La déclaration du 9 mai 1950, aussi appelée déclaration Schuman, est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Prononcée par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans le salon de l'Horloge du Quai d'Orsay, à Paris, cette déclaration, inspirée par Jean Monnet, premier commissaire au Plan, propose la création d'une organisation européenne chargée de mettre en commun les productions françaises et allemandes de charbon et d'acier. Ce texte débouche sur la signature, le 18 avril 1951, du traité de Paris, qui fonde la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entre six États européens.
Cette déclaration est fêtée le 9 mai, devenu Journée de l'Europe, instituée en 1985 par le Conseil européen.
Origines et contexte de la Déclaration
L'Allemagne de l'Ouest s'était dotée d'une constitution le 8 mai 1949 en rassemblant les trois zones jusque-là occupées par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France à la suite de la défaite du régime nazi, et qui avaient déjà été fusionnées en une Trizone en 1948. Sa reconstruction économique était rapide. Les États-Unis et le Royaume-Uni souhaitaient alors lui permettre de s'affirmer comme une nation de plein droit et l'intégrer dans le camp ouest-européen. Ces démarches suscitèrent une vive opposition de la France, craignant qu'elle ne devienne de nouveau une rivale. Dès 1948, le gouvernement français proposait la mise en place d'une autorité internationale de contrôle de la production allemande de charbon et d'acier mais aucun accord ne put être trouvé avec ses voisins allemand et anglais.
Le secrétaire d'État américain, Dean Acheson, pressa alors la France de trouver un compromis avant le 11 mai 1950, date prévue d'une rencontre des différents ministres des Affaires étrangères à Londres, sans quoi les États-Unis imposeraient une solution aux parties. Jean Monnet, alors Commissaire général au Plan, saisit cette occasion pour faire progresser son idée ancienne d'intégration supranationale des industries du charbon et de l'acier, déjà évoquée par Richard Coudenhove-Kalergi et Louis Loucheur dans les années 1920 et formalisée dans son mémorandum d'Alger en 1943.
Jean Monnet conçut son plan à la fin du mois d'avril 1950. Ne pouvant présenter un projet prévoyant explicitement la fin des souverainetés nationales, il préféra la formule « première étape d'une fédération européenne ». Ayant besoin d'un soutien de poids au sein du gouvernement, il chercha à entrer en contact avec Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères. Après plusieurs tentatives infructueuses, Robert Schuman se fit remettre le mémorandum de Monnet par Bernard Clappier, son directeur de cabinet, à la gare de l'Est juste avant de prendre un train pour rentrer à Metz. Une fois convaincu, il fit transmettre par son secrétariat ce projet de traité au Chancelier allemand Konrad Adenauer, mais sans en informer les Britanniques. Selon l'économiste Bernard Lavergne, la Déclaration du 9 mai n'avait fait l'objet d'aucune information préalable du ministère des Affaires étrangères et du reste du gouvernement. En revanche, le secrétaire d'État américain, qui devait se rendre à Londres pour la réunion du 11 mai, décida de s'entretenir avant cela à Paris avec Schuman et Monnet. Selon ce dernier, lors du Conseil des Ministres du 8 mai, « aucune discussion sérieuse n'eut lieu » au sujet du projet de traité.
Robert Schumann reprend, mot pour mot, le projet que lui avait proposé Jean Monnet, à une exception près. Il ajoute une phrase sur le rôle de l'Europe pour le développement de l'Afrique : « L'Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l'une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain ».
Robert Schuman prononça la Déclaration le 9 mai 1950 à 16 h, bien qu'il dût la répéter car aucune radio ni enregistrement n'ait été fait de l'originale. Par la suite, le Chancelier Adenauer, déjà favorable à l'unité européenne, accepta le plan, vu comme préférable aux positions françaises précédentes et comme un moyen de reprendre un contrôle partiel de son industrie par l'Allemagne de l'Ouest. Le gouvernement britannique refusa la proposition du Chancelier de s'associer au plan et adressa une note formelle à la France précisant que « Le Gouvernement de Sa Majesté estime que ces propositions devraient être discutées et examinées mais il se sent incapable de s'associer à un communiqué qui semble prendre des décisions en amont plutôt qu'en aval des discussions intergouvernementales ». Le Premier ministre travailliste Clement Attlee refusait que la production d'acier et de fer, qui avait été nationalisée en 1949, soit placée sous le contrôle de la future Haute Autorité. Ce refus britannique avait été anticipé par Jean Monnet, notoirement défavorable à la participation du Royaume-Uni à la construction européenne.
Objectifs de paix et de prospérité
En moins d’un siècle trois guerres ont déchiré l'Europe, laissant le continent tout entier exsangue. Le 9 mai 1950, c'est avant tout une volonté de paix qui motive l'initiative politique de Robert Schuman. Des gouvernements européens, notamment français et allemand, s'accordent pour mettre en commun leur production de charbon et d'acier afin de favoriser la coopération entre États voisins et relever les niveaux de vie dans chaque pays.
« L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre. »
— Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950.
À partir de 1947, l'Europe entre dans une période de guerre froide. La constitution et le renforcement des alliances constituent deux blocs entre lesquels les oppositions s'accumulent. Le blocus de Berlin en 1948-1949 a marqué un premier affrontement entre les deux nouveaux géants.
La nécessité de s'unir pour résister à la menace soviétique apparaît alors de plus en plus clairement : les démocraties libérales d'Europe de l'Ouest ne peuvent se permettre de se déchirer et de s'affaiblir mutuellement alors qu'à l'est du « rideau de fer » les démocraties populaires sont mises dans un seul et même mouvement au service de la puissance du bloc soviétique. Il faut réintroduire l'Allemagne dans le concert occidental.
Le bilan humain et matériel des six années de guerre a été très lourd et les économies européennes s'en ressentent fortement. Outre les pertes en vies humaines (60 millions de morts) et les destructions d'habitations et d'infrastructures, les appareils productifs sont totalement détruits dans les régions frontalières du nord-est de la France et de la Ruhr, en Allemagne.
Le redressement des économies européennes nécessite des productions de charbon et d'acier accrues. Celles de l'Allemagne sont contrôlées par les Alliés et limitées. Celles des autres pays européens paraissent insuffisantes.
« Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune (…). La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne. »
— Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950.