La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789.
La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.
L’Assemblée du tiers état, réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre au refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article 1.
Le 9 juillet 1789, Jean-Joseph Mounier, député du Dauphiné, propose que la Constitution soit précédée d'une Déclaration. De nombreux députés rédigent des projets de déclaration : le premier est de La Fayette (dont on dira que les projets ultérieurs ne sont que le commentaire), puis vinrent ceux de Target, Mounier, Mirabeau, Sieyès et Gouges-Cartou.
Le 4 août 1789, l'Assemblée nationale constituante décrète que la Constitution sera précédée d'une déclaration des droits. La nuit du 4 août 1789 est restée comme étant l'une des dates majeures de la Révolution française, grâce à la séance nocturne de la Constituante au cours de laquelle fut votée l'abolition des privilèges féodaux. Cette nuit fut précédée de débats majeurs, dont ceux de la journée, au cours desquels le député Pierre Dupont de Bigorre (1740-1793), député du tiers état pour la sénéchaussée de Bigorre, proposa que la future déclaration des droits qui s’annonçait soit accompagnée d’une déclaration des devoirs. Après l'intervention du marquis de Sillery, l'abbé Grégoire déclara :
« L'on vous propose de mettre à la tête de votre constitution une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Un pareil ouvrage est digne de vous ; mais il ne serait qu'imparfait si cette déclaration n'était pas aussi celle des devoirs. Les droits et les devoirs sont corrélatifs ; ils sont en parallèle ; l’on ne peut parler des uns sans parler des autres ; de même qu’ils ne peuvent exister l’un sans l'autre, ils présentent des idées qui les embrassent tous deux. C’est une action active et passive. On ne peut donc présenter une déclaration des droits sans en présenter une des devoirs. Il est principalement essentiel de faire une déclaration des devoirs pour retenir les hommes dans les limites de leurs droits ; on est toujours porté à les exercer avec empire, toujours prêt à les étendre, et les devoirs, on les néglige, on les méconnaît, on les oublie. »
Malgré la proposition de l'abbé Grégoire et d'autres soutiens, le projet d'intégrer les devoirs dans la Déclaration a été rejeté après un long débat à l'Assemblée : 570 voix contre 533, après 62 heures de session. L'idée n'a donc pas été retenue dans le texte final de la Déclaration, qui demeurera centrée sur les droits et n'intègrera pas explicitement les devoirs.
Le 12 août 1789, la Constituante décide la création d'un comité de cinq députés chargés d'examiner les différents projets de déclaration, les fondre en un seul et de présenter celui-ci dès le 17 août 1789. Le 13 août, elle procède à l'élection de ses membres : Démeunier, La Luzerne, Tronchet, Mirabeau et Redon. Le comité s'acquitte de sa tâche : le 17 août, il présente un projet de déclaration des droits de l'homme en société en dix-neuf articles précédés d'un préambule.
Le 19 août 1789, la Constituante décide que le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sera discuté, article par article, à partir d'un projet de vingt-quatre articles proposé par le sixième bureau, dirigé par Jérôme Champion de Cicé. Ce projet sera modifié en profondeur au cours des débats.
Le texte a été voté article par article du 20 au 26 août 1789 par l'Assemblée constituante. Le 20 août 1789, elle en adopte le préambule et les trois premiers articles ; le 21, les articles 4 à 6 ; le 22, les articles 7 à 9 ; le 23, l'article 10 ; le 24, les articles 11 à 13 ; le 26, les quatre derniers articles.
La discussion s'interrompt le 26 août 1789 après l'adoption de l'article 17 relatif au droit de propriété, afin de laisser la place à la discussion des articles de la Constitution elle-même.
Le 27 août, la Constituante adopte la motion suivante, proposée par Jean Joseph Mougins de Roquefort :
« L'Assemblée nationale décrète qu'elle borne quant à présent la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen aux dix-sept articles qu'elle a arrêtés, et qu'elle va procéder sans délai à fixer la Constitution de la France pour assurer la prospérité publique, sauf à ajouter après le travail de la Constitution les articles qu'elle croirait nécessaires pour compléter la Déclaration des droits. »
Le 5 octobre 1789, sous la pression de l'émeute, Louis XVI accepte la Déclaration ainsi que les dix-neuf articles de la Constitution déjà adoptés par la Constituante.
Promulguée par le roi par des lettres patentes données à Paris, le 3 novembre 1789, cette Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qui comportait dix-sept articles, suivie des dix-neuf articles de la Constitution et d'un certain nombre de décrets de l'Assemblée nationale pris entre celui du 4 août qui « détruit entièrement le régime féodal » et celui du 3 novembre 1789 qui décrète « que tous les parlements du royaume continueront de rester en vacance », est la dernière ordonnance royale. Le 17 novembre, ces lettres patentes sont enregistrées au Parlement et à la chambre des comptes de Paris.
La Déclaration est le préambule de la constitution de 1789, et restera celui de la Constitution de 1791.
Le Préambule, ajouté au projet de Champion de Cicé, a été rédigé par Mirabeau et Jean-Joseph Mounier, député du tiers état qui avait fait adopter le serment du Jeu de Paume, tous deux monarchiens, c'est-à-dire partisans d'une monarchie constitutionnelle à l'anglaise.
Tandis que le texte du sixième bureau se plaçait « en présence du suprême législateur de l'univers », l'invocation de l'« Être suprême » a été ajoutée au cours de la séance du 20 août.