En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, dont l’existence est prévue par la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens non seulement face aux administrations (personne dite ombudsman), mais dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l'enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité et d’orientation et protection des lanceurs d’alerte.
Le titulaire depuis le 23 juillet 2026 est François-Noël Buffet.
L'expression « Défenseur des droits » a été utilisée par Gracchus Babeuf dans le sous-titre de son journal Le Tribun du peuple de 1795 : « Le Défenseur des Droits de l'homme ».
En 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, dit « comité Balladur », proposait la création d’un « Défenseur des droits fondamentaux » pour remplacer le Médiateur de la République, institution créée en 1973 mais qui n’est pas mentionnée par la Constitution. Selon le rapport, le Défenseur des droits fondamentaux, inspiré du Défenseur du peuple en Espagne, devrait être désigné par l’Assemblée nationale.
Le rôle du Défenseur des droits est inscrit dans la Constitution avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; contrairement aux préconisations du comité Balladur, le Défenseur sera nommé par le président de la République.
En 2011, lors du débat parlementaire à propos de la loi organique qui instaure le Défenseur des droits, le Gouvernement propose la suppression du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et du Défenseur des enfants. Les sénateurs y ajoutent la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et les députés le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, mais cette dernière disposition est retirée du texte final.
La disparition de ces autorités administratives indépendantes a suscité quelques critiques, notamment celles de Jeannette Bougrab (présidente de la Halde entre avril et novembre 2010) et de Dominique Versini (Défenseure des enfants entre juin 2006 et avril 2011). La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rendait un avis plutôt contrasté. Si elle se félicitait que cette institution reconnaisse constitutionnellement la mission de défense des droits, la suppression d'autorités indépendantes ayant démontré leur capacité à mener à bien leur mission posait un certain nombre de problèmes.
La compétence du Défenseur des droits sur l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte est créée par deux lois organiques de 2016 et 2022.
Intervention du Défenseur des droits
L’article 71-1 de la Constitution prévoit que « le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public ».
La loi organique a fixé quatre autres missions au Défenseur des droits :
défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;
lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité ;
veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République ;
informer, conseiller et orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, et défendre les droits et libertés des lanceurs d’alerte (avis donné par le Défenseur des droits sur le statut de lanceur d’alerte intitulé, s'il est positif « certification »), ainsi que des personnes protégées dans le cadre d’une procédure d’alerte.
Le Défenseur des droits est indépendant, il ne peut recevoir d’instructions ; il rend compte de son activité au président de la République et au Parlement.
Le Défenseur des droits peut être saisi par toute personne physique ou morale qui s’estime lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d’une administration de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un organisme investi d’une mission de service public ; il peut également se saisir d'office.