Ce Jour-là

Crime de guerre

Violation grave des règles du droit international de la guerre et, le plus souvent, envers des civils

Anúncio

Un crime de guerre est une violation particulièrement grave du droit de la guerre.

On trouve dans les General Orders de 1863 du Président Lincoln l'une des premières tentatives de codification de la notion de crime de guerre.

Aux Nations unies, le crime de guerre est défini par des accords internationaux. Le Statut de Rome notamment les 59 alinéas de l'article 8) fixe les compétences de la Cour pénale internationale (CPI) pour juger les violations graves du droit international humanitaire commises par des individus, et non par des États. Ces règles s'appuient les conventions de Genève de 1864, 1906, 1929 et 1949 qui précisent ce qui constitue un crime de guerre. Cela inclut surtout les situations où l’une des parties à un conflit attaque volontairement des cibles non militaires, qu’elles soient humaines ou matérielles. Parmi ces cibles figurent les civils, les prisonniers de guerre, les blessés, et, a fortiori, les villes dépourvues de troupes ou d'installations militaires.

Un crime de guerre est une violation des lois de la guerre entraînant une responsabilité pénale individuelle commise soit par des combattants, comme le meurtre intentionnel de civils de prisonniers de guerre, la torture, la prise d'otages, la destruction injustifiée de biens civils, les violences sexuelles en temps de guerre ou le pillage, soit par un membre de la chaîne de commandement, par exemple en ordonnant des exécutions massives, y compris le génocide ou le nettoyage ethnique, en refusant d'épargner un ennemi qui se rend, en enrôlant des enfants dans l'armée, ou en ignorant les principes juridiques de proportionnalité et de nécessité militaire.

En 1945, le procès de Nuremberg, organisé après la Seconde Guerre mondiale pour juger les responsables et les organisations nazis coupables de crimes de guerre, a introduit une nouvelle accusation : le crime contre l'humanité.

La définition internationale la plus récente d'un crime de guerre se trouve à l'article 8 du Statut de Rome, entré en vigueur en 2002, qui précise les attributions de la CPI. Cependant, cette cour n'est pas reconnue par tous les pays, notamment par les États-Unis.

Le concept de crime de guerre est aussi ancien que les lois de la guerre[réf. nécessaire] présentes aussi bien chez les peuples antiques que chez les peuples dits primitifs. Formulé à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, lors de la codification du droit international humanitaire, il repose sur l'interdiction faites aux parties en conflit d'employer certains moyens et méthodes de combat, notamment ceux visant des personnes nécessitant une protection particulière, les pourvoyeurs d'aide humanitaire, les participants à des opérations de maintien de la paix ou encore ceux utilisant des méthodes de guerre prohibées. Les tribunaux internationaux, composés des États membre, sont chargés de juger les auteurs de tels crimes.

La Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre adoptée à Saint-Pétersbourg le 11 décembre 1868 affirme que l’emploi d’armes qui « aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur mort inévitable » est « dès lors contraire aux lois de l’humanité ».

Pourtant pendant la guerre franco-allemande de 1870, les troupes prussiennes ont commis de nombreux crimes, comme par exemple à Poigny-la-Forêt et à Saint-Léger-en-Yvelines.

En 1899, la communauté internationale se réunit à La Haye pour discuter de la clause de Martens, portant sur les « lois de l'humanité », qui sera intégrée au préambule de la Seconde conférence de La Haye sur les lois et coutumes de guerre en 1907. Elle affirme que « les populations et les belligérants sont sous la sauvegarde et sous l’empire du droit des gens, tels qu’ils résultent […] des lois de l’Humanité […] ».

L'avocat Michel Zaoui, lors des grands procès pour crimes contre l'humanité, a été le premier à introduire dans ses plaidoiries la notion de « crime de bureau » ou de « crime administratif ». Il la considérait comme une variante du crime de guerre et du crime contre l'humanité, par opposition au crime de droit commun, afin de mieux cerner le rôle et la responsabilité des administrations, fonctionnaires et dirigeants impliqués dans le plan déshumanisation et d'élimination nazies, y compris pendant la Shoah en France vers les camps de concentration nazis sous Vichy. Il a utilisé ce concept notamment lors des procès de Klaus Barbie, de Paul Touvier et de Maurice Papon. Cette notion sera ensuite reprise par Hannah Arendt pour décrire la dimension bureaucratique et impersonnelle des crimes nazis, en lien avec sa réflexion sur la banalité du mal.

Les crimes de guerre ont une signification importante dans les droits de l'homme, car c'est un domaine où les États ont pu s'entendre pour créer des tribunaux internationaux. Il en existe, ou en a existé, à ce jour[Quand ?], six :

Le Tribunal militaire international de Nuremberg, qui a jugé les crimes commis par le régime nazi durant la Seconde Guerre mondiale ;

Le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (TMIEO), qui a jugé les crimes commis par le régime shōwa (le régime impérial japonais) durant la Seconde Guerre mondiale ;

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991 ;

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis au Rwanda durant le génocide des Tutsis ;

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), qui est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile sierra-léonaise ;

La Cour pénale internationale (CPI), siégeant de façon permanente à La Haye depuis le 1er juillet 2002, créée pour poursuivre les crimes de guerre commis après cette date.

Anúncio

Bientôt sur l'application World in Stories

Audio, téléchargement hors ligne, sans publicité et plus.

Découvrir Premium
Crime de guerre | World in Stories