Ce Jour-là

Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848

Acte législatif d'abolition de l'esclavage, France

Anúncio

Le deuxième décret de l'abolition de l'esclavage en France a été signé le 27 avril 1848 par le Gouvernement provisoire de la Deuxième République.

Il est signé 46 ans après le rétablissement de l'esclavage par Napoléon. Sous l'impulsion de Victor Schœlcher, cette abolition définitive qui libère 251 019 esclaves s'accompagne toutefois de l'indemnisation des propriétaires esclavagistes, en compensation du préjudice financier qu'entraîne l'affranchissement de leurs esclaves.

Les premières abolitions de l'esclavage

En France, sur le royaume de France continental, l'esclavage est aboli par Louis X en 1315 via l'édit du 3 juillet 1315, qui affirme que « selon le droit de nature, chacun doit naître franc » et que « par tout notre royaume les serviteurs seront amenés à franchise ». À la suite de cet édit, tout esclave qui pose le pied dans le Royaume est automatiquement affranchi.

Cependant, bien plus tard, en 1642, le roi Louis XIII autorise officiellement la traite des noirs, uniquement dans les Antilles françaises mais pas en métropole. Et en 1671, son fils Louis XIV autorise spécifiquement le commerce triangulaire, permettant aux ports de Bordeaux, Nantes et La Rochelle de pratiquer le commerce d'esclaves à destination des colonies. Cette traite négrière ne remettait pas en cause l'édit relatif à l'esclavage en métropole.

Ce principe du « Privilège de la terre de France » est cependant battu en brèche dès le XVIIIe siècle : en effet, les planteurs ne s'accommodent pas d'une jurisprudence permettant l'affranchissement des esclaves débarquant en métropole. Après plusieurs actions de lobbying, des déclarations sont promulguées en 1716, 1738 et 1777. Ces déclarations autorisent les propriétaires à amener des esclaves en France métropolitaine, qui gardent ce statut si le propriétaire s'est soumis en amont à une série d'obligations administratives (paiement d'une taxe, enregistrement auprès des Amirautés…).

En 1791, la Constituante issue de la Révolution rétablit le principe du privilège de la terre de France par loi du 28 septembre qui dispose que : « Tout individu est libre aussitôt qu'il est entré en France ».

La première émancipation des esclaves aux colonies a lieu à Saint-Domingue le 29 août 1793 à l'initiative du commissaire civil Léger-Félicité Sonthonax.

La loi du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) est le premier décret de l'abolition de l'esclavage dans l'ensemble des colonies françaises, qui est inégalement appliqué. Ainsi, alors que la colonie est relativement isolée de la Métropole, les colons parviennent à faire échouer son application à Bourbon et Île-de-France (actuellement îles de La Réunion et Maurice). Avec l'aval des planteurs, l’Angleterre occupe la Martinique, Tobago, Saint-Martin et Sainte-Lucie, ce qui ne permet pas à l'abolition de s'appliquer.

Adoptée le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat, la Constitution de l'an VIII, remplace la Constitution républicaine de 1795 modifie le statut juridique des colonies par son article 91 : « Le régime des colonies françaises est déterminé par des lois spéciales », levant ainsi l'obstacle constitutionnel à un futur rétablissement de l’esclavage dans les colonies.

En juillet 1801, Saint-Domingue proclame Constitution de la colonie qui définit l’esclavage comme incompatible avec ses valeurs fondamentales : « Il ne peut exister d’esclaves sur ce territoire, la servitude y est à jamais abolie. Tous les hommes y naissent, vivent et meurent libres et Français ».

La loi de 1794 est abrogée par celle du 20 mai 1802 du premier consul Napoléon Bonaparte. En lien avec le traité d’Amiens du 26 mars 1802 qui restitue les colonies de Martinique, Tobago et Sainte-Lucie à la France, la loi de 1802 acte la reprise de la traite et le maintien de l'esclavage « conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789 » dans les territoires qui n'ont pas appliqué la loi du 4 février 1794.

En pratique, Bonaparte souhaite rétablir l'esclavage à la Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Domingue, dans les territoires où il a été abrogé. Toutefois, l'expédition de Leclerc puis de Rochambeau ne parvient pas à reconquérir Saint-Domingue et Haïti proclamant son indépendance en janvier 1804. En Guadeloupe, le rétablissement de l'esclavage est imposé par le général Antoine Richepance et officialisé par l'arrêté consulaire du 16 juillet 1802 (27 messidor an X). En Guyane, le rétablissement de l'esclavage est officialisé par l'arrêté consulaire du 7 décembre 1802, complété localement par Victor Hugues dans une circulaire du 29 mai 1803.

Lors du congrès de Vienne, le 8 février 1815, la traite négrière (c'est-à-dire le commerce des esclaves, l'achat et le transport d'êtres humains revendus comme esclaves dans l'empire colonial) est en théorie abolie au Royaume-Uni, en France, en Autriche, en Prusse, au Portugal, en Russie, en Espagne et en Suède sous la pression britannique anti-esclavagiste (pression de la Quadruple-Alliance), pays qui proclament que « la traite répugne aux principes généraux de la morale et de l'Humanité ».

De retour de l'île d'Elbe en 1815, Napoléon décrète l'abolition de la traite des esclaves, qui aligne la France sur la décision que vient de prendre le congrès de Vienne. Sa résolution est confirmée par le traité de Paris le 20 novembre 1815. L'ordonnance du 8 janvier 1817 signée par Louis XVIII interdit la traite des esclaves dans les colonies françaises.

Mal acceptée par les Français, qui la considèrent comme « importée dans les fourgons de l'étranger »[réf. souhaitée], elle rencontre l'opposition des ports atlantiques (Bordeaux, Nantes) qui espèrent reprendre le fructueux négoce, interrompu depuis 1793 par le blocus britannique. [réf. souhaitée] Si les lois, règlements et circulaires français interdisent officiellement la traite, le ministre de la Marine de 1819 à 1821, le comte Portal, ancien armateur bordelais, ou le comte Joseph de Villèle, Premier ministre de 1821 à 1828, parent de planteurs de l'Île Bourbon (actuelle île de La Réunion) et lui-même ancien propriétaire d'esclaves, sont volontairement très laxistes dans l'application de la législation.

Mais la suppression officielle de la traite ne signifie pas pour autant sa fin réelle. En effet la traite continue dans les colonies en France, en Espagne et au Portugal sous forme clandestine. Ainsi en 1820, 40 000 esclaves auraient quitté l'Afrique vers les îles du Sud des États-Unis et surtout du Brésil, qui en importait environ 20 000 par an entre 1820 et 1823 puis 10 000 environ entre 1823 et 1852. Ce commerce étant en théorie illicite le sort des esclaves s'aggrava encore. Ils étaient en effet transportés dans les pires conditions et jetés par-dessus le bord lorsque le négrier croisait un navire de guerre britannique. Mais les peuples de certains pays européens, alertés par des sociétés anti-esclavagistes comme en Angleterre et quelques écrivains comme André-Daniel Laffon de Ladebat ou encore des associations comme le « Comité pour l'abolition de la traite des Noirs et de l'esclavage », étaient de plus en plus émus par le sort des esclaves. Divers gouvernements européens accordèrent donc aux Britanniques le droit de visite en 1831 et en 1833, ce qui leur permit d'exercer légalement la police des mers contre les négriers.

L'abolition repoussée sous la monarchie de Juillet

Anúncio

Bientôt sur l'application World in Stories

Audio, téléchargement hors ligne, sans publicité et plus.

Découvrir Premium
Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 | World in Stories