Ce Jour-là

Déclaration universelle des droits de l'homme

Déclaration de l'Assemblée générale de l'ONU, (DUDH)

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La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris, au palais de Chaillot, par la résolution 217 (III) A. Elle précise les droits fondamentaux de l'homme.

Sur les 58 États membres de l'ONU à l'époque, quarante-huit ont adopté cette charte universelle. Aucun État ne s'est prononcé contre, mais huit se sont abstenus et deux n'ont pas pris part au vote. Parmi les huit abstentionnistes, l'Afrique du Sud, qui appliquait alors l'apartheid, refusait l'affirmation du droit à l'égalité devant la loi sans distinction de naissance ou de race et l'Arabie saoudite contestait l'égalité homme-femme. La Pologne, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, l'Union soviétique, l'Ukraine et la Biélorussie se sont quant à elles abstenues en raison d'un différend concernant la définition du principe fondamental d'universalité tel qu'il est énoncé dans l'alinéa 1 de l'article 2. Enfin, les deux États n'ayant pas pris part au vote sont le Yémen et le Honduras.

Le texte énonce les droits fondamentaux de l'individu, leur reconnaissance, et leur respect par la loi. Il comprend aussi un préambule avec huit considérations reconnaissant la nécessité du respect inaliénable de droits fondamentaux de l'homme par tous les pays, nations et régimes politiques, et qui se conclut par l'annonce de son approbation et sa proclamation par l'Assemblée générale des Nations unies.

Le texte du préambule et de la Déclaration est invariable, on ne peut le modifier. Sa version en français, composée de 30 articles, est un original officiel, signé et approuvé par les membres fondateurs de l'Organisation des Nations unies, et non une traduction approuvée. Cependant, depuis 1948 et sa promulgation, le terme de « droits humains » est d'usage courant dans la plupart des langues dans lesquelles il a été traduit ; lequel étant sémantiquement contesté et auquel certains professeurs de droit préfèrent le terme « droits du genre humain ».

De 1946 à 1948, les délégués des Nations unies se sont consacrés à l'élaboration de la Déclaration. Créée en 1946 par le Conseil économique et social, la Commission nucléaire des droits de l'homme a fixé comme principal mandat de la nouvelle Commission des droits de l'homme l'élaboration d'une charte internationale.

Au début de l'année 1947, lors de sa première session, la Commission des droits de l'homme a établi un Comité de rédaction. Initialement composé de la présidente, Eleanor Roosevelt, du vice-président, P.C. Chang, et du rapporteur, Charles Malik, le Comité de rédaction sera élargi dans un second temps. Il se compose des membres suivants :

Eleanor Roosevelt, 1884-1962, États-Unis, présidente du Comité de rédaction ;

P. C. Chang, 1893-1957, Chine, vice-président du Comité de rédaction ;

Émile Saint-Lot, 1904-1976, Haïti, rapporteur du Comité de rédaction. La lecture de la DUDH a été faite pour la première fois devant l'assemblée générale de l'ONU par son rapporteur, Émile Saint-Lot ;

Charles Malik, 1906-1987, Liban, rapporteur de la Commission des droits de l'homme ;

William Roy Hodgson, 1892-1958, Australie, membre de la Commission des droits de l'homme ;

Hernán Santa Cruz, 1906-1999, Chili, membre de la Commission des droits de l'homme ;

René Cassin, 1887-1976, France, membre de la Commission des droits de l'homme ;

Alexandre Bogomolov, 1900-1969, URSS, membre de la Commission des droits de l'homme ;

Charles Dukes, 1880-1948, Royaume-Uni, membre de la Commission des droits de l'homme ;

John Peters Humphrey, 1905-1980, Canada, directeur de la Division des droits de l'homme des Nations unies.

Le Comité de rédaction se réunit pour sa première session du 9 au 25 juin 1947, puis pour une deuxième session du 3 au 21 mai 1948. Le projet de Déclaration rédigé par le Comité est transmis pour discussion à la Commission des droits de l'homme, puis au Conseil économique et social, et enfin à l'Assemblée générale. De nombreux amendements et propositions seront encore proposés par les États membres de l'ONU au sein de ces différents organes.

La structure qui sous-tend la Déclaration apparaît dans sa seconde version préparatoire, élaborée par René Cassin. Cependant, l'apport de celui-ci a été exagéré.

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