CumEx Files est le nom de l'enquête menée par plusieurs médias internationaux (dont le quotidien français Le Monde) publiée le 18 octobre 2018 sur une fraude fiscale, via un mécanisme d'arbitrage de dividendes entre banques et investisseurs financiers « opérant en bande organisée sur les marchés ».
Un total de 55 milliards d'euros en quinze ans a été subtilisé aux fiscs nationaux de plusieurs États européens dont la France. En 2021, le vol a été réévalué à 140 milliards d'euros en 20 ans.
Un mécanisme d'optimisation fiscale poussée aux limites, nommée « Cumcum », pose la question d'un abus de droit qui le transforme en fraude fiscale. Ce mécanisme a été amplifié par une évolution à grande échelle, nommée « CumEx » menant à des remboursements fiscaux multiples et indus dans plusieurs pays qui sont des fraudes fiscales.
En 2012, une affaire de fraude fiscale, nommée « CumEx », est révélée en Allemagne, après la découverte par le service des impôts allemand de nombreuses demandes indues de remboursement d'impôts. Le ministère fédéral des Finances estime le montant de la perte fiscale à 5,3 milliards d'euros.
Le 18 octobre 2018, une enquête réalisée par 19 médias européens, dont le quotidien français Le Monde, l'hebdomadaire allemand Die Zeit, le journal italien La Repubblica, l'agence de presse internationale Reuters et le quotidien danois Politiken, établit l'ampleur de la fraude. En effet, elle dévoile l'existence d'une escroquerie à l'impôt qui a permis le détournement d'une somme estimé à 55 milliards d'euros pour toute l'Europe.
La fraude des CumEx Files repose sur deux pratiques fisco-financières : le CumCum et le CumEx.
Le Cumcum, anglicisme pour arbitrage de dividendes. C'est une opération d'optimisation fiscale qui joue sur la différence de fiscalité entre investisseurs nationaux et étrangers. Elle consiste pour un investisseur étranger à vendre ses actions, de manière temporaire, à une banque du pays qui touche les dividendes avant imposition. La banque bénéficie ensuite du remboursement par le fisc de l'impôt sur les dividendes et rétrocédé à l'investisseur, moyennant une commission, les actions et les dividendes associés et touchés par la banque. Le CumCum est une pratique à la frontière de la légalité. Selon le Parquet national financier français, ce mécanisme permet à l'entreprise propriétaire des titres d' « éluder le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement du dividende ».
Le CumEx consiste, lui, à déclarer des dividendes sur des sociétés dont les actions sont échangées à haute fréquence entre plusieurs établissements bancaires mondiaux qui vont tous se déclarer propriétaires dans leur pays et bénéficiaires des dividendes associés. Les fraudeurs parviennent à se faire rembourser plusieurs fois la taxe afférente aux dividendes des actions.
Sur un total estimé de 55 milliards d'euros, le préjudice est estimé de l'ordre de 31,8 milliards d'euros pour l'Allemagne, de 17 milliards d'euros pour la France, de 4,5 milliards pour l'Italie, de 1,7 milliard pour le Danemark et de 201 millions d'euros pour la Belgique.
D'après une nouvelle évaluation réalisée en 2021, prenant en compte une plus large période (2000-2020) et une zone géographique plus importante, les journalistes arrivent à une estimation de 140 milliards d'euros.
Créateur et organismes financiers impliqués
Créé par Hanno Berger, un avocat fiscaliste allemand établi en Suisse et assujetti à une demande d'extradition en 2021, le montage financier et fiscal qu'il a mis au point a été exploité par une cinquantaine d'établissements du secteur de la finance, dont les groupes bancaires européens Santander, Macquarie Bank, Deutsche Bank, mais aussi HypoVereinsbank, HSH Nordbank, J. Safra Sarasin, Commerzbank ou encore BNP Paribas, Société générale, Natixis et Crédit agricole , dans onze États européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas et la Suisse.
Poursuites contre le lanceur d'alerte en Allemagne
En Allemagne, le rédacteur en chef de Correctiv, Oliver Schröm, est poursuivi en justice pour avoir enfreint le secret des affaires en révélant cette affaire de fraude fiscale. Le journal réagit en dénonçant « une attaque à la liberté de la presse ».
Poursuites diverses en Allemagne
La première ligne de défense des fraudeurs est généralement qu’ils ont simplement profité d'une faille du système juridique, mais pour le gouvernement allemand, il n'y a aucune base légale pour justifier cette idée ; le 28 juillet 2021, la Cour suprême fédérale allemande a confirmé par un jugement que le remboursement d'un impôt sur les plus-values qui n'a jamais été payé est une évasion fiscale pénalement condamnable. Les transactions cum-ex sont donc une infraction pénale. Et d'autres formes (dites « accords cum-cum ») de dépouillement des dividendes à la charge du contribuable allemand sont connues.
En mars 2020, les premières condamnations ont été prononcées en Allemagne. Deux anciens banquiers de HypoVereinsbank (filiale d'Unicredit), Martin Shields et Nicholas Diable, ont été condamnés à des amendes et des peines de prison.
L'avocat Hanno Berger a été condamné en première instance le 13 décembre 2022 à huit ans de prison par la cour de Bonn. Il devra par ailleurs rembourser la somme de 13,7 millions d'euros gagnés dans cette affaire.