'élément moral de l'infraction, et réprime distinctement les atteintes volontaires et les atteintes involontaires à la vie. La mort de la victime permet de distinguer les atteintes à la vie des atteintes à l'intégrité de la personne.
Atteintes volontaires à la vie
Le meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui, et constitue un crime passible de 30 ans de réclusion criminelle. Il existe de nombreuses circonstances aggravantes, tenant aux circonstances du crime, à la qualité des victimes et à la motivation de l'auteur, et qui portent la peine encourue à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté.