Daniel Jacoby, né à Bordeaux (France) le 20 novembre 1941 et décédé à Longueuil (Québec) le 3 septembre 2013, est un juriste québécois, avocat, adjoint de recherche à l'Office de révision du Code civil, professeur à l'Université de Montréal, directeur général à la législation, sous-ministre à la Justice et 5e Protecteur du citoyen du Québec (1987 à 2001).
Daniel Jacoby émigre au Canada avec ses parents à l'âge de 11 ans, en 1952. Face aux conditions économiques difficiles dans la France d'après-guerre, la famille Jacoby s'exile en Égypte pendant quelques années, puis choisit de venir s'établir au Québec.
Détenteur d'une licence en droit de l'Université de Montréal (1965) et d'une maîtrise en droit privé (1968), il est d'abord recherchiste à l'Office de révision du Code civil du Québec (1968), puis professeur à l'Université de Montréal. De 1973 à 1980, il est directeur général de la législation au ministère de la Justice et à l'Assemblée nationale du Québec. De 1980 à 1987, il est sous-ministre associé à la Justice et sous-ministre en titre à la Justice. En 1987, il est nommé Protecteur du citoyen par l'Assemblée nationale du Québec, poste qu'il occupe jusqu'en 2001.
Il fut l’un des membres fondateurs de l'Association internationale des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie, et sera nommé président en 1998.
Il a également été vice-président de l’Association des ombudsmans du Canada.
Il fut notamment l'un des pères de la Charte des droits et libertés de la personne.
« Jamais un protecteur du citoyen n'aura été aussi connu. De 1987 à 2001, il avait même un nom: Daniel Jacoby », écrit Florence Tison dans La Presse du 24 septembre 2013.
Dans l'hommage qu'elle rend à son prédécesseur, le Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, écrit : « Sa contribution à la promotion de l’équité et de la justice pour les citoyens dans les services publics a été importante. Il avait à cœur des sujets qui sont d’une grande actualité aujourd’hui encore, tels que la responsabilisation des services publics, la condition des personnes vulnérables et le droit de mourir dans la dignité ».
Daniel Jacoby est souvent cité pour cette remarque : « Bien que l'erreur soit humaine, l'administration doit se prémunir contre les abus et les excès et les négligences. Les citoyens ne sont pas des numéros, ne sont pas des statistiques; ils sont détenteurs de droits que la démocratie a bien voulu leur donner. ».
Daniel Jacoby et la bureaucratie gouvernementale
Daniel Jacoby n'a jamais caché que les bureaucraties des administrations gouvernementales sont, selon lui, une « source intarissable de violation des droits de l'Homme », notamment au Québec :
« Le Québec présente tant d'évidences juridiques prouvant qu'il est un modèle sur le plan des droits de l’Homme que nous sommes souvent tentés de prendre ces derniers pour acquis ; pourtant – et le Protecteur du citoyen est un des observateurs les mieux placés pour le souligner – tel est loin d'être le cas, notamment du fait des activités bureaucratiques des administrations gouvernementales. Au Québec comme ailleurs, ces macrostructures – ne pouvant prendre en compte toutes les situations individuelles – et leurs procédures standardisées – qui sont d'ailleurs loin d'être infaillibles – semblent être une source intarissable de violation des droits. »
Le dossier des Orphelins de Duplessis
À titre de Protecteur du citoyen, Daniel Jacoby s'est fermement porté à la défense des Orphelins de Duplessis auprès du Gouvernement Lucien Bouchard, certes un dossier majeur de la fin de son troisième mandat écourté (1997-2001).
En janvier 1997, Daniel Jacoby rend public un « document de réflexion et de consultation pour fin de décision » dans lequel il propose une solution, inspirée de mesures apportées à des problématiques semblables dans d'autres juridictions, prévoyant une indemnisation sans égard à la faute. Le Protecteur du citoyen souhaitait que l'aide apportée ne soit pas imposable et qu'elle n'ait pas pour effet de réduire d'autres prestations gouvernementales. Certains éléments seront éventuellement retenus par le Programme national de réconciliation, mais d'autres ne le seront pas. Daniel Jacoby estimait nécessaire « la formulation d'excuses officielles de la part de l'État, des communautés religieuses et du corps médical». Le premier ministre Bouchard a fait une déclaration en ce sens à l'Assemblée nationale le 4 mars 1999, mais « ni le Collège des médecins, ni l'Assemblée des évêques du Québec ne se sont formellement commis à cet égard ». Le Protecteur du citoyen avait par ailleurs identifié trois groupes d'individus susceptibles de recevoir une aide financière : les personnes internées avec un diagnostic médical erroné, les personnes ayant subi des sévices corporels excessifs et les victimes d'agression sexuelles. Seule la première catégorie sera couverte par le Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis.
Le gouvernement Bouchard veut remplacer Daniel Jacoby
Au Québec, le mandat du Protecteur du citoyen est de cinq ans mais il peut être renouvelé par un vote des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale. En 1997, Daniel Jacoby entame donc son troisième mandat, qui devait se terminer en 2002. Or le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard l'informe en juin 1997 qu'il n'a pas l'intention de renouveler son deuxième mandat lorsqu'il prendra fin en septembre 1997.
« Bouchard veut congédier Jacoby. Règlement de comptes, disent les libéraux », titre Le Devoir du 19 juin 1997. « Le gouvernement a décidé de recommander le remplacement du Protecteur du citoyen à compter de septembre prochain, et l'opposition libérale crie au règlement de comptes ». Puis, citant le député libéral de Nelligan, Russell Williams, l'article poursuit : «Je crains, a précisé M. Williams, que M. Bouchard soit en train de passer le message à tous les dirigeants de nos institutions québécoises qu'ils doivent être plus fidèles à la ligne du gouvernement s'ils veulent garder ou obtenir un emploi.»