La Constitution de l'Ukraine (ukrainien : Конституція України) est la loi fondamentale de l’Ukraine. La Constitution en vigueur est adoptée et ratifiée lors de la 5e session de la Rada (Parlement) de l’Ukraine le 28 juin 1996.
Dès 1731, Voltaire observe dans son ouvrage Histoire de Charles XII, roi de Suède : « L'Ukraine a toujours aspiré à être libre ». Si l'idée de Constitution surgit en Ukraine dès le début du XVIIIe siècle, l'adoption d'un texte juridique opérationnel n'a lieu que dans la seconde partie du XXe siècle.
Pactes et Constitutions des lois et libertés de l'Armée Zaporogue
En 1710, les dirigeants cosaques de l'Ukraine, dirigés par l'hetman Pylyp Orlyk, en exil en territoire ottoman, adoptent un document intitulé « Pactes & Constitutions des lois et libertés de l'Armée Zaporogue » qui se présente à la fois comme un programme de libération et comme un texte normatif. Il témoigne de la pensée politique des élites cosaques de l'époque, de leur patriotisme ukrainien et de leurs aspirations à une monarchie élective parlementaire. Certains auteurs considèrent de ce fait ces « Pactes » comme la première constitution d'Europe et même du monde.
Constitution de la Rada centrale en Ukraine (1917-1918)
Au moment de la révolution russe, une assemblée, installée à Kiev, prend le nom de « Rada centrale Ukrainienne ». Elle donne au nouvel État une base juridique par une série de déclarations, résolutions, proclamations portant le nom d'« Universal », lois diverses, dont l'ensemble constituera la Constitution de la République populaire. Les 16/29 juillet 1917, la Rada centrale adopte le « Statut de l'organe exécutif suprême de l'Ukraine » qui constitue le premier texte relatif à la réalisation de l'autonomie ukrainienne. Le IIIe « Universal » des 7/20 novembre 1917 proclame la création de la république populaire d'Ukraine et décide la convocation d'une Assemblée nationale constituante. La nouvelle République établit des relations diplomatiques avec les différents pays d'Europe. Mais le Soviet des commissaires du peuple lui déclare la guerre le 17 décembre 1917 et la Garde rouge investit Kiev. Le 29 avril 1918, la Rada centrale proclame cependant la Constitution populaire d'Ukraine sous le nom de « Statut de l'organisation de l'État, des droits et des libertés de la république populaire d'Ukraine » avec un parlement monocaméral et l'attribution de droits importants aux minorités nationales. Cette constitution n'est jamais appliquée, car le 30 avril 1918, le général Skoropadsky s'empare du pouvoir et devient Hetman d'Ukraine jusqu'au 14 décembre 1918.
La république populaire d'Ukraine occidentale (1918-1921)
Le 18 octobre 1918, un Conseil national ukrainien (Rada) est formé, composé de membres ukrainiens du Parlement autrichien et des diètes régionales de Galicie et de Bucovine ainsi que des dirigeants politiques. Ce conseil annonce l'intention de réunir les terres de l'Ouest ukrainien en un seul État. L'archiduc Guillaume de Habsbourg-Lorraine, qui adopte l'identité ukrainienne et se considère comme un patriote ukrainien, envoie deux régiments en garnison à Lviv. Au cours de la nuit du 31 octobre au 1er novembre, le capitaine Dmytro Vitovsky prend le contrôle de la ville. La république populaire d'Ukraine occidentale est proclamée le 1er novembre 1918, avec Lviv pour capitale.
La nouvelle république revendique sa souveraineté sur la Galicie orientale et les Carpates, jusqu'à la ville de Nowy Sącz, à l'ouest, ainsi que sur la Bucovine. Les Polonais ripostent et se livrent au pogrom des quartiers juifs et ukrainiens. De mars à juin 1918, Polonais et Ukrainiens sont en guerre. Un cessez-le-feu est signé le 17 juillet 1919 qui accorde la Galicie orientale à la Pologne. Un gouvernement de la république populaire d'Ukraine occidentale s'exile à Vienne.
Le 23 février 1921, le Conseil de la Société des Nations déclare que la Pologne n'ayant pas de mandat en Galicie et que la Pologne est simplement une puissance militaire occupante. Mais dès le 14 mars 1923, la Société des Nations décide que la Galicie orientale est incorporée à la Pologne avec un statut d'autonomie qui n'est en réalité jamais mis en place.
La république populaire d'Ukraine occidentale cesse d'exister le 14 mars 1923.
La république socialiste soviétique d'Ukraine (1922-1991)
Pendant la période soviétique, l'Ukraine connait quatre constitutions successives. La première (1919), écrite en russe, définit la nature communiste du régime. Une nouvelle constitution est adoptée le 15 mai 1929, après la nouvelle politique économique (NEP) et la constitution, en 1924, d'une République socialiste soviétique autonome moldave. Le texte est rédigé en ukrainien, comme pour la constitution suivante de 1937. La dernière constitution (1978), calquée sur la Constitution de 1977 de l'URSS reste en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de la Constitution de l'Ukraine en 1996, après la dislocation de l'URSS.
Le régime constitutionnel de l'Ukraine en vigueur
Dès juillet 1991 et avant même l'élaboration d'une nouvelle constitution, le Soviet suprême de la république socialiste soviétique d'Ukraine retient l'instauration d'une présidence à l'image de la présidence de l'URSS créée par Mikhaïl Gorbatchev au printemps 1990. Mais le monde politique ukrainien a beaucoup plus de mal à définir une constitution et celle-ci ne voit le jour qu'en 1996. En effet deux conceptions du nouveau régime politique s'affrontent : une partie de l'élite politique emmenée par Leonid Koutchma (directeur d'une des principales entreprises du complexe militaro-industriel ukrainien qui deviendra président de l'Ukraine en 1994) souhaite un régiment présidentiel se démarquant du régime soviétique mais ce choix est freiné par le poids politique du Soviet suprême. Les pouvoirs exécutif et législatif en place s'affrontent à compter de 1992 sur la question du pouvoir du futur président et des mécanismes de régulation prévus pour gérer les conflits entre le président et le parlement. Une stricte séparation des pouvoirs, à l'image des Etats-Unis est d'abord envisagée puis abandonnée. Les partisans d'un régime présidentiel fort et centralisé, qui l'estiment nécessaire pour mener rapidement les réformes économiques, s'opposent aux partisans d'une présidence aux pouvoirs limités qui puisent leur modèle dans le mythe de la démocratie des soviets réactivé par la perestroïka. Le principe d'un régime présidentiel fort l'emporte comme dans la plupart des États issus de l'éclatement de l'Union soviétique. Deux propositions de constitution sont rejetées par le parlement durant la législature du président Leonid Kravtchouk (1991-1994), issu de l'appareil soviétique, qui a du mal à s'imposer. Koutchma, qui a occupé le poste de premier ministre en 1993, succède en 1994 à Kravtchouk. Il tente d'imposer le principe d'un régime présidentiel en agitant la menace russe et en mettant en avant la nécessité de disposer d'une constitution pour opérer le rapprochement souhaité avec l'Union européenne. Mais face à la résistance du parlement, il accepte un projet de constitution semi-présidentiel.
La Constitution est adoptée 28 juin 1996 par le Parlement, la Verkhovna Rada d'Ukraine, à la majorité qualifiée, par 315 votes sur 450 votes ; un minimum de 300 voix étant exigé. La constitution actuelle de l'Ukraine, dans sa version 2011, organise un État unitaire décentralisé (titre IX), doté d'un régime démocratique où les droits, libertés et obligations de l'homme et du citoyen sont garantis dans le texte de la constitution (titre II). L’autorité de l’État repose sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (art. 6). Le régime est de type mixte, présidentiel-parlementaire. La constitution prévoit une stricte séparation des pouvoirs entre le Président et le Parlement. Le Président est élu pour une durée de cinq ans et les parlementaires pour un mandat de quatre ans jusqu'à la révision constitutionnelle de 2004 qui porte leur mandat à cinq ans, la réforme constitutionnelle de 2011 réaffirmant cette nouvelle durée ; aucun ne contrôle le mandat de l'autre. Le gouvernement est subordonné au Président et doit rendre compte au Parlement. Le régime est donc de nature semi-présidentielle, avec un président élu au suffrage universel, sans droit de dissolution et un conseil des ministres responsable devant le législatif, parlement monocaméral, dénommé la Rada suprême d'Ukraine [Verkhovna Rada] (titre IV). La Constitution prévoit le recours au référendum (art. 72 et suiv.). Un pouvoir judiciaire et une cour constitutionnelle indépendants garantissent l'État de droit (titre VIII & XII). La Crimée est régie par un statut d'autonomie particulier, avec une constitution propre, un parlement (Rada) et un conseil des ministres particuliers (titre X).