La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le 20 novembre 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. Élargissant aux enfants le concept de droits de l'homme tel que prévu par la Déclaration universelle des droits de l'homme, elle introduit le concept d'intérêt supérieur de l'enfant, principe général d'interprétation juridique relevant du droit international privé et consacrant le passage de l'enfant d'objet de droit à sujet de droit. La CIDE est aussi appelée Convention relative aux droits de l'enfant.
Elle constitue l'aboutissement d'un long processus international engagé en 1923 par l'Union internationale de secours aux enfants (en), qui adopte la déclaration de Genève ensuite adoptée en 1924 par la Société des Nations. C'est en 1959, onze ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, que l'Assemblée générale des Nations unies adopte la première Déclaration des droits de l'enfant, qui donnera lieu, trente ans plus tard en 1989, au texte actuel rédigé à l'initiative de la Pologne dès 1978 sur le fondement des idées du Dr Janusz Korczak, pédiatre polonais.
Elle se complète de protocoles facultatifs que les États parties à la convention sont libres de ratifier, ou non. Le suivi régulier de l'application de la convention et des protocoles facultatifs est assuré par le Comité des droits de l'enfant placé auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.
En l'honneur de cette Convention, est organisée tous les 20 novembre, la journée internationale des droits de l'enfant.
Il y est écrit que tout être humain âgé de moins de 18 ans est un enfant.
Ainsi que l'indiquent les sources officielles des Nations unies, la convention est construite sur plusieurs grands principes qui la structurent et énoncent les orientations générales détaillées dans ses différents articles :
la non-discrimination (article 2) ;
l'intérêt supérieur de l'enfant (article 3) ;
le droit de vivre, survivre et se développer (article 6) ;
le respect des opinions de l'enfant (article 12).
La convention introduit le concept novateur d'intérêt supérieur de l'enfant, qui consacre l'enfant comme « sujet de droit » quand celui-ci n'était, avant, que « objet de droit », bénéficiant seulement de ce qui était intéressant pour lui selon ceux qui en avaient la responsabilité. Les principes directeurs ci-dessus énumèrent les nouveaux droits désormais attachés à l'enfant, défini par la convention comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable ».
Le juriste Jean Zermatten, qui préside le Comité des droits de l'enfant jusqu'en 2013, a produit en 2003 une analyse complète de ce concept qu'il qualifie lui-même « de contenu assez flou et de fonctions multiples », permettant par là même une très grande flexibilité dans la mise en œuvre de la convention. Il précise que l'intérêt supérieur de l'enfant « ne constitue pas un droit subjectif comme tel ; mais il institue un principe d’interprétation qui doit être utilisé dans toutes les formes d’interventions à l’égard des enfants et qui confère une garantie aux enfants que leur sort sera examiné conformément à ce principe d'interprétation ».
De façon générale, l'utilisation du concept appartient aux États et à leurs autorités pour prendre des décisions relatives aux enfants. La convention étend l'obligation de sa prise en compte aux institutions privées de la protection de l'enfance (aide sociale, ONG, etc.). Son utilisation dans les situations domestiques (internes aux familles) reste sujet à débat en ceci que le législateur international n'a pas forcément souhaité interférer avec la sphère privée. Selon qu'on lise le texte dans sa version originale en anglais ou en français, les interprétations peuvent diverger sur ce point particulier.
Enfants séparés de leurs parents
La convention prévoit des dispositions spécifiques pour les enfants séparés de leurs parents (articles 20 à 22) qui incombent aux États parties. Leur mise en œuvre s'analyse au regard de la situation de l'enfant par rapport à son « milieu familial » (article 20), ses « père et mère, parents et représentants légaux » (article 21) ou selon qu'il est « seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne » (article 22).
La journée de discussion générale du Comité des droits de l'enfant tenue le 21 septembre 2007 lui a donné l'occasion de préciser que « lorsque l'on considère le milieu familial, la convention reflète les différentes structures familiales découlant de différents modèles culturels comme des relations familiales émergentes ».
En France, le président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, estime que l’article 7 de la convention, qui veut que les États parties garantissent à tout enfant « le droit de connaître ses parents », peut être invoqué par les personnes soucieuses d'accéder à des informations sur leur père et/ou leur mère biologiques.
Les réserves sont autorisées à la seule condition qu'elles ne remettent pas en cause les objectifs du traité. 66 États, soit le tiers des signataires, ont ainsi émis des réserves ou des déclarations interprétatives sur le dispositif.