Ce Jour-là

Convention relative à l'esclavage (1926)

Accord entre États membres de la SDN visant à mettre fin à l'esclavage, la traite des humains et le travail forcé

Anúncio

La Convention relative à l'esclavage est une convention établie par la Société des Nations, et signée à Genève, en Suisse, le 25 septembre 1926, pour être soumise à la ratification des États membres. Elle est entrée en vigueur le 9 mars 1927.

Conçue après la Convention de Saint-Germain-en-Laye de 1919, ayant elle-même pour objet la révision de l'Acte général de Berlin de 1885, et de l'Acte général de la Déclaration de Bruxelles de 1890, cette convention vise à donner un effet concret aux intentions exprimées par les textes précédents, elle étend également son champ d'application au travail forcé, pour empêcher qu'il n'amène des conditions analogues à celles de l'esclavage. Cette Convention a été supplémentée par la Convention relative à abolition de l'esclavage en 1956 qui interdit aussi la servitude pour dettes, le servage et le mariage forcé par l'ONU.

Elle est ratifiée par la France par la loi du 21 mars 1931.

Convention relative à l'esclavage du 25 septembre 1926, sur Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (consulté le 30 décembre 2010)

Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage du 30 avril 1956, sur le site internet du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Portail des droits de l’homme Portail de la Société des Nations Portail des années 1920 Portail de l’esclavage

Anúncio

Bientôt sur l'application World in Stories

Audio, téléchargement hors ligne, sans publicité et plus.

Découvrir Premium
Convention relative à l'esclavage (1926) | World in Stories