Le droit de l'espace, au sens strict, est la branche du droit international qui traite des activités des États dans l'espace dit « extra-atmosphérique ».
Bien qu'il n'existe aucune limite entre l'espace aérien et l'espace cosmique (la limite atmosphérique n'étant pas reconnue en droit), les règles du droit de l'espace prévoient un régime spécifique pour les activités d'exploration et d'utilisation de l'espace « extra-atmosphérique ». Au sens large, le droit de l'espace comprend l'ensemble des règles relatives aux activités spatiales, y compris les règles de droit privé.
Lorsqu'en 1957, l'URSS lança le premier satellite artificiel de la Terre, Spoutnik, s'ouvrit une nouvelle ère. Cette exploration (alors qualifiée de « conquête ») d'un domaine tout à fait nouveau posa très rapidement des questions de natures très diverses. Au lieu d'étendre les principes applicables à d'autres domaines du droit des gens, les nations entreprirent d'instituer un corps de principes et de règles totalement nouveaux[citation nécessaire]. Celui-ci inspira quelques années plus tard le droit international de la mer[citation nécessaire].
Un organe spécifique fut créé en 1959 au sein de l'Assemblée générale des Nations unies : le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (dit « Comité de l'espace »). Ce comité est secondé par deux sous-comités, dont l'un chargé des questions juridiques.
Les réponses normatives aux questions posées par la course à l'espace furent très rapides. Le 13 décembre 1963, l'Assemblée générale des Nations unies adopta par sa résolution 1962 (XVIII) une Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique. L'Espace était exploré et utilisé pour le bien commun de l'Humanité, n'était pas susceptible d'appropriation et ne pouvait être l'objet de souveraineté nationale. En outre, la responsabilité des États actifs dans ce domaine était engagée pour toutes les activités menées sous leur juridiction, qu'elles le soient par leur gouvernement ou par des particuliers. Cette résolution préfigurait les cinq grands traités du droit de l'espace.
Les principales sources du droit de l'espace
Les principales sources du droit de l'espace stricto sensu sont les suivantes.
Traités internationaux négociés au sein des Nations unies
Les traités internationaux négociés au sein des Nations unies sont au nombre de cinq :
le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, conclu le 27 janvier 1967 et entré en vigueur le 10 octobre 1967 (dit « Traité de l'espace »). Ce traité constitue en quelque sorte la « Charte de l'Espace ». Il reprend la plupart des principes énoncés par la Résolution de 1963 et il consacre le statut « d'envoyés de l'Humanité » des spationautes ;
l'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (dit « Accord sur le sauvetage »), conclu le 22 avril 1968 et entré en vigueur le 3 décembre 1968. Ce traité prévoit les mesures en cas de retombée d'objets spatiaux, habités ou non, sur terre. Par ailleurs, il impose une obligation de secours et d'assistance aux spationautes dans l'espace extra-atmosphérique ;
la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (dite « Convention sur la responsabilité spatiale »), conclue le 29 mars 1972 et entrée en vigueur le 1er septembre 1972. Elle impose aux États une forme de responsabilité internationale exorbitante par rapport au droit commun. Les États qui procèdent ou font procéder à un lancement, de même que ceux qui prêtent leur territoire ou leurs installations aux fins d'un lancement, sont solidairement tenus du dommage qui pourrait être causé par l'objet spatial ou ses composants. Cette responsabilité est basée sur la faute lorsque le dommage est causé dans l'Espace. Elle est absolue lorsque le dommage est causé à la surface de la Terre ou à un aéronef en vol ;
la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (dite « Convention sur l'immatriculation »), conclue le 14 janvier 1975 et entrée en vigueur le 15 septembre 1976. Cette convention édicte l'obligation pour l'État lançant un objet spatial d'immatriculer cet objet et de communiquer les informations relatives à son identification au secrétaire général des Nations unies. Un État conserve sous sa juridiction un objet immatriculé par lui ;
l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes (dit « Traité sur la Lune »), conclu le 18 décembre 1979 et entré en vigueur le 11 juillet 1984. Ce dernier traité rencontra sensiblement moins de succès que le précédent quant à son taux de ratification. Ainsi, les grandes puissances impliquées dans la recherche spatiale, telles que les États-Unis, la Russie, la Chine, la France..., ne l'ont pas ratifié. Le fait qu'il consacre la Lune et les autres corps célestes du Système solaire comme « patrimoine commun de l'Humanité » n'y est certainement pas étranger. À cet égard, il annonçait les difficultés qu'allaient rencontrer la Convention de Montego Bay sur le Droit de la Mer et, plus particulièrement, sa partie XI relative à l'exploitation des hauts fonds marins.
Les Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
Puisque émis par l'Assemblée générale et non le Conseil de sécurité, ces actes internationaux n'ont pas de force obligatoire. Ils n'en constituent pas moins des normes de référence incontournables pour l'ensemble des Nations unies. Ces résolutions sont les suivantes :
Résolution 1962 (XVIII) portant Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, adoptée le 13 décembre 1963. Il s'agit du texte à l'origine des principes consacrés quelques années plus tard par les traités internationaux ;
Résolution 37/92 sur les Principes régissant l'utilisation par les États de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale, adoptée le 10 décembre 1982. Ces principes régissent les émissions de programmes de télévision qui peuvent être directement captés hors des frontières d'un État ;