Ce Jour-là

Déclaration des droits de l'enfant

Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies

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La Déclaration des droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1959 dans sa résolution 1387 (XIV). Elle pose en dix principes les droits fondamentaux permettant « une enfance heureuse » considérant que l’enfant « en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ».

Il s’agit de l’un des premiers grands consensus internationaux sur les principes fondamentaux des droits des enfants, ayant été adopté à l’unanimité des 78 États alors membres de l’Organisation des Nations unies (ONU). Depuis lors, le 20 novembre de chaque année, les Nations unies célèbrent la journée internationale des droits de l'enfant.

Si sa valeur est simplement déclarative, ce texte constitue le socle de ce qui deviendra la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dite aussi Convention de New York, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. Il y figurent déjà ses grands principes tels que le principe d'égalité et de non-discrimination entre tous les enfants (Décl., art. 1er) ou encore la nécessité de toujours rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant (Décl., art. 2 et art. 7, al. 2).

Au XXIe siècle, la CIDE est un instrument international obligatoire et même partiellement auto-exécutoire qui constitue une source importante du droit pénal des mineurs, et même du droit des mineurs en général.

Si à travers le monde la notion de « droits humains » est né au cours du XVIIIe siècle, l’idée que les enfants doivent être protégés par des droits spécifiques a mis davantage de temps à apparaître.

La notion de droit pour les enfants résulte d’une prise de conscience internationale au début du XIXe siècle. À cette époque, des lois protectrices sont adoptées en France et au Royaume-Uni contre le travail des enfants.

Les premières discussions internationales se sont majoritairement focalisées sur l’enfance délinquante et la récidive. Cependant, sous l’influence de certains auteurs, elles sont rapidement sorties du cadre pénal pour rejoindre le domaine du social. « L'enfant à corriger » devint « l’enfant à protéger ».

Il faudra tout de même encore attendre plusieurs dizaines d’années pour que l’enfant soit considéré comme un être à part entière qu’il faut protéger.

En 1890, le premier Congrès international sur la protection de l’enfance se réunit à Anvers.

En 1913, la première association internationale pour la protection de l’enfance est créée.

En 1919, après la Première Guerre mondiale, le concept de droits de l’enfant apparaît et la Société des Nations créée le Comité de protection de l’enfance.

En 1923, la Charte de l’Union Internationale de Secours de l’Enfant est rédigée par une enseignante anglaise, Eglantyne Jebb, considérée comme une pionnière du mouvement international en faveur des Droits de l’enfant. Celle-ci est adoptée le 26 septembre 1924 par la Société des Nations (SDN) sous le nom de Déclaration des droits de l'enfant, dite déclaration de Genève (d)

. Ce court texte (un préambule et cinq articles) affirme les devoirs des « hommes et femmes de toutes les nations » et reconnaît « que l'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur ».

En 1945, à la suite de la création de l’ONU (succédant à la SDN), le Conseil économique et social de cette nouvelle organisation désire reprendre la Déclaration de 1924.

En 1946, les Nations unies créent le FISE (Fonds international de secours à l’enfance qui deviendra l'Unicef en 1953) afin de se donner les moyens d’agir.

En 1948, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui stipule en son article 25, paragraphe 2, que « la maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale ».

En 1959, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration des droits de l’enfant.

Eglantyne Jebb est considérée comme une grande inspiratrice du développement des droits de l’enfant.

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